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Procès Verbal - Ordre du jour CM 17062024

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Déliberation - liste des deliberations publie Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations publie)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUIN 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 juin 2024.

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Loïc FARNIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Eric SARRAUTE à Jean-Louis COURONNEAU, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Emilie MARCHES, Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR

************

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATIONS REGROUPEES

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE

DELEGATION DE DAVID CHARBIT

2024_056 - PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE 2023 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 44 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL2

2024_058 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT ENTREPRISE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_059 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_060 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_061 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 39 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_062 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_063 - LA TABLE DU PIN GALANT : REMISE GRACIEUSE DES LOYERS 2024 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DELEGATION DE GERARD SERVIES

2024_064 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_065 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_066 - REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET D'UTILISATION DES VEHICULES DE LA VILLE DE MERIGNAC

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_067 - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA VILLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour3

2024_068 - REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE MERIGNAC

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET

2024_069 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_070 - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 43 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKIN

2024_071 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA)

PREND ACTE

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX

DELEGATION DE GERARD CHAUSSET

2024_072 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2025

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_073 - AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES ACACIAS - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE A BORDEAUX METROPOLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_074 - TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE CW 53

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

CULTURE

DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX

2024_075 - DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE4

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES

2024_076 - CONVENTION D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMEGREG POUR L'ACHAT DE KITS HYDROECONOMES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_077 - MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

EDUCATION

DELEGATION DE VERONIQUE KUHN

2024_078 - PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE POUR LES ALSH - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_079 - OBLIGATION SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR LE PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES

DELEGATION DE JOEL GIRARD

2024_080 - REPRISES ADMINISTRATIVES DE CONCESSIONS DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

SPORT

DELEGATION DE CECILE SAINT-MARC

2024_081 - OPERATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES CAP33 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE

VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE

DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR

2024_082 - FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2024 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET5

2024_083 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 35 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain ANZIANI, Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Marie-Eve MICHELET, Madame Léna BEAULIEU, Monsieur Kubilay ERTEKIN

2024_084 - POLE TERRITORIAL DE COOPERATION JEUNESSE - CESSION A TITRE GRATUIT D'UN VOLUME A GIRONDE HABITAT ET AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER

PETITE ENFANCE

DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT

2024_085 - APPEL A PROJETS RÉSEAUX D'ÉCOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) DE LA CAF DE LA GIRONDE - PROPOSITIONS D'ACTIONS 2024 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_086 - SUBVENTIONS AUX CRECHES ASSOCIATIVES - SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR

2024_087 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 40 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Marie-Eve MICHELET

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

DELEGATION D'ERIC SARRAUTE

2024_088 - ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE

DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS

2024_089 - RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RECOURS AU SERVICE D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE MECENAT ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour6

2024_090 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DEDIE A L'ACHAT D'ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS DE BORDEAUX METROPOLE : AVENANT N° 2 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_091 - ATTRIBUTION DES MARCHES ACCORDS-CADRES N° 2024-MER026 À 2024-MER042 DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, REPARATIONS ET MISES EN CONFORMITE DES BATIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE MERIGNAC (LOTS 1 A 17)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_092 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE MERIGNAC POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES VISANT LA MISE SOUS PLIS ET L'AFFRANCHISSEMENT DES FACTURES A DESTINATION DES USAGERS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_093 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_094 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE PRESTATIONS D'ETUDES, DE DIAGNOSTICS ET DE CONTROLE TECHNIQUE DE BATIMENTS - ACCORDS CADRES N° 2024-MER043 A 2024-MER052 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_095 - ATTRIBUTION DE MARCHES RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MATERIELS SPORTIFS - ACCORDS-CADRES N° 2024-MER056 A 2024- MER059

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_096 - ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE PROJECTEURS LASER POUR LE CINEMA "MERIGNAC CINE"

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DELIBERATIONS DEGROUPEES

MONSIEUR LE MAIRE

DELEGATION D'ALAIN ANZIANI

2024_055 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PREND ACTE7

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE

DELEGATION DE DAVID CHARBIT

2024_057 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 39 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

Séance levée à 19h30

Jean-Pierre BRASSEUR Pour le Maire Secrétaire de séance Par délégation Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint