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Déliberation - CR 2020 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2020 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HEIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-
Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusée
: Madame
FROMM
Carmen
Absents:
Monsieur
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mesdames
MUCKENSTURM
Christiane,
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: HOERR
Thierry
Nombre
de
voix
délibératives
: 23
+.
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
sein
de
l'ESCAL -
rue
du
Bannholz
afin
que
les
mesures
sanitaires
puissent
être
respectées.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
point
n°16
- téléphonie
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Un
nouveau
point
est proposé
à l’ajout
à savoir
Le bois
d’affouage
(point
n°
22)
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
voix
le
retrait
du
point
n°16
et
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
(point
n°
22).
1)
VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
Considérant
que
le règlement
intérieur
comporte
les
principales
dispositions
qui
retracent
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
valide
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
2)
TRAVAUX
AU
SEIN
DU
8 RUE
DES
POTIERS
: Réaménagement
de
la
cour
Considérant
la
nécessité
de
réaménager
la
cour
intérieure
entre
le
futur
pôle
santé
et
la
Maison
des
assistantes
maternelles,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
valide
le montant
des
travaux
qui
sera
effectué
par
l’entreprise
HERMANN
TP
et
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant. 3)
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
valide
l’attribution
du
marché
de
maintenance
de
l’éclairage
public
à l’entreprise
FRITZ.
4)
LANCEMENT
D’UN
MARCHÉ
ÉLECTRICITÉ
A
compter
du
1% janvier
2021,
ce
sera
la fin
des
tarifs
réglementés
pour
les
puissances
inférieures
à 36
KvA
et elles
subiront
dorénavant
les
conditions
de
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
le
lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
du
marché
électricité
pour
les
bâtiments
et
l’éclairage
public
utilisant
une
puissance
inférieure
à 36
KvA.
5)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNALE
POUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LA
VOIRIE
La
rue
de
la Gare
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Réaménagement
de la Rue
de
la Gare
avec
aire de
camping-car TOTAL
7143
850€
HT
743
850€
HT
Fonds
de
solidarité
Départementale Autofinancement TOTAL
100
000€
643
850€
743
850€
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
propose
à l’unanimité
des
voix
d'approuver
projet
et de
valider
les travaux
de
réaménagement
de
la rue
de
la Gare
ainsi
que
la création
de
l’aire
de
camping-car
et de
solliciter
le concours
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
de
solidarité
communale.
L’éclairage
public
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Renouvellement
de
l’éclairage
public
de
Betschdorf
et
communes
associées
TOTAL
sur
3
ans
480
344.21€
HT
480
344.21€
HT
Fonds
de
solidarité
Départementale Autofinancement TOTAL
100 000€ 380
344.21
480
344.21
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
propose
à l’unanimité
des
voix
d’approuver
ce
projet
de
renouvellement
de
l’éclairage
public
le plus
vétuste
et de
solliciter
le
concours
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
de
solidarité
communale. 6)
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
ET
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
MATERNEL
SUR
LE
SITE
SCOLAIRE
DE
BETSCHDORF
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
:
Approuve
le programme
pour
la construction
d’une
école
maternelle
et
d’un
accueil
périscolaire
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
4
080
000
€
HT
étant
entendu
que
seule
l’école
maternelle
serait
prise
en
charge
financièrement
par
la
Commune,
le
périscolaire
relèvant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
L'indemnité
de
concours
de
maitrise
d’œuvre
conformément
aux
recommandations
de
la
MIQCP
(Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques),
pour
chacun
des
3
candidats
finalistes,
est
fixée
à
18
000
€
HT,
étant
entendu
que
pour
le
lauréat
elle
constitue
une
avance
sur
ses
honoraires. Le
cout
d'opération,
hors
aides
directes
ou
indirectes,
hors
AMO),
pour
les parties
scolaire
et périscolaire
est
estimé
à
5
000
000
€
HT
incluant
: les
travaux
de
bâtiments
avec
les
branchements
et
abords,
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
et
missions
complémentaires,
le
mobilier,
frais
divers
et
d'assurance.
