Déliberation - Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATIONS Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Éducation, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - EXAMEN DU

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | APPROUVÉE 58-2023 USEDA - REMPLACEMENT DU MÂT AP019 ACCIDENTÉ RUE DU POIRIER HOUDET APPROUVEE 59-2023 USEDA - REMPLACEMENT DU MÂT AF025 ACCIDENTÉ

RUE ÉMILE LITTRÉ APPROUVEE 60-2023 RÉNOVATION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -

61-2023} 12 AVENUE PIERRE BÉCRET A BRAINE (AISNE) - APPROUVEE ATTRIBUTION DU MARCHÉ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - APPROUVEE 62-2023 | ECOLE DE MUSIQUE

CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA

63-2023 | BIBLIOTHEQUE - MEDIATHÉQUE PAR LES APPROUVEE ASSOCIATIONS, ECOLES ET ORGANISMES BRAINOIS

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCITONNEMENT DE

64-2023) LA SALLE DE SPORTS - CONVENTION ENTRE LA APPROUVEE COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE

65-2023 | COMMUNE - DECISION MODIFICATTVE N° 4-2023 APPROUVEE

DECISIONS

N°2023/20 DU 05 SEPTEMBRE 2023

N°2023/21 DU 05 SEPTEMBRE 2023

N°2023/22 DU 25 SEPTEMBRE 2023

LISTE AFFICHEE LE 29 SEPTEMBRE 2023 République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, _ Alain LEMAIÎTRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT — EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N° de délibération : 58-2023 |: Conseillers: SLR ee ie présents |" “éérire... | ‘Atsiaiion 17 0 0 0 x Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de: dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.. A présent, il convient d'examiner. le: rapport de gestion du Conseil d'administration de là société. Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître : e Un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022). e Un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021. ° Un résultat de 260 637 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société. Après examen, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration, Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 29 septembre 2023 BERG, Maire République Française hé Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | ésonts Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, _ Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : USEDA — REMPLACEMENT DU MÂT __AP019 ACCIDENTÉ RUE DU POIRIER HOUDET N° de délibération : 59-2023 EC Suffrages Les : ist Jr % Conseillers See à ee cg ETES Non. présents exprimés avec Le Pour Contre : ABSEENONE pa rtici pe : nt ee pouvoir : r Én e 17 2 19 0 0 0 x Le Maire expose à l'Assemblée qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA : - Remplacement du mât AP019 accidenté Rue du Poirier Houdet Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 3 042,55 € HT, En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 3 042,55 € HT, et se répartit comme suit : NAT RE DES TRAVAUX * USED à. mer = CET : FRAVAUX | _:ïf... COMMUNE. Matériel 1 299,75 € 0,00 € 1 299,75 € Réseau 1 742,80 € 0,00 € 1 742,80 € 3 042,55 € 0,00 € 3 042,55 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : 1) D'inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) De s'engager à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l’'USEDA. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bésonts Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, _ Alain LEMAIÎITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, BASIC EEnIEn Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : ‘ Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet: USEDA - REMPLACEMENT DU MÂT AF025 ACCIDENTÉ RUE ÉMILE LITTRÉ N° de délibération : 60-2023 “présents | exprimés avec| Pour : | Contre Abstention : San. ; PEESen pouvoir ... Ps _ ne sf = p pé 17 2 19 0 0 0 Le Maire expose à l'Assemblée qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA : - Remplacement du mât AF025 accidenté Rue Émile Littré Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 338,43 € HT. En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2 338,43 € HT, et se répartit comme suit : T DES]. Un NATURE Des TRAVA USEDA . Eclairage Public NS nn ns : COMMUNE" Matériel 1 256,24 € 0,00 € 1 256,24 € Réseau 1 082,19 € 0,00 € 1 082,19 € 2 338,43 € 0,00 € 2 338,43 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : 1) D'inscrire cette opération sur son budget de l'année en cours ou suivante. 2) De s'engager à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme RAR République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres Membres en : exercice Présents Votants 19 17 17 +2 pouvoirs Date de convocation 21 septembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : RÉNOVATION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — 12 AVENUE PIERRE BECRET A BRAINE (AISNE N° de délibération : 61-2023 — ATTRIBUTION DU MARCHE -Gonseillers 1: 72 SRs". BE EP eee ne CRT ee fe | présents. [PATES POUPEE GONE ARSRSNNQN re ne ant à DOUVOR.