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Déliberation - DB 420 7 juillet 2023
Déliberation - DB 425 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 425 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2023
Reçu
en
préfectyre
le
V3
Nombre
de
membres
Publié
le À
oY
23
En
exercice:
8
ID :
041-214101321-20230707-425-DE
Présents
:
6
Pouvoirs
:
1
Votants
:
4
697
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 7
juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
Méhers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LIONS,
Maire
Date
de
convocation
:3
juillet
2023
PRÉSENTS
:
LIONS
Gilles,
FICHTEN
Marie-Pierre,
FRANQUELIN
Jean
—
Philippe,
DEBRUYNE
Caroline,
TEITGEN
Carole,
LIONS
Pascale
Absente
excusée
: MARC-
MARTIN
Nicole
Absent
non
excusé
: M
THIBAULT
Darig
Pouvoirs
: Mme
MARC-MARTIN
donne
pouvoir
à Mme
FICHTEN
M.Pierre
Secrétaire
de séance
: Mme
FICHTEN
Marie-Pierre
425-
APPROBATION
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
LA
SUPLIGERE
-— RUE
DE
SOLOGNE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
suite
à l’accident
heureusement
sans
conséquence
physique,
dont
a été
victime
une jeune
écolière
fin
2022,
alors
qu’elle
effectuait
à pied
le trajet
bus-domicile
sur
l’accotement
situé
rue
de
Sologne
à La
Supligère,
une
réunion
de
concertation
a été
organisée
avec
les
riverains
de
cet
axe
(RD
63)
dont
la
vitesse
est
limitée
à
70
km/h,
afin
de
leur
proposer
différents
scénarios
d’aménagements
visant
à réduire
la vitesse.
A
l'issue
de
cette
réunion,
et
après
consultations
externes,
monsieur
le
maire
propose
au
conseil
les
aménagements
suivants
:
- _
Busage
du
fossé
SUD
afin
de
créer un
espace
herbacé
de
cheminement
piéton
-
Création
d’une
haie
végétale
à faible
développement,
en
limite
de
chaussée
-
Marquage
au
sol
de
l'emplacement
de
bus
à l’arrêt
-
Création
de
trois
passages
piétons,
avec
rétrécissement
type
chicane
matérialisés
au
sol
et avec
des
balises
JS
-
Mise
en
place
d’un
feu
vert
dit « récompense
» au
passage
piétons,
intermédiaire
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
va
en
sus
prendre
un
arrêté
de
délimitation
permettant
d'intégrer
LA
SUPLIGERE
à
la
commune
de
Méhers
(vitesse
limitée
à
50km/h)
afin
de
pouvoir
*y
exercer
son
pouvoir
de
police
à la place
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les aménagements
proposés
:
- Busage
du
fossé
SUD
afin
de
créer
un
espace
herbacé
de
cheminement
piétons
- Création
d’une
haie
végétale
à faible
développement,
en
limite
de
chaussée
- Marquage
au
sol
de
l’emplacement
de bus
à l’arrêt
- Création
de TROIS
passages
piétons,
avec
rétrécissement
type
chicane
matérialisés
au
sol
et avec
des
balisesJ5
- Mise
place
d’un
feu
vert dit « récompense
» au
passage
piétons,
intermédiaire
Autorise
monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
se rapportant
à ces
aménagements.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire,
LIONS
Gilles
Transmis
en
préfecture
le
13
juillet 2023
Certifié
exécutoire
le
13
juillet
2023