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Déliberation - D24 02 08 Subvention Banque Alimentaire
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 02 08 Subvention Banque Alimentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 08 avril 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0 Date de Convocation : 02/04/2024 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa. Délibération n° D24_02_08 Objet FINANCES LOCALES - OCTROI DES SUBVENTIONS - EXERCICE 2024 Octroi d'une subvention au collectif caritatif du canton de Marennes (Banque Alimentaire) M. le Maire donne lecture d'un courrier du collectif caritatif du canton de Marennes (Banque Alimentaire), lequel sollicite une subvention annuelle d'un montant de 70 €, pour équilibrer leurs comptes de l'année 2024 concernant les bénéficiaires de la banque alimentaire (au nombre de 4 pour la commune). M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur le rapport de M. le Maire, Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2024, Vu la demande émanant du collectif caritatif du canton de Marennes (Banque Alimentaire), Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de voter une subvention de 70 € au collectif caritatif du canton de Marennes (Banque Alimentaire) pour équilibrer leurs comptes de l'année 2024 concernant les bénéficiaires de la banque alimentaire (au nombre de 4 pour la commune) ; de prélever la dépense à l'article 65748 "Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé" du Budget Primitif 2024 ; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 25/04/2024. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 25/04/2024. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20240408-D24_02_08-DE Reçu le 25/04/2024