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Procès Verbal - 03 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 20 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
NAINVILLE
LES
ROCHES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
20
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
avril
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nainville-les-Roches,
légalement
convoqué
conformément
à
l'article
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
polyvalente
«
Les
Roches
»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Frédéric
MOURET,
M.
Christian
LESPINASSE,
Mme
Isabelle
LE
CAM,
M.
Vincent
LORRIÈRE,
M.
Juan
José
LOPEZ
GARCIA,
Mme
Brigitte
MERCIER,
Mme
Isabelle
SZAFRANEK,
Mme
Sophie
HIVER,
M.
Yannick
GARNIEL,
M.
Guillaume
VERDIER,
M.
Jérôme
PERDU,
Mme
Allison
VANDENBUSSCHE
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
Frédéric
FLEURY,
pouvoir
à
M.
Frédéric
MOURET,
Maire
Mme
Marie
LIENHARD,
pouvoir
à
M.
Vincent
LORRIÈRE,
Maire
Adjoint
Mme
Charlène
LAMBERT,
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LE
CAM,
Maire
Adjointe
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Monsieur
Juan José
LOPEZ
GARCIA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
Compte-rendu : Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026.
Délibérations
:
1.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Général
2026
2.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
3.
Budget
Général
2026
4.
Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
5.
Désignation
des
délégués
représentant
la commune
auprès
du
CNAS
6.
Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
7.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
8.
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
9.
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
6
6 Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h
puis
il procède
à
l’appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
tient
en
présentiel.
Monsieur
le Maire
demande à
l’assemblée
si, après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
15
décembre
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
Point
n°
1 (délibération
n°
04-2026-01)
: Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
détermine
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Il rappelle
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
a
été
présenté
au
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
9
mars
2026
et
que
les
résultats
constatés
sont
les
suivants
:
Section
Résultat
cumulé
Investissement
252
161,01
€
Fonctionnement
207
964,73
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
demeure
affecté
à cette
section
et que
seul
le résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
décision
spécifique
d’affectation.
Il propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
réserve
afin
de
participer
au
financement
des
investissements
futurs
et
de
reporter
le
solde
en
fonctionnement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-5,
VU
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2026, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
207
964,73
€,
CONSIDÉRANT
que
l'excédent
d'investissement
cumulé
s'élève
à
252
161,01
€,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
constituer
une
réserve
destinée
au
financement
des
investissements
futurs
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
Montant
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2025
207
964,73
€
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
90
000,00
€
Report
en fonctionnement
(article 002)
117 964,73
€
Total
affecté
au compte
1068
90 000,00
€
PRÉCISE
que
ces
montants
seront
repris
au
budget
primitif
2026. Point
n°
2
(délibération
n°
04-2026-02)
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
résultant
notamment
de
la
suppression
définitive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
depuis
le 1er
janvier
2023,
a profondément
modifié
les
modalités
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Il rappelle
que
les
ressources
fiscales
communales
reposent
désormais
principalement
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dont
le
taux
intègre
la
part
départementale
transférée
aux
communes,
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ainsi
que
sur
la
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés à
l'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
poursuit
une
politique
de
gestion
rigoureuse
et
de
maîtrise
de
la
pression
fiscale
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
administrés
tout
en
maintenant
la
qualité
des
services
publics
communaux.
Dans
ce
contexte,
il
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2026
sans
augmentation.
Les
taux
proposés
sont
les
suivants
:
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,46
%,
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 23,28
%,
-__
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
: 13,13
%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
et
suivants,
VU
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoyant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
relative
à
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
commune
de
maîtriser
la
pression
fiscale,
CONSIDÉRANT
la
stabilité
des
taux
d'imposition
communaux
depuis
plusieurs
années,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
budgétaire
communal
tout
en
limitant
l'impact
fiscal
sur
les
contribuables,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
et
de
les
maintenir
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,46
%,
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 23,28
%,
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
: 13,13
%.
Point
n°
3 (délibération
n°
04-2026-03)
: Budget
Général
2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
de
la
commune.
Il rappelle
que
le
projet
de
budget
ainsi
que
sa
présentation
synthétique
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 8 avril
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
expose
les
principales
orientations
budgétaires
retenues
pour
l’exercice
2026
et
présente
le détail
des
recettes
et des
dépenses
inscrites
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
LS Il précise
que
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
inscrites
au
compte
65748
a
été
examinée
et
que
le
montant
total
proposé
s'élève
à 2 000,00
€.
Après
lecture
des
différents
chapitres
budgétaires,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
: 550
000,00
€,
-
Section
d'investissement
: 410
000,00
€.
