Déliberation - Conseil Municipal du 14 MARS 2023 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 14 MARS 2023 DELIBERATIONS Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 14 MARS 2023 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

CESSION DE L'IMMEUBLE 24 RUE SAINL-YVED - 10-2023 | DARCELLES D2271 - D2274 ET D2278 APPROUVEE

CESSION MAISON D'HABITATION 8 RUE BAILLEUX 11-2023 SSID DSC APPROUVEE

CONVENTIONS DE MISES À DISPOSIIION DES 12-2035 | CANTINES SCOLAIRES APPROUVEE

13-2023 | FRAIS DE SOOLARITE APPROUVEE

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARIE - 14-2023 | INSTTTUTION SAINTE MARIE APFPROUVEE

APPEL A MANIFESTATION D'INIERET 15-2023| « REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET APPROUVEE

CENTRES-BOURGS » 2023-2027

CONVENTION DE MISE À DISPOSIIION DE 16-2023| PERSONNEL (CAP PETITE ENFANCE A L'ECOLE APPROUVEE

MATERNELLE)

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCIIONNEMENT 17-2025 | DE LA SALLE D'ÉVOLUTION DE LA SAULX JUDRÉE APPROUVEE

AMORTISSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATIONS ET 18-2025 | DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME APPROUVEE

19-2023 | AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION DE LOGICIELS APPROUVEE

20-2023 | LIGNE DE TRESORERIE APPROUVEE

DECISIONS

N°2023/01 du 25 JANVIER 2023

N°2023/02 du 30 JANVIER 2023

N°2023/03 du 02 FEVRIER 2023

N°2023/04 du 10 FEVRIER 2023

N°2023/05 du 10 FEVRIER 2023

N°2023/06 du 14 FEVRIER 2023

N°2023/07 du 03 MARS 2023 LISTE AFFICHEE LE 17 MARS 202317/03/2023 ;(

k ‘ : DELIBERATION République Française

ka CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Aisne Commune de Braine

KXKXKE

SEANCE DU 14 MARS 2023

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE EKETSICS, BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.

19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRUN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD,

_ Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : CESSION DE L'IMMEUBLE 24 RUE SAINT-YVED - PARCELLES D2271 - D2274 ET D2278

N° de délibération : 10-2023

Conseillers Suffrages exprimés : 4 présents avec pouvoir Pour Contre Abstention |Non participant

15 2 16 1 0 0

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de BRAINE a eu différents échanges avec Monsieur Bernard ANTHONIOZ concernant la cession de l'immeuble situé 24 Rue Saint Yved et cadastré D2271 pour une contenance de 5 a 25 ca, D2274 pour une contenance de 73 ca et D2278 pour une contenance de 1 a, soit une contenance totale de 6 a 98 ca.

Considérant l'avis du Service des Domaines en date du 27 octobre 2021 indiquant une valeur vénale de l’ensemble immobilier pour un montant de 102 500,00 euros avec une marge de négociation de +/- 10 %,

Le Maire propose de céder l'immeuble situé 24 Rue Saint-Yved (parcelles D2271 - D2274 et D2278) pour un montant de 88 056,00 euros.

Après discussion et par 16 voix pour et 1 contre (Denis SARAZIN), le Conseil Municipal décide :

+ De vendre l'immeuble situé 24 Rue Saint-Yved (parcelles D2271 - D2274 et D2278) et de fixer le prix de vente à 88 056,00 euros.

e De désigner Maître GUIFFAULT pour la rédaction de l'acte de cession. Les frais d'acte et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur.

+ D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction. République Française Département de l'Aisne HR DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine kKkkkX SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | Lécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exerCIGE, BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Date de convocation 10 mars 2023 Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Gérard Représentés : Marie-Claude LAINÉ à LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : CESSION MAISON D'HABITATION 8 RUE BAILLEUX - PARCELLE D2261 N° de délibération : 11-2023 ; Suffrages - ne exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant p pouvoir 15 2 16 1 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune est propriétaire de la maison d'habitation située 8 Rue Bailleux et cadastrée D2261 pour une contenance de 0 a 87 ca. Il précise que des travaux de réhabilitation sont nécessaires et coûteux. Il propose à l’Assemblée de mettre en vente ce bien. Considérant l'avis du Domaine en date du 13 février 2023 indiquant une valeur de cette maison pour un montant de 128 700,00 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »), Le Maire propose de fixer le prix de vente à 128 700,00 euros pour cette maison d'habitation située 8 Rue Bailleux portant la référence n° D2261 d'une contenance de 0 a 87 ca. Après discussion et par 16 voix pour et 1 abstention (Denis SARAZIN), le Conseil Municipal décide : e De vendre la maison d'habitation 8 Rue Bailleux cadastrée section D2261 d'une contenance de 0 a 87 ca. e De fixer le prix de vente du bien à 128 700,00 euros. e De désigner Maître Sylvie GUIFFAULT pour la rédaction de l'acte de vente. Les frais d'acte et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur. e D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette cession. é les jour, mois et an susdits. République Française AR Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine kKkKkX4 SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres Membres en à éxércicé Présents Votants 19 15 15 +2 pouvoirs Date de convocation 10 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DES CANTINES SCOLAIRES N° de délibération : 12-2023 Conseillers Sufrages Non écarts exprimés avec Pour Contre Abstention S HdSSat p pouvoir p p 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle que le fonctionnement de la cantine de la Saulx-Judrée et celle de l’école maternelle gérées par le Syndicat d'Accueil Scolaire Brainois, nécessite la mise à disposition au dit syndicat, des locaux et de la fourniture de produits d'entretien, de chauffage, de l'électricité, du gaz, de l'eau et du téléphone. Ces fournitures étant collectives pour l’ensemble de l'immeuble ou pour l'école primaire ou l'école maternelle, des conventions évaluent le coût financier. Le Maire donne lecture des conventions réglant les conditions de mises à disposition. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver ces conventions, et d'autoriser son Maire à les signer. La recette de 14 690,59 euros sera inscrite à l'article 74758. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. PourÆeKtràit conforme Affiché le 17 mars 2023 PELBERG, Maire | | | DELIBERATION République Française , pee CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne ‘Commune de Braine KKKAKE SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exerce BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, - Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : FRAIS DE SCOLARITE N° de délibération : 13-2023 ; Suffrages PERS exprimés avec Pour Contre Abstention à 2 aft p pouvoir p p 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée l'obligation faite aux communes d'assurer la scolarité des enfants qui y résident pour les enfants scolarisés en école publique ou privée. À ce titre, il était fixé chaque année un montant correspondant aux frais de scolarité calculé en fonction de l'augmentation du coût de la vie. Depuis l’année 2018 et d'un commun accord entre le Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois et la Commune, le montant de la participation financière est calculé sur les frais réels de scolarité réglés par la Commune de BRAINE de l'année N-1. Le Maire propose de fixer les frais de scolarité pour 2022 à 554,87 euros par enfant brainois et de signer la nouvelle convention. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - De fixer le montant des frais de scolarité par enfant brainois à 554,87 euros pour l'année 2023. Fait et d Pour béré les jour, mois et an susdits. xtrait konforme République Française Département de l'Aisne RAI DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Date de convocation 10 mars 2023 Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Marie-Thérèse GIRARD, Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE - INSTITUTION SAINTE MARIE N° de délibération : 14-2023 ; Suffrages Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents Ë pouvoir 15 2 16 0 0 1 Le Maire informe l'assemblée que l'Institution Sainte Marie de BRAINE sollicite la participation financière de la commune de BRAINE aux frais de scolarité des élèves brainois scolarisés dans l'établissement. Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 25 avril 2018 le Conseil Municipal a adopté la nouvelle convention fixant le montant des frais de scolarité, sur le coût réellement versé par la Commune, soit 324,52 euros par enfant brainois. Le Maire propose de verser la somme de 324,52 euros par élève brainois et pour les enfants scolarisés en école élémentaire, le nombre d'élèves étant de 8 à la rentrée scolaire 2022/2023. Monsieur Florian RAYAUME ne participe pas au vote. Après discussion et par 16 voix pour, le Conseil Municipal décide : - De verser à l'Institution Sainte Marie de BRAINE une participation de 2 596,16 euros. - D'imputer la dépense à l'article 6558. 2 Fait et détibéré les jour, mois et an susdits. Pour eKtrait donforme à : : DELIBERATION République Française pes CONSEIL MUNICIPAL RRKEE ; SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, - Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : APPEL À MANIFESTATION D'INTERET « REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS » 2023-2027 - N° de délibération : 15-2023 £ Suffrages Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents à pouvoir 15 2 17 0 0 0 Vu l'Appel à Manifestation d'intérêt lancé par la Région des Hauts-de-France pour la « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » 2023-2027 ; Considérant que la Commune de BRAINE s'est portée candidate ; Considérant que le conseil municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces de proximité du centre-ville ; Considérant qu'il convient de renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville ; Considérant la demande de la Région des Hauts de France à s'engager à ne pas favoriser le commerce de périphérie ; Vu l'exposé de Monsieur le Maire ; Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de cet appel à manifestation d'intérêt de la commune de BRAINE ; Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - s'engage à ne pas développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification de son centre-ville. Fait et déHbéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme rs 2023 LBERG, Maire République Française Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine KAKKE SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE Exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Date de convocation 10 mars 2023 Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Gérard Représentés : Marie-Claude LAINÉ à LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (CAP PETITE ENFANCE A L'ECOLE MATERNELLE) - N° de délibération : 16-2023 5 Suffrages co cle exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents 3 pouvoir 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis deux années, la Commune de BRAINE recrute un agent en CAP Petite Enfance pour l'école maternelle. Pour l’année scolaire 2022/2023, le Syndicat d'Accueil Scolaire Brainois a sollicité la Commune pour la mise à disposition de ce personnel pour le service de la cantine scolaire de l'école maternelle pour une durée d'une heure par jour scolaire. Le Maire propose au Conseil Municipal d'établir une convention de mise à disposition de l'agent recruté en CAP Petite Enfance, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 (durée du contrat), au Syndicat d'Accueil Scolaire Brainois. Le Maire présente cette convention entre la Commune de BRAINE et le Syndicat d'Accueil Scolaire Brainois concernant cette mise à disposition de cet agent à raison de 1h/jour scolaire. Cet agent est affecté à la cantine scolaire de l'école maternelle. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver cette convention. - D'autoriser le Maire à la signer. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | Pscents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE SXEFCICE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE D'EVOLUTION DE LA SAULX JUDREÉE N° de délibération : 17-2023 Ê Conseillers nn dc poüE ie ETES : Abstention Non. : re Re HR 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'assemblée : Vu la délibération en date du 14 juin 2002 relative à la convention de mise à disposition de la salle d'évolution de la Saulx-Judrée au Collège Pierre et Marie Curie, Vu la convention réglant les conditions de mise à disposition de la salle d'évolution de la Saulx-Judrée au Collège Pierre et Marie Curie, conclue en date du 5 juillet 2002, et notamment son article 4, Le Maire informe l'assemblée : Les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2022 de cette salle représentent : - Chauffage 8 693,16 € - Electricité 963,71 € - Eau 268,26 € - Entretien des locaux Fournitures 267,28 € - Entretien des locaux Salaires et charges 4 270,48 € 14 462,89 € pour un an Le planning d'utilisation prévoit une occupation pour la période de septembre 2022 à juillet 2023 de : e Ecole Primaire 204 H 00 e Foyer Rural 167 H 50 e Collège Pierre et Marie Curie 395 H 50 767 H 00 Le prix de revient horaire est donc de (14 462,89 €) = 18,86 € 767 H 00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e De fixer le tarif horaire d'utilisation de la salle d'évolution de septembre 2022 à juillet 2023 à 18,86 € ; e De percevoir cette redevance sur le Collège Pierre et Marie Curie à raison des durées réelles d'utilisation (la recette prévisionnelle de 7 459,13 € sera inscrite à l'article 70878 du budget) ; + De charger son Maire d'établir les titres de recette correspondants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. : : . DELIBERATION République Française HE SR ss CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KkKkKXX : SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | Pscents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE EREFCICS BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, _ Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : AMORTISSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME - N° de délibération : 18-2023 à Suffrages CEAUÉ® exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant p pouvoir 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune amorties simplement les immobilisations incorporelles qui constituent des dépenses obligatoires pour les communes conformément à l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir celles figurant au compte 202 « Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme ». Le Maire précise que l'amortissement est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Il ajoute que l'amortissement se traduit par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement, opération d'ordre budgétaire, et participe ainsi à l’autofinancement. Le Maire rappelle que la Commune de BRAINE a modifié le Plan Local d'Urbanisme de BRAINE avec le cabinet AUDDICE et que la dépense s'élève à 4 506,88 euros. Le Maire propose à l'Assemblée d'amortir cette immobilisation en 2023 sur 5 années, soit 901,38 euros par an. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + _D'approuver l'amortissement de cette immobilisation versée sur 5 années. + D'autoriser le Maire à effectuer les écritures nécessaires. : . : DELIBERATION République Française : . CONSEIL MUNICIPAL. Département de l'Aisne Commune de Braine RAAXX : SEANCE DU 14 MARS 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | Lécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs | Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, E Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents excusés : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : AMORTISSEMENT DE L'ACQUISITION DE LOGICIELS N° de délibération : 19-2023 Conseillers Suffrages exprimés ë Se présents avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant 15 2 17 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune amorties simplement les immobilisations incorporelles qui constituent des dépenses obligatoires pour les communes conformément à l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir celles figurant au compte 2088 « Autres immobilisations incorporelles ». Le Maire précise que l'amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Il ajoute que l’amortissement se traduit par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement, opération d'ordre budgétaire, et participe ainsi à l'autofinancement. Le Maire rappelle que la Commune de BRAINE a acquis de nouveaux logiciels pour les services de la Mairie auprès de la Société JVS et que la dépense s'élève à 15 786,58 euros. Le Maire propose à l’Assemblée d'amortir cette immobilisation en 2023 sur 5 années, soit 3 157,32 euros par an. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e _D'approuver l'amortissement de cette immobilisation versée sur 5 années. + D'autoriser le Maire à effectuer les écritures nécessaires. République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 10 mars 2023 Absents : Martine TORLET, Alain LEMAITRE. s Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Céline NAUDIN a été nommée secrétaire de séance. Objet : LIGNE DE TRESORERIE N° de délibération : 20-2023 ur |. Suffrages 4, ere ne Conseillers 1:77 227 : | |: ST - Non | rs. : leXprimés avec Pour Contre |: Abstention PRERRE : pouvoir : | | L. LT PAFHCIRNE 15 2 17 0 0 0 Le Maire donne connaissance, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : la Commune de BRAINE est en attente de percevoir le solde des subventions de la DRAC et du Conseil Départemental de l'Aisne pour les travaux de l'église qui sont terminés et réglés financièrement pour un montant de 312 514,00 euros. Il ajoute que le montant du FCTVA sera perçu en septembre 2023 qui s'élève à 198 845,00 euros. De ce fait, la Commune a un besoin de trésorerie de 500 000,00 euros. Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues, à l'unanimité : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000,00 euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 0,90 %. Taux plancher = marge. Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %. 3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, 5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. François RAMPELBERG, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 17 2023 François PELBERG, Maire