Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 06 56 DGS Representant.e.s SIPPEREC
Déliberation - 2020 06 58 DGS Representant.e.s SIGEIF
Déliberation - 2020 06 53 DGS Representant SAF
Déliberation - 2020 06 57 DGS Representant.e.s SIFUREP
Déliberation - 2020 06 59 DGS Representant.e CA Fontenay Solida
Déliberation - 2020 06 70 DGS Representant.e.s Comite syndical
Déliberation - 2020 09 23 DGS Voeu relatif au soutien a la marc
Déliberation - 2022 12 22 A DGS
Déliberation - 2020 12 19 P Adhesion a la convention de partici
Déliberation - 2020 06 50 DGS Representants pour sieger a la CLE
Déliberation - 2020 06 46 DGS Adhesion a ANVITA
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 46 DGS Adhesion a ANVITA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice .…...................… 45
Présents ou représentés
à la séance 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉ siennes. 00
EXTRAIT DU REGISTRE Absent summer 00 des
Délibération n°2020-06-46-DGS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Adhésion de la commune à l'Association
Nationale des Villes et Territoires Accueillants
"ANVITA"
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, lès membres composant le Conseil municipal de la Com-
mune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-46-DGS
Adhésion de la commune à l'Association Nationale
des Villes et Territoires Accueillants "ANVITA"
LE CONSEIL,
VU le Code des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
CONSIDERANT que l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) a pour
objet de constituer un lieu de mise en commun et d'échange de bonnes pratiques entre les élu.es
œuvrant pour des politiques d'accueil plus justes et ce, au niveau national et local. L'association a
aussi pour mandat d'accompagner des municipalités souhaitant s'inscrire dans une politique
d'accueil adaptée et leur permettant de répondre aux impératifs de l'urgence et de
l'accompagnement des personnes migrantes sur le court, moyen et long terme ;
CONSIDERANT que l'ANVITA a vocation à rassembler une pluralité d'acteurs des territoires, à
l'exception de ceux prônant le racisme et la haine de l'autre ;
CONSIDERANT que l'ANVITA promeut l'hospitalité, source de politiques inclusives d'accès à
l'emploi, la formation, le logement, l'éducation, la santé, la culture, la cohésion sociale, l'émancipation
individuelle. Celle-ci doit aussi relever d'approches spécifiques ciblant les migrant.e.s qu'ils/elles
soient réfugié.e.s, demandeur.se.s d'asile et toutes personnes en situation de précarité ;
CONSIDERANT que l'ANVITA a pour vocation d'interpeller l'État pour qu'il assume ses
responsabilités ;
CONSIDERANT les traditions d'accueil et de solidarité de la ville de Fontenay-sous-Bois,
concrétisées par des politiques publiques mises en œuvre par la municipalité ;
CONSIDERANT la nécessité pour Fontenay-sous-Bois de bénéficier de la mutualisation des bonnes
pratiques d’autres collectivités territoriales pour renforcer sa politique d'accueil et d'aide à
l'intégration des migrant.es ;
A LA MAJORITE
Par 43 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-
POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA,
M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Par 2 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS Délibération n°2020-06-46-DGS
Adhésion de la commune à l'Association Nationale
des Villes et Territoires Accueillants "ANVITA"
ADHERE à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants et d'approuver le
versement de la cotisation annuelle fixée à 570 €.
DESIGNE Mme Sylviane GAUTHIER comme représentante du Conseil Municipal à l'assemblée
générale de l'ANVITA.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte de l'Association ainsi que tout
document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
T ne . Jean-Philippe GAUTRAIS ransmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Publication
le -.3. JUIL. 2020...
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,