Enfin,
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
transmission
du
projet
de
budget
et
de
sa
présentation
synthétique
en
date
du
8
avril
2026
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
inscrites
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2026,
CONSIDÉRANT
l'examen
du
document
budgétaire
et
la
présentation
détaillée
des
recettes
et
dépenses,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
afin
d’assurer
le
fonctionnement
des
services
communaux
et
la
réalisation
des
investissements
prévus,
CONSIDÉRANT
les
possibilités
offertes
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
matière
de
virements
de
crédits
entre
chapitres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
pour
un
montant
total
de
2
000,00
€,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-__
Section
de
fonctionnement
: 550
000,00
€,
-
Section
d'investissement
: 410
000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Point
n°
4
(délibération
n°
04-2026-04)
: Désignation
des
délégués
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
il
appartient
à
l’assemblée
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE).
Il rappelle
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
la
représentation
de
la commune
par
un
délégué
titulaire
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical.
Il précise
également
que
les
représentants
désignés
par
la
commune
ne
peuvent
être
les
mêmes
que
ceux
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
pour
les
compétences
transférées.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.2122-7,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE), VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2020-PREF-DRCL-001
du
6
janvier
2020
portant
modification
de
l’article
11
des
statuts
du
SIARCE,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
SIARCE,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
de
deux
délégués
suppléants, CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
doit
intervenir
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Candidatures
:
Après
appel
à
candidatures :
-
Monsieur
Guillaume
VERDIER
se
porte
candidat
au
poste
de
délégué
titulaire,
-
Madame
Sophie
HIVER
et
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE
se
portent
candidats
aux
postes
de
délégués
suppléants.
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
scrutin
:
-__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
requise
: 8
Ont
obtenu : -
Monsieur
Guillaume
VERDIER :
15
voix
-
Madame
Sophie
HIVER
: 15
voix
-
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE
: 15
voix
À
la
suite
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
le
Conseil
municipal
:
PROCLAME
élu
Monsieur
Guillaume
VERDIER
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
de
Nainville-les-Roches
au
sein
du
SIARCE,
PROCLAME
élus
Madame
Sophie
HIVER
et
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE
en
qualité
de
délégués
suppléants,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau.
Point
n° 5
(délibération
n°
04-2026-05)
: Désignation
des
délégués
représentant
la commune
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Nainville-les-Roches
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
ayant
pour
vocation
de
développer
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux
et
de
leurs
familles.
Ilindique
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
des
représentants
de
la commune
auprès
du
CNAS.
Conformément
aux
statuts
de
l’organisme,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
:
-
Un
délégué
représentant
les
élus,
-
Un
délégué
représentant
les
agents.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Maire,
en
qualité
de
représentant
des
élus,
et
Monsieur
Jean-Luc
WOLNIEWICZ,
Secrétaire
Général
de
Mairie,
en
qualité
de
représentant
des
agents.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS), VU
l'adhésion
de
la
commune
de
Nainville-les-Roches
au
CNAS,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
auprès
du
CNAS,
CONSIDÉRANT
que
ces
représentants
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉSIGNE
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Maire,
en
qualité
de
délégué
représentant
les élus
au
sein
du
CNAS,
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Luc
WOLNIEWICZ,
Secrétaire
Général
de
Mairie,
en
qualité
de
délégué
représentant
les
agents
au
sein
du
CNAS,
PRÉCISE
que
ces
désignations
sont
valables
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Point
n°
6 (délibération
n°
04-2026-06)
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
de
l’installation
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune. Il rappelle
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
compétente
pour
l’examen
des
marchés
publics
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
la commande
publique.
Il précise
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-2
et
L.1411-5,
VU
les
dispositions
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
d’appel
d'offres
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
doit
comprendre
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'élection a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Candidatures
:
Après
appel
à candidatures,
sont
présentés
:
Membres
titulaires
:
-
Monsieur
Jérôme
PERDU
- __
Madame
Brigitte
MERCIER
-
Monsieur
Christian
LESPINASSE
Membres
suppléants
:
-__
Monsieur
Juan
José
LOPEZ
GARCIA
- __
Madame
Isabelle
LE
CAM
-
Monsieur
Guillaume
VERDIER
Déroulement
du
vote :
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
conformément
aux
dispositions
réglementaires. Résultats
du
scrutin
:
1
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: 5
À
l'issue
du
dépouillement,
sont
proclamés
élus
:
Membres
titulaires
:
-
Monsieur
Jérôme
PERDU
-
Madame
Brigitte
MERCIER
-
Monsieur
Christian
LESPINASSE
Membres
suppléants
:
-
Monsieur
Juan
José
LOPEZ
GARCIA
-
Madame
Isabelle
LE
CAM
-__
Monsieur
Guillaume
VERDIER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
DIT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
constituée
pour
la durée
du
mandat
municipal,
DIT
qu’elle
est
présidée
de
droit
par
le
Maire
ou
son
représentant,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Point
n°
7
(délibération
n°
04-2026-07)
: Proposition
de
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
le
22
mars
2026,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Ilrappelle
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
prévoit
l'existence,
dans
chaque
commune,
d’une
commission
présidée
par
le
Maire
et
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
sont
désignés
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
proposée
par
le
Conseil
municipal.
