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Déliberation - cr 2016 11 21
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - cr 2016 11 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
21 novembre 2016
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, Mmes COLSON Caroline, GROSSE Sabine, HAEFFNER
Nicole, M. HOERR Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, MM. KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-Claude, Mme
LOGEL Clothilde, MM. MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes MUCKENSTURM Christiane, PFISTER
Anne-Marie, PHILIPPS Anne-Sophie, MM. PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mme RIMELEN Marie-France, M.
WEISS Adrien
Absents excusés : Mme BRAYE Brigitte (procuration à Mme HAEFFNER), M. EGIZII Marc (procuration à Mme
PFISTER), Mmes KLIPFEL Aline (procuration à M. MOSSER), KREMSER Corine (procuration à M. HOERR), M.
WACKENHEIM Hubert
Absents: Mme PFEIFFER Catherine, M. PINHEIRO Sébastien, Mme SCHNEIDER SUSS Florentine
1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE L'OUTRE FORÊT
Le conseil municipal ÉMET un avis favorable à la mise à jour des compétences de la
Communauté des communes de l'Outre Forêt avec prise d'effet au 1” janvier 2017.
2) VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer l'avenant au contrat global de
vérification des ERP pour :
» la vérification des installations électriques de l'école élémentaire
» la vérification des moyens de secours, d'alarme et la protection incendie de l'école
élémentaire.
3) ÉCOLE MATERNELLE LES GRIBOUILLES : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal VOTE à la coopérative de l'école maternelle Les Gribouilles une
subvention au titre du remboursement d'une avance effectuée pour l'achat de petit
équipement.
4) ASB FOOTBALL : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal VOTE à l'ASB Football une subvention au titre de l'achat et la
pose de pavés.
5) CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE SOUS CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
Le conseil municipal DÉCIDE de créer, à compter du 1°” décembre 2016, un poste
d'agent technique sous contrat unique d'insertion.
6) RÉSEAU DE CHALEUR : CONTRAT D'EXPLOITATION
Le conseil municipal DÉCIDE de passer un marché d'entretien P2 pour l'exploitation
du réseau de chaleur pour une durée de 5 années à effet au 1” janvier 2017.
1/. 7) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
2015
Le conseil municipal A PRIS connaissance des indicateurs technico-financiers du
rapport annuel 2015 du service public de l'eau potable. Ledit rapport est disponible à la
mairie.
8) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : VENTES DE TERRTAINS
Le conseil municipal DÉCIDE de vendre 2 lots du lotissement.
9) LOCATION LOGEMENT COMMUNAL REIMERSWILLER
Le conseil municipal DÉCIDE de surseoir à ce point.
10) IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS : AVENANT ORANGE
La commune a conclu le 2 janvier 2008 pour une durée de 12 ans un bail ayant pour
objet l'implantation d'équipements techniques de l'opérateur ORANGE dans le cadre de son
activité d'exploitation de systèmes de radiocommunications avec les mobiles sur un terrain
sis section 25 n° 152.
Dans le cadre de l'accueil de l'opérateur FREE mobile, ORANGE s'est rapproché de la
commune afin de déterminer de nouvelles modalités d'implantation desdits équipements.
Dans ce contexte il y a lieu de modifier le bail par voie d'avenant.
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
11) RÉNOVATION PISCINE : MARCHÉ LOT 8 — AVENANT
Le conseil municipal :
» AUTORISE le Maire à signer le marché lot n° 8 "menuiserie intérieure"
» AUTORISE le Maire à signer 3 avenants de travaux.
12) PISCINE MUNICIPALE : SUPPRESSION, CRÉATION DE POSTE
Le conseil municipal DÉCIDE :
» de supprimer à compter du 2 janvier 2017 un poste d'éducateur des activités physiques
et sportives principal de 1° classe à temps complet
» de créer à compter du 2 janvier 2017 un poste d'aide opérateur des activités physiques
et sportives à temps complet.
13) VENTE TERRAIN : PROJET MICRO CRÈCHE
Le conseil municipal ÉMET un avis favorable à la vente d'un terrain en zone
d'activités.
14) ESCAL : DEMANDE DE GRATUITÉ
Le conseil municipal DÉCIDE d'accorder la gratuité du gymnase des platanes de
l'ESCAL en marge de la "nuit du bad" organisée par SLDB dans la nuit du 3 au 4 décembre
2016 pour le téléthon.
Affiché du 24 novembre 2016 au 23 janvier 2017
Le Maire,
Adrien WEISS