- Re A en Pr NT Re ER 17 2 19 0 0 0 Le Maire informe l'Assemblée qu'un appel d'offres en procédure adaptée a été lancé le 24 mai 2023 pour le marché de travaux de rénovation d’un Centre Technique Municipal à BRAINE (Aisne) divisé en neuf lots : LOT N° 01 - DESAMIANTAGE LOT N° 02 - VRD LOT N° 03 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE LOT N° 04 - RENFORTS CHARPENTE LOT N° 05 - COUVERTURE LOT N° 06 - SERRURERIE LOT N° 07 — PEINTURE LOT N° 08 - ELECTRICITE LOT N° 09 - CHAUFFAGE GAZ Le Maire précise que les notifications de rejet des offres ont été adressées aux candidats le 11 septembre 2023 et qu'un délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi des présentes notifications. Le Maire présente l'analyse des offres et les offres retenues : LOT N° 01 - DESAMIANTAGE, SAS DEMOLAF de DAINVILLE (Oise) pour un montant de 23 492,00 euros HT. LOT N° 02 - VRD. Société PIVETTA BTP de THOUROTTE (Oise) pour un montant de 143 241,25 euros HT Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) incluse. LOT N° 03 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE. Société NR CONSTRUCTION d'ABBECOURT (Aisne) pour un montant de 50 364,00 euros HT sans la PSE. LOT N° 04 - RENFORTS CHARPENTE. SAS PILLIARD de MONTREUIL (Seine Saint Denis) pour un montant de 40 050,00 euros HT. LOT N° 05 - COUVERTURE. Société PLASTISO d'HIRSON (Aisne) pour un montant de 122 412,55 euros HT PSE incluse. LOT N° 06 - SERRURERIE. Société NORALU de BRUYERES ET MONTBERAULT (Aisne) pour un montant de 37 690,00 euros HT PSE incluses. LOT N° 07 - PEINTURE. Société E.GE.P.P. de SAINT-QUENTIN (Aisne) pour un montant de 23 587,50 euros HT sans PSE. LOT N° 8 - ELECTRICITE. Société CLIMATELEC de LAON (Aisne) pour un montant de 19 920,00 euros HT. LOT N° 9 - CHAUFFAGE GAZ. Lot classé sans suite. Soit un montant total HT de travaux s'élevant à : 460 757,30 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver l'analyse des offres et les offres retenues. - D'autoriser le Maire à signer le marché. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le septembre 2023 on DELIBERATION République Française xkiiet CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine kkkKEX SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, _ Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -— ECOLE DE MUSIQUE N° de délibération : 62-2023 Conseillers UNTaURS ; Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant pouvoir 17 2 19 0 0 0 Le Maire précise à l'Assemblée que suite au rapport de contrôle électrique de l'immeuble situé 6 Rue Bailleux et occupé par l'Ecole de musique associative du Val de l'Aisne, cet immeuble a été déclaré non conforme. De ce fait, l'Ecole de musique associative du Val de l'Aisne s'est vue dans l'obligation de quitter cet immeuble. Après concertation avec le Directeur de l'école « Gaston COSTEAUX », le Maire propose de mettre à disposition de l'Ecole de musique des locaux installés à l'école maternelle. Le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition gratuite des locaux avec paiement des charges (chauffage). Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver cette convention, e D'autoriser le Maire à la signer. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. 2 ; ; DELIBERATION République Française Rs CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KKEKE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, _ Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : CONVENTION ___ POUR __ L'UTILISATION __ DE LA BIBLIOTHÈQUE MEDIATHÈQUE PAR LES ASSOCIATIONS, ECOLES ET ORGANISMES BRAINOIS N° de délibération : 63-2023 Conseillers SUITE Non : exprimés avec Pour Contre Abstention Le presents 5 participant pouvoir 17 2 19 0 0 0 Le Maire précise à l'Assemblée que la Bibliothèque / Médiathèque de BRAINE accueille différents publics (enfants des écoles, adultes, ....). Il propose à l’Assemblée de conclure une convention «type» avec les associations, écoles et organismes brainois afin de pouvoir bénéficier des services proposés par la bibliothèque / médiathèque. Le Maire présente les principaux points de la convention : e Engagements de la Commune. Engagements des associations, écoles et organismes brainois. e Validité de la convention. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver la convention « type » avec les associations, écoles et organismes brainois. e D'autoriser le Maire à signer ces conventions. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. à : ; DELIBERATION République Française ska CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KKKkKX SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE Exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 17 17 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, u Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORTS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE N° de délibération : 64-2023 Conseillers |Suffrages exprimés : Non présents avec pouvoir Pour Cons AbstentIon participant 17 2 19 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis l’année 2022 de nouvelles règles ont été décidées par le Conseil Départemental de l'Aisne. Celui-ci verse la participation des frais de la Salle de sports directement au Collège de BRAINE dont le montant est variable en fonction du nombre d'enfants scolarisés. Le Maire rappelle donc à l’Assemblée que la salle de sports est mise à disposition des élèves du Collège Pierre et Marie Curie pour les activités d'EPS. Le Maire propose de signer une convention avec le Collège de BRAINE pour la participation aux frais de fonctionnement de cette salle pour l’année 2023. Le Maire présente les principaux points de la convention et propose au Conseil Municipal de fixer la participation annuelle pour l'année 2023 à 15 000,00 euros correspondant au montant versé par le Conseil Départemental de l'Aisne au Collège de BRAINE. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver la convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la salle des sports avec le Collège de BRAINE. e D'autoriser le Maire à signer cette convention. libéré les jour, mois et an susdits. it conforme 9 septembre 2023 RAMPELBERG, Maire