Sur
ce
montant,
la part
communale
est
estimée
à environ
2/3
soit
3
200
000
€ HT
Sur
ce
montant,
la part
de
la communauté
de
commune
est
estimée
à environ
1/3,
soit
1 800
000
€ HT
Autorise
le Maire
à lancer
le concours
d’architecte
en
publiant
l'avis
d'appel
à la concurrence
Approuve
la composition
du jury
Approuve
la fixation
de
l'indemnité
par
demi-journée
de
participation
au jury
pour
le représentant
de
l'ordre
des
architectes
à 360
€ taxes
et
frais
inclus.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération,
y compris
la
recherche
et
la contractualisation
d'un
AMO
Autorise
M.
le Maire
à solliciter
le concours
financier
de
tous
les organismes
susceptibles
de
financer
ce projet. 7)
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à_la
majorité
des
voix
autorise
Le lancement
d’une
étude
et
les
marchés
publics
de
maitrise
d'œuvre
et
travaux
pour
la
réhabilitation
du
39
Grand’Rue,-
ancienne
école
élémentaire,
pour
y accueillir
un
restaurant.
8)
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
L'’'ECOLE
MATERNELLE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
le lancement
de ce projet
et de
solliciter
le concours
financier
de
tous
les
organismes
publics
pouvant
aider.
9)
RESSOURCES
HUMAINES
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
assurant
les
fonctions
d’ATSEM
suite
à
la
prolongation
de
la disponibilité
de
| ATSEM
titulaire. Pour
pallier
à
son
absence,
il
a
été
recruté
une
personne
en
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
31/08/2020
au 30/08/2021.
Malheureusement,
cette personne
nous
a fait part de son
souhait
de
ne
pas
rester
au
sein
de
la Commune.
Pour
pallier
à cette
déconvenue,
un
agent
sera
recruté
sur
le grade
de
l’agent
en
disponibilité
(ATSEM
principal
2°"
classe)
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
1“ octobre
au
16
octobre
sur une
base
de
21
heures.
Un
autre
agent
sera
recruté
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
2
novembre
2020
au
30
août
2021
sur
le
grade
de
l’agent
en
disponibilité
(ATSEM
principal
2°"
classe)
et
ce,
pour
21
heures
annualisées. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
ces
recrutements
dans
le
cadre
d’accroissement
temporaire
d'activité
et
permet
à
M.
Le
Maire
de
signer
les
contrats
en
conséquence. 10) DECISION
MODIFICATIVE
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
-
Article
10
226
(taxe
d'aménagement)
: +
7800€
Chapitre
21
—- immobilisations
corporelles
-
Article
21318
(autres
bâtiments
publics)
: - 7800€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
cette
décision
modificative
et permet
à M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
11) PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DES
MASQUES
Considérant
que
lors
de
la
crise
sanitaire
en
lien
avec
la
COVID
19,
des
masques
au
nombre
de
10
000
avaient
été
commandés
chez
TROTEC
à Hatten
par
le biais
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
la Commune
doit
rembourser
la somme
de
3956.25€
à la Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
ce
remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Foret
et
permet
à
M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant. 12) CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
VAGUE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
l’association
LA
VAGUE.
Cette
dernière
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
13) PISCINE
- NOUVEAUX
TARIFS
Considérant
qu’il
est proposé
de créer
des
tarifs
piscine
pour
deux
trimestres
suite
au
COVID-19
car des
particuliers
n’ont
pas
pu
participer
aux
cours
du
dernier
trimestre
2019-2020
à cause
du
confinement.
Pour
ceux
qui
souhaitaient
reprendre
sur
la
nouvelle
saison,
il
a
été
proposé
de
reporter
le
dernier
trimestre
de
la
saison
2019-2020
sur
le
1°
trimestre
2020-2021
et
de
ne
leur
faire
payer
que
deux
trimestres
sur
3.
Il est
ainsi
proposé
de
créer
deux
tarifs :
-__
Hors
BETSCHDORF
: 113€
- _
BETSCHDORF
: 100€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
tarifs. 14)
REGIE
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
La
régie
de
distribution
de
chaleur
est
administrée
sous
l’autorité
du
conseil
municipal
et du
Maire
par
un
conseil
d’exploitation
via
son
Président
et
un
Directeur.
Ce
conseil
d'exploitation
est
chargé
de
statuer
et
de
vérifier
les
investissements
et l'exploitation
de
ce
réseau
de
chaleur.
2 à
3
réunions
seront
organisées
par
an.
Le
Conseil
d'exploitation
de
la régie
est composé
de
7 membres
(6
élus
+1
représentant
des
abonnés
au
réseau). Après
vote,
Les
élus
qui
y siègeront
sont
:
-
Marc
EGIZII
-
Jean-Claude
KOEBEL
-
Stéphane
PRINTZ
-
Martial
BUCHY
-
Christian
LOGEL
-
Frédéric
CHAXEL
Usager
extérieur
: Didier
STOLTZ,
représentant
de
l’entreprise
n Vent.
15) VENTES
DE
TERRAINS
À
SCHWABWILLER
Le
lot 30
d’une
superficie
de
5.86
ares
a été
proposé
à la vente
pour
Mme
RUCH
et M.
GABEL
Le
lot
15
d’une
superficie
de
5.41
ares
a été proposé
à la vente
pour
M.
LEONHARDT
et Mme
STOLL
Le
conseil
municipal
a accepté
ces
ventes
à l’unanimité
des
voix.
16) ANNULATION
DE
LA
VENTE
D'UN
TERRAIN
DE
SCHWABWILLER
La
vente
du
lot n°3
est
annulée.
Le
terrain
est
remis
à la vente.
17) BAIL
DE
LOCATION
Le
terrain
communal
cadastré
section
5 parcelle
286
pourrait
être
mis
à disposition
de
Tunç
Kerim
pour
l'installation
de
ces
ruches.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
louer
cette
parcelle
à
compter
du
15
octobre
2020. 18) AVENANT
AU
MARCHÉ
D'ENTRETIEN
DE
L’ESCAL
Considérant
qu’un
avenant
va
être
fait au
marché
d’entretien
de
l’'ESCAL
afin
d’y
intégrer
le nettoyage
quotidien
des
vestiaires.
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
voix
l’approbation
de
cet
avenant
et
permet
à
M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
19) CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Le
conseil
municipal,
décide
à la
majorité
des
voix
la création
d’un
conseil
municipal
des
enfants
avec
une
installation
à compter
d’octobre/novembre
2020
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
20)
MISE
EN
PLACE
DE
CAMERAS
AU
SEIN
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'approuver
la mise
en
place
de
caméras
au
sein
du
service
technique
et
permet
à M.
Le
Maire
de
signer
le
devis
correspondant
et
tout
autre
document
s’y
rapportant. 21)
RESIDENCE
SENIORS
: ESTIMATION
DES
DOMAINES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
nouvelle
estimation
des
domaines
a
été
demandée
afin
de
permettre
à OPUS
{ancienne
dénomination)
de
pouvoir
sortir
le projet
de
résidence
séniors
plus
sereinement
d’un
point
de
vue
financier,
à l’intersection
des
rues
de
l’Avenir
et
de
La
Gare.
En
effet,
ce
type
de
projet
est
subventionné
par
le Département.
Considérant
que
la Collectivité
serait
prête
à renoncer
à sa
subvention
afin
de
la rétrocéder
à OPUS
({ la
subvention
correspond
à
un
%
de
l’estimation
des
domaines),
Considérant
qu’un
nouvel
estimatif
a
été
demandé
aux
Domaines
par
la
Commune
et
qu’il
s’élève
à
192
000€
HT,
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’approuver
cette
nouvelle
estimation
des
Domaines
et de
renoncer
à la subvention
qu’elle
aurait
pu
avoir
au
profit
du
bailleur
social.
22) BOIS
- ATTRIBUTIONS
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
des
voix
:
Bois
d’affouage
:
-__
D'octroyer
deux
stères
de
bois
à chaque
foyer
qui
en
fera
la demande
-
De
fixer
le prix
du
stère
à 44€
-__
De
reconduire
les
modalités
pratiques
d’attribution
Bois
biomasse : -
De
fixer
Le prix
moyen
du
bois
biomasse
à 35€/m°
23)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- _
Changement
de
la moquette
de
l’école
maternelle
pour
un
montant
s’élevant
à
4609.20€
TTC
-__
Renouvellement
de
trois
contrats
de
gaz
avec
l’entreprise
És
avec
un
prix
de
0.03448€
HT/KwH.
Ces
contrats
entreront
en
application
à compter
du
1°’ janvier
2021.
Affiché
29
septembre
2020
au
29
octobre
2020
Thierry
MOERR
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Adrien
WEISS