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Déliberation - DB 423 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 423 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Nombre
de
membres
Publié le Afol
23
En
exercice :
8
ID : 041-214101321-20230707-423-DE
Présents
:
6
Pouvoirs
:
1
Votants
:
7
695
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
Méhers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LIONS,
Maire
Date
de
convocation
:
3 juillet
2023
PRÉSENTS
:
LIONS
Gilles,
FICHTEN
Marie-Pierre,
FRANQUELIN
Jean
—
Philippe,
DEBRUYNE
Caroline,
TEITGEN
Carole,
LIONS
Pascale
Absente
excusée
: MARC-
MARTIN
Nicole
Absent
non
excusé
: M
THIBAULT
Darig
Pouvoirs
: Mme
MARC-MARTIN
donne
pouvoir
à Mme
FICHTEN
M.Pierre
Secrétaire
de séance
: Mme
FICHTEN
Marie-Pierre
423-
OFFRE
FINANCIERE
ACHAT
TERRAIN
29
BIS
ROUTE
DES
FONTAINES
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a exercé
son
droit
de
préemption
en
date
du
25
novembre
2021,
sur
deux
parcelles
situées
29bis
route
des
Fontaines,
et
que
cette
acquisition
réalisée
le
27
mars
2023,
de
20
000
€
hors
frais,
est
inscrite
au
budget
2023.
S’agissant
d’un
investissement
à
long
terme,
il
convient
d’en
assurer
le
financement
également
à
long
terme. Des
offres
financières
sont
proposées
au
conseil.
Après
avoir
étudié
ces
offres,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à 6
voix
pour
et
1
contre
l’offre
du
CRCA
pour
un
montant
de
20
000
euros
au
taux
fixe
de
4,20%,
moyennant
une
échéance
trimestrielle
constante
de
370.77
€
sur
20
ans
avec
une
commission
de
mise
en
place
de
20
euros. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire,
LIONS
Gilles
Transmis
en
préfecture
le
13
juillet
2023
Certifié
exécutoire
le
13
juillet
2023