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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 30.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 30.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
|
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
a
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRLNGUIAN
|
DU
30
MARS
2026
LOIRE-ATLANTIQUE
44260
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DEL-2026-33
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—+
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-34
examinée
le 30
mars
2026
OBJET :
Délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
—+
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-35
examinée
le 30
mars
2026
OBJET
: Fixation
des
indemnités
des
élus
—+
Approuvée
à
20
voix
Pour
et
7 voix
contre
Délibération
n°
DEL-2026-36
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
: Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
—+
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-37
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
: Remboursement
des
frais
aux
élus
—>
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-38
examinée
le 30
mars
2026
OBJET
: Adoption
de
la
charte
informatique
—+
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-39
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
:
Marché
de
travaux
au
château
de
l'Escurays
—
avenant
n°1
—
Lot
3
—+
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
DEL-2026-40
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
: Marché
de
travaux
Réseau
de
chaleur
géothermique
—
agrément
de
sous-traitance
—
ASCOT/
WATERLESS
—+
Approuvée
à
23
voix
Pour
et
3
abstentions
Délibération
n°
DEL-2026-41
examinée
le 30
mars
2026
OBJET
: Marché
de
travaux
Réseau
de
chaleur
géothermique
—
agrément
de
sous-traitance
—
ASCOT/
WOODSHOP
—+
Approuvée
à
24
voix
Pour
et
3
abstentions
Délibération
n°
DEL-2026-42
examinée
le 30
mars
2026
OBJET
: Marché
de
travaux
Réseau
de
chaleur
géothermique
—
agrément
de
sous-traitance
—
ASCOT
/
CORBIN
et
FILS
—+
Approuvée
à
24
voix
Pour
et
3
abstentions
Délibération
n°
DEL-2026-43
examinée
le
30
mars
2026
OBJET
: Convention
relative
à
l'inventaire
des
chemins
ruraux
de
la
commune
—+
Approuvée
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
PRINQUIAU,
le 2
avril
p2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC