Déliberation - Liste des délibérations publié

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations publie

Déliberation - liste des délibérations

Déliberation - liste des deliberations

unknown - liste des délibérations publié

Déliberation - liste des deliberations 0

Déliberation - liste des deliberations 0

Déliberation - 2024 Liste des deliberations avec vote

Ordre du Jour - ODJ CM 08042024

Déliberation - liste des délibérations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - Liste des délibérations publié Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations publié)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 avril 2024 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de M. Thierry TRIJOULET, Adjoint de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 2 avril 2024.

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Pierre SAUVEY à Daniel MARGNES, Kubilay ERTEKIN à Marie-Eve MICHELET (à compter de la délibération n° 2024-040), Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Antoine JACINTO à Thierry MILLET.

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Marie-Eve MICHELET (jusqu’à la délibération n° 2024-054), Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération n° 2024-054), Kubilay ERTEKIN (jusqu’à la délibération n° 2024-054)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL

************

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATIONS REGROUPEES

MONSIEUR LE MAIRE

DELEGATION D'ALAIN ANZIANI

2024_022 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT" - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DELEGATION DE GERARD SERVIES

2024_025 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_026 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE MERIGNAC ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET

2024_027 - PAE LA GLACIERE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CI 1290 (EX CI 339P)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_029 - ILOT LA POSTE - ECHANGE FONCIER AVEC LA SOCIETE BP MIXTE - GROUPE LA POSTE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER

2024_030 - SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2024-2030 - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX

DELEGATION DE GERARD CHAUSSET

2024_031 - RECENSEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE AU TITRE DU REGLEMENT D'INTERVENTION NATURE-AGRICULTURE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

CULTURE

DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX

2024_036 - ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU 535

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_038 - CONVENTION AVEC LE COLLEGE GISELE HALIMI AUTOUR DU PROJET "BONNES ONDES" PREVENTION DU HARCELEMENT SCOLAIRE - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE

DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR

2024_042 - FESTIVAL "THEATRE EN BALADES" - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

3

JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER

2024_044 - CONVENTION AVEC L'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) DANS LE CADRE DE FORMATIONS BAFA

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_045 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONTROLE Z - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_046 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

FAMILLES ET PARENTALITÉ

DELEGATION D'AUDE BLET-CHARAUDEAU

2024_048 - RELAIS DES FAMILLES "LA PARENTHESE" : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR 2024 AVEC L'ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP) POUR SON SERVICE "LIEU D'AIDE A LA RELATION PARENT ENFANT" (LARPE) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_049 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES FAMILLES "LA PARENTHESE" ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_050 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PROMENEURS DU NET PARENTALITÉ" AU PROFIT DE "LA PARENTHESE"

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE

DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS

2024_052 - ADHESION A L'ASSOCIATION NOUVELLE-AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D'ACHATS RESPONSABLES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2024_053 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN PREVOYANCE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

4

2024_054 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DELIBERATIONS DEGROUPEES

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE

DELEGATION DE DAVID CHARBIT

2024_023 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 41 voix pour et 8 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Monsieur Thomas DOVICHI, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2024_024 - SEM BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT : ENTREE AU CAPITAL DE LA SAS IMMOBILIERE IKOS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 48 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Thierry TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET

2024_028 - ILOT LA POSTE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE BD 325

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 48 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES

DELEGATION DE MARIE RECALDE

2024_032 - OPERATION D'AMENAGEMENT OAIM B2A - AVIS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 48 voix pour et 1 abstention : Monsieur Antoine JACINTO

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE

2024_033 - MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE RESORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET DES BIDONVILLES EN GIRONDE : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2027 AVEC L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, BORDEAUX METROPOLE ET LES COMMUNES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

5

2024_034 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A SOS MEDITERRANÉE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Monsieur Thomas DOVICHI, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

CULTURE

DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX

2024_035 - ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - CHOIX DU MODE DE GESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 44 voix pour et 5 abstentions : Monsieur Joël GIRARD, Madame Claude MELLIER, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Léna BEAULIEU

2024_037 - "ETE MERIGNACAIS ET VACANCES ARTISTIQUES" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AQUITAINE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES

DELEGATION DE JOEL GIRARD

2024_039 - RÉFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DES ATTRIBUTIONS : CONVENTION BILATERALE DE LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

DELEGATION D'ALAIN CHARRIE

2024_040 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LA CONSERVERIE MOBILE ET SOLIDAIRE DE MERIGNAC" 2024-2026

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

SPORT

DELEGATION DE CECILE SAINT-MARC

2024_041 - MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L'AQUA STADIUM : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE LS33 MERIGNAC

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER

2024_043 - MOIS DE LA JEUNESSE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION ' QUARTIER LIBRE 2024' ET DU CONCOURS DE COURTS METRAGES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

6

HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ

DELEGATION DE LENA BEAULIEU

2024_047 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

PREND ACTE

MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE

DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS

2024_051 - ADOPTION DE LA CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 49 voix pour

Séance levée à 21h05

Patricia NEDEL Pour le Maire

Secrétaire de séance Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint