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Arrêté - arrete declenchement du pcs plan communal de sauve
Arrêté - AR 69 26 DAJ Mise en demeure de quitter les lieux
Arrêté - AR 67 26 DAJ Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 67 26 DAJ Declenchement du Plan Communal de Sauvegarde partiel Episode caniculaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON Canteleu
.
o
ml
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR-0067/26
CANTELEU
Direction
des Affaires
Juridiques
-
OBJET
: Déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
- Épisode
caniculaire
M.
Tom
DELAHAVYE
Maire
de
la commune
de
CANTELEU,
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
concernant
les pouvoirs
de police
du
Maire,
- Ja
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
son
article
13
et son
chapitre
IV,
-
le
décret
d’application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde, -
la
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
le
17
décembre
2014
portant
actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et son
actualisation
en
2016,
- le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
en
date
du
12
mai
2015,
- le passage
en
vigilance
rouge
canicule
du
département
de
la Seine-Maritime
le mardi
23 juin
2026
à compter
de
12h,
- P’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
- Interdiction
alcool
canicule
vigilance
orange,
- l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
- Interdiction
alcool
canicule
vigilance
rouge,
-
l’arrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
interdiction
des
spectacles
pyrotechniques
et
feux
d'artifices
sur
le
territoire
du
département
de
la
Seine-Maritime
à
compter
du
mardi
23
juin
2026
dans
le cadre
de
la vigilance
rouge
"Canicule"
Préfecture,
-
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
restrictions
temporaires
de
travaux
et
d'activités
forestières
pour
la prévention
et
la protection
contre
les
incendies
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime, -
lParrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
dérogation
à
la
réglementation
sur
les
bruits
de
voisinage
pour
les entreprises
du
bâtiment
et des
travaux
publics
en
période
de
fortes
chaleurs,
- F’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2026
portant
interdiction
des
manifestations
sportives
en
plein
air sur
le département
de
la Seine-Maritime
- vigilance
rouge
canicule,
|
-
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2026
portant
restrictions
temporaires
de
travaux
et
d'activités
agricoles
pour
la
prévention
et
la
protection
contre
les
incendies
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime, CONSIDERANT
:
- Ja vague
de très
fortes
chaleurs
attendues
notamment
pour
les journées
des
23,
24
et 25 juin
2026,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
de
la commune
est déclenché.
Les
mesures
exceptionnelles
locales
ci-dessous
sont
décidées
:
- Mise
à disposition
d'eau
courante
à destination
du
public
se présentant
à l'Hôtel
de
Ville
et dans
les
autres
bâtiments
municipaux,
ainsi
qu'auprès
des
agents
municipaux,
- Possibilité
de
se rendre
dans
des
salles
rafraîchies
ou
climatisées
comme
l'Espace
Culturel
François
Mitterrand
et son
auditorium
et la Résidence
Autonomie
Aragon,
l’église
Saint-Jean
et l’église
Saint-
Martin,
ou
dans
les
supermarchés
de
la commune,
- Appels
téléphoniques
et visites
à domicile
si nécessaire
auprès
des
personnes
vulnérables,
inscrites
sur
le registre
communal,
- Surveillance
des
indicateurs
biométéorologiques
et des
indicateurs
sanitaires, - Adaptation
des
horaires
de
travail
des
agents
municipaux
sur
préconisation
des
responsables
de
Direction
ou
de
leur
représentant,
dès
lors
que
leurs
missions
sont
soumises
à des
efforts
physiques
notamment
en
extérieur,
- Interdiction
de
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
sur
la durée
de
la période
de
vigilance
rouge, - Interdiction
des
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique,
en
plein-air
ou
dans
des
espaces
intérieurs
non
climatisés
ou
rafraîchis.
Celles
d'ores
et déjà
organisées
doivent
être
annulées
;
- Interdiction
de
tirer
des
feux
d’artifice,
- Dérogation
à
l’arrêté
16
octobre
2017
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
de
voisinage,
autorisant
certaines
activités
professionnelles
bruyantes
à démarrer
plus
tôt à partir
de
6h
le matin,
- Interdiction
des travaux
agricoles
dans
les champs
entre
13h
et
18
h,
- Interdiction
des
travaux
forestiers
entre
13
het
18h,
- Les
sorties
et
événements
festifs
scolaires
sont
annulés
ou
reportés,
sauf
s’ils
se
déroulent
dans
des
lieux
plus
frais
sans
nécessiter
de
déplacement
exposant
à
la
chaleur.
De
même,
les
activités
d'éducation
physique
et
sportive
à
l’école
sont
annulées,
à
l’exception
des
activités
aquatiques
et
nautiques, -
L'accueil
et
l’activité
scolaires
sont
maintenus.
Le
maire
s’assurera
que
les
équipes
éducatives
aménagent
les activités
l’après-midi,
pour
les
adapter
aux
températures,
et permettent
l’accès
à l’eau
des
élèves.
Des
fermetures
temporaires
d’écoles,
totales
ou
partielles,
pourront
être
prononcées
au
cas
par
cas,
en
concertation
avec
l'Éducation
nationale
si
les
conditions
d’accueil
ne
sont
plus
satisfaisantes, - Augmentation
de
la fréquence
de
prise
de
contact
avec
les
personnes
vulnérables
(téléphonique
et
physique), - Diffusion
renforcée
des
recommandations
sanitaires,
- Renforcement
des
services
de transport
vers
les lieux
rafraîchis,
- Renforcement
de
la distribution
de
denrées
alimentaires
et d’eau,
- Mobiliser
les
centres
communaux
des
actions
sociales,
associations,
réserves
communales
sont
à
solliciter
pour
permettre
de visiter
les personnes
isolées,
médicalisées,
les plus
âgées,
- L'organisation
de
maraudes
en
partenariat
avec
les
associations
ou
le Samu
social
à destination
des
personnes
sans-abri,
- L'ouverture
de
structures
d’hébergements
rafraîchies
temporaires
;
- L'accès
à l’eau
et à l'hygiène,
- La
diffusion
de
conduite
à tenir,
- La
distribution
de
colis
alimentaires
et
d’eau,
- L'appel
à la solidarité
des
grandes
surfaces,
- L'employeur
est
le
garant
de
la
sécurité
de
ses
salariés.
Cette
obligation
de
sécurité
Poblige
en
phase
de
vigilance
rouge
à procéder
à une
réévaluation
quotidienne
des
risques
encourus
par
chacun
de
ses
salariés
en
fonction
:
* De
la température
et de
son
évolution
au
cours
de
la journée,
*
De
la
nature
des
travaux
devant
être
effectués,
notamment
en
plein
air
ou
dans
des
ambiances
thermiques
présentant
déjà
des
températures
élevées,
ou
comportant
une
charge
physique,
* De
l’âge
et de
l’état de
santé
des
travailleurs.
ARTICLE
2
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
restera
en
vigueur jusqu’au
vendredi
26 juin
2026
à
17h.
De
nouvelles
mesures
de
sécurité
seront
susceptibles
d’être
prises
et
feront
le
cas
échéant
l’objet
d’une
actualisation
de
ce présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Copie
du
présent
arrêté
est
communiquée
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime
et au
SIRACED-PC.
ARTICLE
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
sa notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
-
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN. L'application
Télérecours
est accessible
par
le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le
Z 3 JUIN
2026
Tom
DELAHAYE Transmission
via
application
OXYAD
LACCUSS
récention
préfecture
Accusé
de
réception
Objet
de
l'acte:
Déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
partiel
-
Episode
caniculaire
Date
d'envoi
en
Préfecture:
Date
de
l'accusé de
réception
Préfecture:
23/06/2026
Numéro
de
l'acte:
ImciH13710H1-13710
**
AR-0067/26
Identifiant
unique
de
l'acte:
076-217601574-20260623-ImciH13710H1-AR
Date
de
décision:
23/06/2026
Acte
transmis
par:
Gestion
des
Actes
Näture
de.l'acte:
Arrêté
Matière
de
l'acte:
6-Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police,
1-Police
municipale
Dernière
date
de
modification
de
la
classification‘en
sous-matière
de
la
préfecture:
29/08/2019
‘Annéxe(s)
Transmise(s)
Annexes : Nombre
d'annexes
O0: