Arrêté - AR 01 26 DAJ Declenchement partiel du PCS Vent violent

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Arrêté - AR 01 26 DAJ Declenchement partiel du PCS Vent violent Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Arrêté - AR 01 26 DAJ Declenchement partiel du PCS Vent violent)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0001/26

Direction des Affaires Juridiques -

OBJET : Déclenchement du PCS partiel - Vent violent

M. Tom DELAHAYE

Maire de la commune de CANTELEU,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-2 et L.2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire,

- la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son chapitre IV,

- le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, - la délibération prise en Conseil Municipal le 17 décembre 2014 portant actualisation du Plan Communal de Sauvegarde et son actualisation en 2016,

- le Plan Communal de Sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal en date du 12 mai 2015,

- le déclenchement de l’alerte du 8 janvier 2026 par Monsieur le Préfet du département de la Seine-Maritime ,

- les arrêtés préfectoraux du 8 janvier 2026 portant sur les mesures prises dans le cadre du déclenchement de cette alerte Vent violent comme notamment, la réglementation de la circulation des transports collectifs scolaires et inter-urbain, la fermeture des établissements scolaires publics et privés, des établissements périscolaires ainsi que la fermeture des massifs forestiers,

- l’arrêté du maire n°06/26 du 8 janvier 2026 portant sur la fermeture des parcs et des espaces boisés du 8 au 11 janvier 2026 ci-annexé,

CONSIDERANT :

- cet épisode de vent violent est attendu entre le jeudi 8 janvier et le vendredi 9 janvier 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Plan communal de sauvegarde de la commune partiel est déclenché à compter du 8 janvier 2026 à partir de 18h.

Les mesures exceptionnelles locales ci-dessous sont décidées :

- Fermeture de la maison de la musique et de la danse, des écoles maternelles et primaires, des établissements d’accueil de jeunes enfants (crèche, halte-garderie,…) à compter de 18h. - Il est demandé de fermer les terrasses et étals des commerces et de ranger les objets sensibles aux effets du vent comme les déchets et autres encombrants y compris en pied d’immeubles. - Il est demandé aux entreprises de sécuriser les engins et matériels de chantier disposés sur le territoire de la commune de Canteleu.

ARTICLE 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde Partiel restera en vigueur jusqu’à la fin de l’alerte météorologique prévue le vendredi 9 janvier 2026. De nouvelles mesures de sécurité seront susceptibles d’être prises et feront le cas échéant l’objet d’une actualisation de ce présent arrêté.

ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime et au SIRACED-PC.

DEPARTEMENT

SEINE MARITIME

CANTON

Canteleu

COMMUNE

CANTELEUARTICLE 4 : M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commissaire de Police, M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Corps des Sapeurs-Pompiers, Messieurs les Agents de Police Municipale, Messieurs les Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les

dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire

l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification :

- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

FAIT A CANTELEU, le 08 janvier 2026

Le Maire

Tom DELAHAYE

Loi du 2 mars 1982

ACTE EXECUTOIRE

Exécutoire le : 08/01/2026

Affichage le :

Notification le :

Préfecture le : 08/01/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260108-lmc1H13279H1-AR