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Arrêté - AR 88 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 88 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON Canteleu
_
(
|
COMMUNE
ARRÈTE DU MAIRE
N°AR-0688/26
CANTELEU
Direction des Affaires Juridiques - OBJET : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel - Épisode caniculaire
M. Tom DELAHAYE Maire de la commune de CANTELEU, VU: - le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-2 et L.2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire, - Ja loi n°2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment
son article 13 et son chapitre IV, -
le
décret
d’application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde, - la délibération prise en Conseil Municipal le
17 décembre 2014 portant actualisation du Plan
Communal de Sauvegarde et son actualisation en 2016, - le Plan Communal de Sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal en date du 12 mai 2015, - le passage en vigilance orange canicule du département de la Seine-Maritime le mercredi
12
août 2026 à compter de 12h, - l’arrêté préfectoral du
11
août 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités
forestières pour la prévention et
la protection
contre
les
incendies dans
le département de
la
Seine-Maritime, - les recommandations de la Préfecture du département de la Seine-Maritime en date du 12 août 2026, - l’arrêté
du
Maire
n°AR-87-26
du
12
août
2026
portant
sur
le
déclenchement
du
Plan
Communal de Sauvegarde partiel - Épisode caniculaire, CONSIDERANT QUE
:
- la vigilance orange canicule est prolongée,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le Plan Communal de Sauvegarde partiel de la commune est maintenu.
Les mesures exceptionnelles locales ci-dessous restent applicables : - Mise à disposition d'eau courante à destination du public se présentant à l'Hôtel de Ville et dans les autres bâtiments municipaux, ainsi qu'auprès des agents municipaux, - Possibilité
de
se
rendre
dans
des
salles
rafraîchies
ou
climatisées
comme
l'Espace
Culturel
François Mitterrand et son auditorium et la Résidence Autonomie Aragon, l’église Saint-Jean et Péglise Saint-Martin, ou dans les supermarchés de la commune, - Appels
téléphoniques
et visites
à
domicile
si
nécessaire
auprès
des
personnes vulnérables,
inscrites sur le registre communal, - Surveillance des indicateurs biométéorologiques et des indicateurs sanitaires, - Adaptation des horaires de travail des agents municipaux sur préconisation des responsables de Direction ou de
leur représentant,
dès lors que
leurs
missions sont soumises à des efforts
physiques notamment en extérieur, - Les organisateurs de manifestations
sportives sur la voie publique,
en plein-air ou dans des
espaces intérieurs non climatisés ou rafraîchis sont incités à les reporter voire les annuler, - Interdiction de tirer des feux d’artifice, -
Dérogation
à
l’arrêté
16
octobre
2017
relatif
à
la lutte
contre
le
bruit
de
voisinage,
autorisant
certaines
activités
professionnelles
bruyantes
à
démarrer
plus
tôt
à
partir
de
6h
le
matin,
-
Interdiction
des
travaux
agricoles
dans
les
champs
entre 13
h
et
18h,
-
Interdiction
des
travaux
forestiers
entre
13
h
et
18h,
-
Augmentation
de
la
fréquence
de
prise
de
contact
avec
les
personnes
vulnérables
(téléphonique
et
physique),
- Diffusion
renforcée
des
recommandations
sanitaires,
-
L'employeur
est
le
garant
de
la
sécurité
de
ses
salariés.
Cette
obligation
de
sécurité
l’oblige
en
phase
de
vigilance
rouge
à
procéder
à
une
réévaluation
quotidienne
des
risques
encourus
par
chacun
de
ses
salariés
en
fonction
:
*
De
la
température
et
de
son
évolution
au
cours
de
la
journée,
*
De
la
nature
des travaux
devant
être
effectués,
notamment
en
plein
air
ou
dans
des
ambiances
thermiques
présentant
déjà
des
températures
élevées,
ou
comportant
une
charge
physique,
*
De
l’âge
et
de
l’état
de
santé
des
travailleurs.
ARTICLE
2
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
restera
en
vigueur
jusqu’à
la
levée
de
la
vigilance
orange
canicule
par
Météo
France.
De
nouvelles
mesures
de
sécurité
seront
susceptibles
d’être prises
et
feront
le
cas
échéant
l’objet
d’une
actualisation
de
ce
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Copie
du
présent
arrêté
est
communiquée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-
Maritime
et
au
SIRACED-PC.
ARTICLE
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
sa
notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
-
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN. L'application
Télérecours
est
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
FAIT
A
CANTELEU,
le
{
4
AQUT
2026 “Lu
ACCUSÉS
réception préfecture
Transmission via application OXYAD Accusé
de
réception
Objet de l'acte:
Actualisation du
Plan Communal de Sauvegarde
partiel - Épisode caniculaire
Date d'envoi en Préfecture: Date de l'accusé de réception Préfecture:
14/08/2026
Nüméro de l'acte:
ImciH13857H1-13857
** AR-0088/26
Identifiant unique de l'acte:
076-217601574-20260814-Imci1H13857H1-AR
Date de décision:
14/08/2026
Acte transmis par!
Gestion des Actes
Nature de l'acte:
. Arrêté
Matière de l'acte:
6-Libertés publiques et pourvoirs de police,
1-Police
municipale
Dernière date de modification de la classification en sous-matière de la préfecture:
‘
29/08/2019
Annexe(s) Transmise(s)
Annexes
:
Nombre d'annexes 0: