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Compte-Rendu - r5441 9 compte rendu du conseil municipal du 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Ambialet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r5441 9 compte rendu du conseil municipal du 12.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR :
(*) Fera l’objet d’une délibération
Désignation d’un secrétaire de séance ;
Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mars 2021 Vote du Compte Administratif 2020 Commune et Annexes (*)
Affectation du résultat (*)
Vote des taux des taxes 2021 (*)
Vote du budget principal et des budgets annexes (*)
L’an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués le 6 avril 2021, se sont réunis sous la présidence de Madame Florence DURAND, Maire d’Ambialet.
Présents : 8
• Mme Florence DURAND
• M Jean-Pierre LEFLOCH
• M Jean-Marc SAUX
• Mme Patricia BEC
• M Claude BREIL
• Mme Laurence GANTIER
• M Jean-Marie GRAVIER
• M Didier ROUQUETTE
Excusés : Jean-Yves ALIBERT, Mme Sandrine ROUSTIT-CALVIERE, M Bruno SÉGURA Pouvoirs : de Jean-Yves ALIBERT à Jean-Marc SAUX ; de Mme Sandrine ROUSTITCALVIERE à Patricia BEC ; de Bruno SEGURA à Florence DURAND
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Patricia BEC est désignée secrétaire de séance
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2021
Le projet de compte-rendu ayant été transmis à chaque membre du conseil a été validé à
l’unanimité.
Vote du Compte Administratif 2020 Commune et Annexes
N° DELIB12042021_01
Commune
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2020 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 font apparaître au 31 décembre 2020 un excédent global de 288 355.03euros ainsi réparti :
Excédent de fonctionnement : 220 808.23 euros
Excédent d'investissement : 67 546.80 euros Madame Florence DURAND, Maire, propose à Mr Jean-Pierre LEFLOCH d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2020. Celui -ci demande à la Maire, Madame Florence DURAND de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé par 11 voix pour dont 3 pouvoirs Le compte administratif 2020 est approuvé 10 voix pour dont 3 pouvoirs.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 220 808.23 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 124 514.11 € o
Affection de résultat compte 1068 pour 96 294.12 €.
L'affectation des résultats comme expliquée ci-dessus est adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs.
Régie transport scolaire
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2020 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 font apparaître au 31 décembre 2020 un excédent global de 58 762.22 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 6 059.07 euros
Excédent d'investissement : 52 703.15 euros
Madame Florence DURAND, Maire, propose à Mr Jean-Pierre LEFLOCH d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2020. Celui -ci demande à la Maire, Madame Florence DURAND de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé par 11 voix pour dont 3 pouvoirs Le compte administratif 2020 est approuvé 10 voix pour dont 3 pouvoirs.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 6 059.07 €
o en excédent de fonctionnement reporté pour 6 059.07 € o
Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliquée ci-dessus est adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs.
Assainissement
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2020 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 font apparaître au 31 décembre 2020 un excédent global de 2 993.12 euros ainsi répartit :
Déficit de fonctionnement : - 1 174.62 euros
Excédent d'investissement : 4 833.13 euros Madame Florence DURAND, Maire, propose à Mr Jean-Pierre LEFLOCH d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2020. Celui -ci demande à la Maire, Madame Florence DURAND de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé par 11 voix pour dont 3 pouvoirs Le compte administratif 2020 est approuvé 10 voix pour dont 3 pouvoirs.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 2 993.12 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 1 174.62 € o
Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliquée ci-dessus est adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs.
CCAS
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2019 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2019 font apparaître au 31 décembre 2019 un excédent global de 1 395.57 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 1 395.57 euros
Déficit d'investissement : 0 euro
Madame Florence DURAND, Maire, propose à Mr Jean-Pierre LEFLOCH d'assurer la Présidence du Conseil pour le vote du CA 2020. Celui -ci demande à la Maire, Madame Florence DURAND de bien vouloir quitter la salle le temps du vote du CA 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé par 11 voix pour dont 3 pouvoirs Le compte administratif 2020 est approuvé 10 voix pour dont 3 pouvoirs.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 1 395.57 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 1 395.57 € o
Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliquée ci-dessus est adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs.
Délibération adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs
Vote des taux des taxes 2021
N° DELIB12042021_02 Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2021 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Elle précise que l’année 2021 est marquée par l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de la taxe d’habitation (TH), votée dans la loi de finances 2020.
Afin de compenser la suppression de cette recette pour la commune, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) soit 29.91% sera intégralement transférée aux communes au 1er janvier 2021. Puis un mécanisme de coefficient correcteur sera mis en place afin de garantir la compensation à l’euro près des communes.
Concrètement, en 2021, la commune se voit transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Ainsi, le taux de TFB (taxe foncière sur le Bâti) de la commune sera porté automatiquement à 48.26% (18.35 commune + 29.91 Département).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 3 pouvoirs
- FIXE les taux pour l’année 2021 comme suit :
Taux
Foncier bâti 48.26%
Foncier non bâti 86.68%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Vote du budget principal et des budgets annexes
N° DELIB12042021_03
Madame la Maire fait lecture de la proposition du budget primitif 2021 pour la commune :
Commune
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 150 700.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 223 500.00
022 Dépenses imprévues 18 092.00
023 Virement à la section d'investissement 79 696.20
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 596.00
65 Autres charges de gestion courante 37 110.00
66 Charges financières 18 100.00
67 Charges exceptionnelles 93 046.80
68
TOTAL FONCTIONNEMENT 623 841.00
INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 68 700.00
20 Immobilisation incorporelles
204 Subvention équipement versée 14 900.00
21 Immobilisations corporelles 79 696.20
020 Dépenses imprévus 20 500.00 23 Immobilisations en cours 100 000.00
041 Opération financière 14 857.00
TOTAL INVESTISSEMENT 359 597.00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 124 514.11
013 Atténuations de charges 32 999.89
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 16 500.00
73 Impôts et taxes 176 755.00
74 Dotations et participations 228 072.00
75 Autres produits de gestion courante 45 000.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL FONCTIONNEMENT 623 841.00
INVESTISSEMENT
001 Résultat reportée 67 546.80
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 79 696.20
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 596.00
041 Opérations patrimoniales 14 857.00
10 Immobilisations corporelles 30 300.00
1068 Affectation de résultat 96 294.00
13 Subventions d'investissement 66 307.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000.00
28 Amortissement des immo
TOTAL INVESTISSEMENT 359 597.00
Après discussion le conseil municipal adopte par 11 voix pour dont 3 pouvoirs le budget primitif 2021 de la Commune.
Régie transport scolaire
Madame la maire présente ensuite budget primitif de la régie des transports scolaires qui est équilibré à hauteur de 21 100.00 € en fonctionnement et 52 704.00 € en investissement.
Après discussion le conseil municipal adopte par 11 voix pour dont 3 pouvoirs le budget primitif 2021 de la régie des transports scolaires.
Assainissement
Madame la maire présente ensuite budget primitif de l’assainissement qui est équilibré à hauteur de 6 987 € en fonctionnement et 6 653 € en investissement.
Après discussion le conseil municipal adopte par 11 voix pour dont 3 pouvoirs le budget primitif 2021 de l’assainissement.
CCAS
Madame la maire présente ensuite budget primitif du C.C.A.S. qui est équilibré à hauteur de 2 500.00 € en fonctionnement et € en investissement. Après discussion le conseil municipal adopte par 11 voix pour dont 3 pouvoirs le budget primitif 2021 du C.C.A.S.
Délibération adoptée par 11 voix pour dont 3 pouvoirs
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30