Cette
liste
doit
comporter
un
nombre
de
personnes
double
de
celui
des
commissaires
à nommer.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
personnes
proposées
doivent
répondre
aux
conditions
légales
requises,
notamment
être
inscrites
aux
rôles
des
impôts
directs
locaux,
être
âgées
de
plus
de
vingt-cinq
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils
et disposer
d’une
bonne
connaissance
des
réalités
locales.
Il rappelle
également
qu’un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
domiciliés
hors
de
la commune.
La
liste
des
contribuables
proposée
est
présentée
au
Conseil
municipal.
VU
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
VU
les
dispositions
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
suffisant
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
CONSIDÉRANT
que
la
CCID
est
composée
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
désignés
par
l’administration
fiscale, CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
doivent
être
choisis
parmi
les
contribuables
remplissant
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
CONSIDÉRANT
qu’un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
domiciliés
hors
du
territoire
communal,
Le
Conseil
municipal
propose
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques
la
liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
proposés
(12
personnes) Date
de
Nom
Prénom
naissaticé
Adresse
LESPINASSE
Christian
08/11/1946
33,
rue
des
Fontaines
- 91750
Nainville-les-Roches
MERCIER
Brigitte
20/11/1959
2,
rue
de
l’Ormoise
- 91750
Nainville-les-Roches
RICHARD
José
22/06/1958
17,
rue
de
la Courbe
- 91750
Nainville-les-Roches
LOCQUET
Muriel
27/06/1960
5,
place
de
la Mairie
- 91750
Nainville-les-Roches
LORRIÈRE
Vincent
05/12/1965
11
bis,
impasse
du
Château
SCHULL
Sandrine
23/07/1970
5,
rue
de
l’Église
- 91750
Nainville-les-Roches
BOUHENNICHA
Ahmed
20/09/1960
1,
rue
de
la Vigne
au
Duc
- 91750
Nainville-les-Roches
LAMBERT
Charlène
06/09/1990
4,
rue
de
la Clé
des
Champs
- 91750
Nainville-les-Roches
LOPEZ
GARCIA
Juan
José
30/11/1957
3,
impasse
Joël
Primaud
- 91750
Nainville-les-Roches
DECLÉMY
Corinne
11/10/1968
3,
rue
des
Jardins
- 91750
Nainville-les-Roches
HIVER
Patrice
14/10/1967
22,
rue
des
Jardins
- 91750
Nainville-les-Roches
MOURET
Jérôme
17/10/1940
Rue
Pavé
de
Milly
- 91840
Soisy-sur-École
Commissaires
suppléants
proposés
(12
personnes)
Nom
Prénom
red
Adresse
BIZZONI
Françoise
10/04/1950
7,
rue
de
la Courbe
- 91750
Nainville-les-Roches
SZAFRANEK
Frédéric
03/04/1967
1,
route
de
Corbeil
- 91750
Nainville-les-Roches
VERGNOL
Alain
09/10/1958
25
bis,
rue
des
Fontaines
- 91750
Nainville-les-Roches
PERDU
Jérôme
26/01/1977
2,
rue
de
la Courbe
- 91750
Nainville-les-Roches
ERCHOFF
Nathalie
26/02/1968
9,
rue
des
Jardins
- 91750
Nainville-les-Roches
LE
GLATIN
Loïc
28/09/1959
3,
place
de
la
Mairie
- 91750
Nainville-les-Roches
LIENHARD
Marie
20/01/1985
10,
impasse
du
Château
- 91750
Nainville-les-Roches
BERTHIER
Hubert
28/10/1949
16,
rue
de
Brinville
- 91750
Nainville-les-Roches
VANDENBUSSCHE |
Allison
23/03/1991
9,
impasse
du
Château
- 91750
Nainville-les-Roches
GARNIEL
Yannick
25/09/1974
9,
rue
de
l’Ormoise
- 91750
Nainville-les-Roches
DEVILLE
CAVELLIN |
Claudine
20/04/1967
26,
rue
de
Soisy
- 91750
Nainville-les-Roches
HUFFER
Yves
04/10/1953
24,
rue
de
la
Prévôté
- 33000
Bordeaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACTE
la
liste
des
contribuables
proposée
en
vue
de
sa
transmission
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Essonne,
DIT
que
cette
liste
permettra
à l'administration
fiscale
de
procéder
à la désignation
des
membrestitulaires
et
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Essonne
ainsi
qu’au
contrôle
de
légalité. Point
n° 8
(délibération
n°
04-2026-08):
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
(Correspondant
défense)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
actions
conduites
par
l’État
visant
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
les
forces
armées,
chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
dénommé
correspondant
défense.
Il rappelle
que
ce
conseiller
a vocation
à
être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
sur
les
questions
liées
à
la
défense
nationale,
à
la
citoyenneté,
au
devoir
de
mémoire
et
aux
relations
entre
les
armées
et
la
population.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
intervenu
à
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
à
l'installation
du
Conseil
municipal
le
22
mars
2026,
il
appartient
à
l'assemblée
de
procéder
à
cette
désignation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
seule
la
candidature
de
Monsieur
Yannick
GARNIEL
a
été
enregistrée.
Il
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
VU
les circulaires
du
26
octobre
2001,
du
18
février
2002
et du
27 janvier
2004
relatives
à la
mise
en
place
VU
d’un
correspondant
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC
relative
aux
correspondants
défense,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
et à l'installation
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2026,
de
procéder
à la désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
CONSIDÉRANT
que
seule
la candidature
de
Monsieur
Yannick
GARNIEL
a été
recueillie,
CONSIDÉRANT
que
le
correspondant
défense
constitue
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
pour
les
questions
relevant
de
la
défense
et
du
lien
armée-Nation,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
choisi
de
procéder
à
cette
désignation
par
vote
à
main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
procéder
à la désignation
à main
levée,
DÉSIGNE
Monsieur
Yannick
GARNIEL
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
(correspondant
défense),
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
l’État
compétents.
Point
n°
9 (délibération
n°
04-2026-09)
: Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
intervenu
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
le
22
mars
2026,
il
convient
de
délibérer
sur
les
orientations
de
formation
des
élus
municipaux
ainsi
que
sur
les
crédits
qui
leur
seront
consacrés.
Il
rappelle
que
la
formation
des
élus
constitue
un
droit
individuel
reconnu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'acquérir
ou
de
renforcer
les
connaissances
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
à
la
bonne
gestion
des
affaires
communales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
les
orientations
de
formation
qu’il
entend
privilégier
pour
la
durée
du
mandat.
Il propose
de
retenir
les
thèmes
suivants
:
-
Les
finances
locales
et
la gestion
budgétaire, -__
L’urbanisme
et
le
droit
des
sols,
-
Le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
les
responsabilités
des
élus,
-
La
communication
et
la vie
locale,
-__
Toute
formation
utile
à
l’exercice
du
mandat
municipal.
Il
propose
également
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
annuellement
au
budget
communal
et
fixés
au
minimum
légal
prévu
par
la
réglementation,
soit
2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
à
L.2123-16,
VU
l’article
L.2123-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'obligation
pour
le
Conseil
municipal
de
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
les
orientations
de
formation
des
élus,
CONSIDÉRANT
que
chaque
élu
dispose
d’un
droit
à la formation
dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
mandat,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
orientations
de
cette
formation
et
de
fixer
les
crédits
correspondants,
CONSIDÉRANT
que
les
formations
doivent
être
dispensées
par
des
organismes
agréés,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
permettre
aux
élus
municipaux
de
bénéficier
des
formations
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
FIXE
les
orientations
de
formation
suivantes
:
-__
Finances
locales
et
gestion
budgétaire,
-
Urbanisme
et droit
des
sols,
-__
Fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
responsabilités
des
élus,
-
Communication
et
vie
locale,
-
Toute
formation
utile
à
l'exercice
du
mandat
municipal,
DÉCIDE
d'inscrire
chaque
année
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à
la
formation
des
élus
municipaux, FIXE
le
montant
de
ces
crédits
au
minimum
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées,
PRÉCISE
que
les
dépenses
de
formation
ne
pourront
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction, PRÉCISE
que
les formations
devront
être
dispensées
par
des
organismes
agréés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
20h50.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
nJosé
LOPEZ
GARCIA
Frédéric
MOURET