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Arrêté - AR 69 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 69 26 DAJ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0069/26
Direction des Affaires Juridiques -
OBJET : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde partiel - Épisode caniculaire
M. Tom DELAHAYE
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-2 et L.2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire,
- la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son chapitre IV,
- le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
- la délibération prise en Conseil Municipal le 17 décembre 2014 portant actualisation du Plan Communal de Sauvegarde et son actualisation en 2016,
- le Plan Communal de Sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal en date du 12 mai 2015,
- le passage en vigilance rouge canicule du département de la Seine-Maritime le mardi 23 juin 2026 à compter de 12h,
- l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 - Interdiction alcool canicule vigilance orange, - l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 - Interdiction alcool canicule vigilance rouge, - l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices sur le territoire du département de la Seine-Maritime à compter du mardi 23 juin 2026 dans le cadre de la vigilance rouge "Canicule" Préfecture,
- l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités forestières pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Seine- Maritime,
- l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en période de fortes chaleurs, - l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives en plein air sur le département de la Seine-Maritime - vigilance rouge canicule,
- l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Seine- Maritime,
- l’arrêté du Maire n°AR-67/26 du 23 juin 2026 portant sur le déclenchement du Plan Communal de sauvegarde partiel suite à la survenance d’un épisode caniculaire,
- l’arrêté du Maire n°AR-68/26 du 25 juin 2026 portant sur l’actualisation du Plan Communal de sauvegarde partiel suite à la survenance d’un épisode caniculaire,
CONSIDERANT QUE :
- Des fermetures temporaires d’écoles, totales ou partielles, pourront être prononcées au cas par cas, en concertation avec l’Éducation nationale si les conditions d’accueil ne sont plus satisfaisantes,
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde partiel de la commune reste activé. Les mesures exceptionnelles locales ci-dessous sont décidées :
- La fermeture totale des établissements scolaires les après-midis à compter du jeudi 25 juin 2026. Le service de restauration reste maintenu pour les enfants présents.
Un service minimum d’accueil est prévu dans chaque école.
ARTICLE 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde restera en vigueur jusqu’au 26 juin 2026 à minuit. De nouvelles mesures de sécurité seront susceptibles d’être prises et feront le cas échéant l’objet d’une actualisation de ce présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du Maire n°AR-68/26 susvisé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime et au SIRACED-PC.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, est chargé, en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 25 juin 2026
Le Maire
Tom DELAHAYE
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 25/06/2026
Affichage le : 25/06/2026
Notification le : 25/06/2026
Préfecture le : 25/06/2026
ID DEMAT : 076-217601574-20260625-
lmc1H13715H1-AR