République Française

Département de l'Aisne

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

19

17 17 +2 pouvoirs

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.

Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN,

Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER,

Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN,

Alain LEMAITRE, Jacky Date de convocation Freddy LHERMINE. 21 septembre 2023 Représentées : IGNATE, Marie-Thérèse GIRARD à Florian RAYAUME. Florian RAYAUME, Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Monsieur Freddy LHERMINE a été nommé secrétaire de séance. Objet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 4/2023 N° de délibération : 65-2023

Conseillers | Suffrages exprimés |. présents - | ‘ver pouvoir |. Pour |. Contre | ‘Ahsténblon. |Non pafticipant

17 2 19 0 0 0

L

Le Maire précise à l'Assemblée qu'il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en section de fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits.

Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :

COMMUNE DE BRAINE

BUDGET GENERAL

DEPENSES | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6042 + 1 000,00 [7032 + 4 000,00

611 + 490,00 [73154 - 4 000,00

625 + 1 000,00 [73223 + 18 642,00

6288 + 3 000,00 |7478 + 24 266,00

6232 + 5 000,0 |7484 + 4 049,00

6257 + 2 718,00 |7588 - 4 049,00

64505 4.700,00 |...

023 + 29 000,00 42 908,00

42 908,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

204181 + 2 300,00 [021 + 29 000,00

2111 + 10 000,00

2121 + 6 000,00

21318 + 1 200,00

2132 + 3 850,00

2183 + 2 000,00

231-43 + 1 850,00

231-4517 + 1 200,00

231-5119 + 600,00

29 000,00 29 000,00

1 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : D'adopter la décision modificative n°4/2023 du budget général de la Commune telle que présentée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait -cenforme ptembre 2023 LBERG, Maire