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Déliberation - 2020 06 59 DGS Representant.e CA Fontenay Solidaire
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 59 DGS Representant.e CA Fontenay Solidaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°2020-06-59-DGS
Désignation d'un représentant du Conseil municipal
pour siéger au sein du C.A. du Fonds de dotations « Fontenay Solidaire »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,
VU l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie consacrant les
fonds de dotation comme outils de financement privé des opérations d'intérêt général,
VU la délibération n°2016-09-02-DG portant création du Fonds de dotation "Fontenay Solidaire”,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit désigner deux représentants pour siéger dans son
Conseil d'administration,
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises,
DESIGNE
M. Jean-Philippe GAUTRAIS et Mme May BOUHADA
pour siéger au sein du Conseil d'Administration de Fontenay Solidaire
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le .................. =]. JUIL.-2029 te
Publication
< - 7 JUIL. 2020