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Arrêté - AR 68 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 68 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON Canteleu
.,
o
rl
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR:-0068/26
CANTELEU
Direction
des Affaires
Juridiques -
OBJET
: Actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
- Épisode
caniculaire
M.
Tom
DELAHAYE
Maire
de
la commune
de
CANTELEU,
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
concernant
les pouvoirs
de
police
du
Maire,
- Ja
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
son
article
13
et
son
chapitre
IV,
-
le
décret
d’application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde, -
Ja
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
le
17
décembre
2014
portant
actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et son
actualisation
en
2016,
- le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
en
date
du
12
maï
2015,
- le passage
en
vigilance
rouge
canicule
du
département
de
la Seine-Maritime
le mardi
23 juin
2026
à compter
de
12h,
- l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
- Interdiction
alcool
canicule
vigilance
orange,
- l’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
- Interdiction
alcool
canicule
vigilance
rouge,
- l’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
portant
interdiction
des
spectacles
pyrotechniques
et feux
d'artifices
sur
le
territoire
du
département
de
la
Seine-Maritime
à
compter
du
mardi
23
juin
2026
dans
le cadre
de
la vigilance
rouge
"Canicule"
Préfecture,
-
larrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
restrictions
temporaires
de
travaux
et
d'activités
forestières
pour
la prévention
et
la protection
contre
les
incendies
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime, -
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
dérogation
à
la
réglementation
sur
les
bruits
de
voisinage
pour
les entreprises
du
bâtiment
et des
travaux
publics
en période
de
fortes
chaleurs,
- l’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
portant
interdiction
des
manifestations
sportives
en
plein
air sur
le département
de
la Seine-Maritime
- vigilance
rouge
canicule,
-
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
restrictions
temporaires
de
travaux
et
d'activités
agricoles
pour
la
prévention
et
la
protection
contre
les
incendies
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime, - l’arrêté
du
Maire
n°AR-67/26
du
23 juin
2026
portant
sur
le déclenchement
du
Plan
Communal
de
sauvegarde
partiel
suite
à la survenance
d’un
épisode
caniculaire,
CONSIDERANT
QUE
:
- Des
fermetures
temporaires
d’écoles,
totales
ou
partielles,
pourront
être
prononcées
au
cas
par
cas,
en
concertation
avec
l’Education
nationale
si les conditions
d’accueil
ne
sont
plus
satisfaisantes,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
de
la commune
reste
activé.
Les
mesures
exceptionnelles
locales
ci-dessous
sont
décidées
:
- La
fermeture
totale
des
établissements
scolaires
les après-midis
à compter
du jeudi
25 juin
2026.
Le
service
de
restauration
reste
maintenu
pour
les enfants
présents.
Un
service
minimum
d’accueil
est prévu
dans
chaque
école. ARTICLE
2
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
restera
en
vigueur
jusqu’au
26
juin
2026
à
17h.
De
nouvelles
mesures
de
sécurité
seront
susceptibles
d’être
prises
et
feront
le
cas
échéant
l’objet
d’une
actualisation
de
ce
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Copie
du
présent
arrêté
est
communiquée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Maritime
et
au
SIRACED-PC.
ARTICLE
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêt
ARTICLE
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
sa notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
-
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN. L'application
Télérecours
est
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
FAIT
A
CANTELEU,
le
25
JUIN
2026 ACCUSE
réception
préfecture
Transmission
via
application
OXYAD
Accusé
de
réception
Objet
de
l'acte:
Actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
-
Episode
caniculaire
Date
d'envoi
en
Préfecture:
Date
de
l'accusé
de
réception
Préfecture:
25/06/2026
Numéro
de
l'acte:
ImciH13714H1-13714
**
AR-0068/26
Identifiant
unique
de
l'acte:
076-217601574-20260625-ImciH13714H1-AR
Date
de
décision:
25/06/2026
Acte
transmis
par:
Gestion
des
Actes
Nature
de
l'acte:
Arrêté
Matière
de
l'acte:
6-Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police,
1-Police
municipale
Dernière
date
de
modification
de
la
classification
en
sous-matière
de
la
préfecture:
29/08/2019
Annexe(s)
Transmise(s)
Annexes
:
Nombre
d'annexes
0: