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Déliberation - Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Logement,
FR
LISTE DES DELIBERATIONS
Ville de : CONSEIL MUNICIPAL
B raine Commune de Braine KKKKX
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
N° des ‘ : à délibérations Objet des délibérations
2024-83 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE
FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL « JACQUES PELLETIER » - APPROUVEE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS SCOLAIRES
2024-84 ET LEURS EQUIPEMENTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL
SCOLAIRE BRAINOIS - APPROUVEE
2024-85 LOCATION DE TERRES - APPROUVEE
2024-86 BONS DE NOEL - APPROUVEE
2024-87 EXTENSION DU MUR D’ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL - APPROUVEE
2024-88 EXTENSION DU MUR D’ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - APPROUVEE
TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'’ECOLE MATERNELLE
2024-89 (2 SALLES DE CLASSES, HALL D'ACCUEIL ET SALLE DE MOTRICITE) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL -
APPROUVEE
TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR ACCUEILLIR DES
2024-90 STAGIAIRES EN MEDECINE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE
DE LA DETR/DSIL - APPROUVEE
MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
2024-91 Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) -
(ANNEXE 1) - APPROUVEE
2024-92 CONTRAT DE COMMANDE D’UNE ŒUVRE D'ART POUR LA FUTURE MAIRIE -
APPROUVEE
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU 2024-93 CLOS-COUVERT DU CHŒUR, DES CHAPELLES, DE LA NEF ET DES VESTIGES
DES PREMIERES TRAVEES DE LA NEF DE LA COLLEGIALE SAINT-YVED
DE BRAINE - APPROUVEE
2024-94 SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024 - APPROUVEE
2024-95 COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2024 - APPROUVEE
Décisions
N°2024/26 du 19 novembre 2024
N°2024/27 du 19 novembre 2024
Liste affichée Le 10 décembre 2024 . . |. : DELIBERATION République Française | . pu se 2774 sas | CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne :. :_. Commune deBraine
4 sie : LE
| SEANCE DÜ5 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE SxerCICe) BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL « JACQUES PELLETIER » N° de délibération : 2024-83
Conseillers | Suffrages exprimés . Non présents avec pouvoir Four Fonte # ssteion participant
13 1 14 0 | 0 0
Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 8 février 2021, la Commune et le Foyer Rural ont signé une convention d'objectifs et de moyens fixant ainsi les conditions de versement des subventions par la Commune et permettant au Foyer Rural de s'engager à mettre en œuvre des actions en cohérence avec les orientations communales, permettant de développer les services à la population.
Le Maire précise que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2024 et propose au Conseil Municipal de la reconduire pour 2025-2028.
Le Maire rappelle les principaux points de la convention :
Volet 1 : Aspect financier
Préambule.
Objet de la convention.
Durée de la convention.
Subvention exceptionnelle.
Conditions de détermination de la contribution financière.
Modalités de versement de la contribution financière.
Justificatifs.
Autres engagements.
Sanctions.
Evaluation.
Contrôle de la Commune.
Condition de renouvellement de la convention.
Avenant.
Résiliation de la convention.
Recours. - Volet 2 : Objectifs et moyens entre la Mairie de BRAINE et le Foyer Rural
Objectifs communs.
Moyens à mettre en œuvre.
Evaluation et suivi.
Engagements communs pour la protection de l'environnement. Conclusion.
Volet 3 : Mise à disposition des locaux
Préambule.
Engagements de la Commune.
Engagements de l'Association.
Commission « Travaux ».
Validité de la convention.
Annexe 1 : Plan des locaux.
Annexe 2 : Inventaire du mobilier.
- Volet 4 : Liens entre la Commune de BRAINE et le Foyer Rural e Annexe 3 : Synthèse du projet social du Foyer Rural.
Le Maire propose de signer cette convention avec le Foyer Rural
« Jacques PELLETIER >».
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e D'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. e D'autoriser le Maire à signer cette convention.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme , : . DELIBERATION République Française
axe CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Braine
KKkKXX
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE ExerCICe BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS SCOLAIRES ET LEURS EQUIPEMENTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS
N° de délibération : 2024-84
. Suffrages Conseillers or . Non récatts exprimés avec Pour Contre Abstention participant p pouvoir
13 À 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence « scolaire » a été transférée au Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois par arrêté préfectoral n° 2024-307 en date du 31 juillet 2024 portant modification des statuts de ce syndicat.
Considérant qu'il appartient à la Commune de BRAINE de mettre à disposition les biens immobiliers scolaires et leurs équipements, le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition de ces bâtiments scolaires et leurs équipements.
Le Maire donne lecture de la convention réglant les conditions de mises à disposition.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ D'approuver cette convention, et d'autoriser son Maire à la signer.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait-conforme Affiché le-10 détembre 2024
Françoié RAMPELBERG, Maire . DELIBERATION République Française ee LE si CONSEIL MUNICIPAL
‘ | RE 5 EE à
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | biésents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, seuvéir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentés non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : LOCATION DE TERRES
N° de délibération : 2024-85
Conseillers |Suffrages exprimés . Non présents avec pouvoir Far Eanikre ASE participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 5 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la location à Monsieur Frédéric HENNART de quinze parcelles d’une surface totale de 15 ha 69 a 47.
Le Maire propose de relouer ces terres pour neuf ans à compter du 11 novembre 2022.
Lieudit N° Surface en m2
La Broche à Rot A121 10 284 La Prairie des Waillons | C614 13 938 ILa Prairie des Waillons C970 4 069 [Entre le Canal et le Chemin des Waillons C429 6 966 [Entre le Canal et le Chemin des Waillons C422 4 190 [Entre le Canal et le Chemin des Waillons C423 8 516 [Entre le Canal et le Chemin des Waillons C428 2 628 La Grevière des Waillons C558 8 461 ILa Grevière des Waillons C996 28 730 La Prairie des Waillons C699 400 La Prairie des Waillons C692 400 Le Champ Lepêtre ZB59 310 La Prairie des Waillons C591 61 349] La Grevière des Waillons C1052 3 430] Sous la Sablonnière C455 3 276 TOTAL 156 947 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ De louer à Monsieur Frédéric HENNART les 15 parcelles précitées pour une surface totale de 15 ha 69 a 47 pour la période allant du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2031 à raison d'une location de 1 730,86 euros, indice départemental des fermages de référence 2022 : 110,26
e D'autoriser le Maire à signer le bail.
La recette annuelle sera inscrite à l'article 75813 du budget.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10 décembre 2024
PELBERG, Maire _— DELIBERATION République Française : Due ‘ nie sad | CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Braine
RARE
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAÎITRE, Jacky IGNATE, — Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJIEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BONS DE NOEL
N° de délibération : 2024-86
Conseillers | Suffrages exprimés . Non présents avec pouvoir POUF CARE Abstentlon participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l'Assemblée que :
e La Commune de BRAINE organise chaque année l’Arbre de Noël des agents municipaux de la Commune de BRAINE.
e Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté le principe de la délivrance des bons de noël d'une valeur de 50,00 euros.
Le Maire précise qu'afin de permettre aux enfants de bénéficier à cette occasion d'un cadeau adapté à leur souhait, le Conseil Municipal doit délibérer sur les modalités de mise à disposition des bons.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e D'adopter le principe de la délivrance d'un bon de noël d'une valeur de 55,00 euros pour l’Arbre de Noël :
o Par enfant âgé de 11 à 16 ans dans l'année, dont au moins un des parents est employé (stagiaire et titulaire) de la Commune de BRAINE :
o Par enfant âgé de 11 à 16 ans dans l'année, dont au moins un des parents est employé (non titulaire) de la Commune de BRAINE. + D'autoriser le Maire à effectuer les dépenses ainsi prévues, la liste des bons délivrés sera jointe au mandat.
e D'imputer la dépense à l'article 6232.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10 décembre 2024
i RELBERG, Maire République Française HR
Département de l'Aisne
. PELIBERATION |
. : GONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine
RX
| SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
18 13 13
+1
pouvoir
Date de convocation
29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : EXTENSION DU MUR D'ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
N° de délibération : 2024-87
. Suffrages
Conpeless exprimés avec Pour Contre Abstention = an t p pouvoir p P
13 1 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l'Assemblée que compte-tenu des contraintes budgétaires pour l’année 2024, le projet de l’extension du mur d'escalade à la salle de sports a été reporté pour l’année 2025.
Le Maire précise qu'il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour l'extension du mur d'escalade, le montant s'élevant à 38 090,00 euros HT.
Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :
e Subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT
Subvention : 55 % soit 20 949,50 euros
e Subvention de la Région Hauts de France
Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT
Subvention : 25 % soit 9 522,50 euros
e Autofinancement de la Commune sur le montant HT : 7 618,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
De solliciter une subvention de 20 949,50 euros auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL.
De s'engager à financer la part non subventionnée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10 décembre 2024
i ELBERG, Maire République Française No
Département de l'Aisne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Braine
ÉkRRE
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024 .
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
18 13 13
+1
pouvoir
Date de convocation
29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITJIEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : EXTENSION DU MUR D’ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
N° de délibération : 2024-88
s Suffrages Conseillers £ : Non 7 exprimés avec Pour Contre Abstention de présents pouvoir participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l’Assemblée que compte-tenu des contraintes budgétaires pour l’année 2024, le projet de l'extension du mur d'escalade à la salle de sports a été reporté pour l’année 2025.
Le Maire précise qu’il peut obtenir de la Région Hauts-de-France une subvention pour l'extension du mur d'escalade, le montant s'élevant à 38 090,00 euros HT.
Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :
e Subvention de la Région Hauts de France
Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT
Subvention : 25 % soit 9 522,50 euros
e Subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT
Subvention : 55 % soit 20 949,50 euros
e Autofinancement de la Commune sur le montant HT : 7 618,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
De solliciter une subvention de 9 522,50 euros auprès de la Région Hauts-de- France.
De s'engager à financer la part non subventionnée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10 décembre 2024
is # PELBERG, Maire République Française
Département de l'Aisne
DELIBERATION .
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Braine
“anss F +
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en : éxéréics Présents Votants
18 13 143
+1
pouvoir
Date de convocation
29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire,
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine : BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'ECOLE MATERNELLE (2 SALLES DE CLASSES, HALL D'ACCUEIL ET SALLE DE MOTRICITE) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
N° de délibération : 2024-89
. Suffrages Conseillers | se . Non a exprimes avec Pour Contre Abstention “à présents pouvoir participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire informe l'Assemblée que des travaux de réhabilitation thermique à l'école maternelle sont nécessaires pour deux salles de classes, le hall d'accueil et la salle de motricité à l'école maternelle.
Le Maire précise qu'il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de réhabilitation thermique,
le montant s'élevant à 23 018,00 euros HT.
Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :
e Subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 23 018,00 euros HT
Subvention : 55 % soit 12 660,00 euros
° Autofinancement de la Commune sur le montant HT : 10 358,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ De solliciter une subvention de 12 660,00 euros auprès de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL.
+ De s'engager à financer la part non subventionnée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jacky IGNATE Pour extrait conforme
décembre 2024
'ELBERG, Maire : : DELIBERATION République Française “ . |
Département de l'Aisne . Commune de Braïine
a È ‘ #kkkk ‘
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE
exerqice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITIJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR ACCUEILLIR DES STAGIAIRES EN MEDECINE — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL N° de délibération : 2024-90
_ Suffrages Conseillers ne | Non : exprimés avec Pour Contre | Abstention à présents pouvoir participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire informe l'Assemblée que des travaux de rénovation du logement situé
Rue Saint Yved au 1° étage sont nécessaires pour accueillir des stagiaires en médecine afin d'éviter la désertification des médecins au sein de la Commune.
Le Maire précise qu'il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de rénovation, le montant s'élevant à 68 729,88 euros HT.
Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :
e Subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 68 729,88 euros HT
Subvention : 55 % soit 37 801,00 euros 4
e Autofinancement de la Commune sur le montant HT : 30 929,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention de 37 801,00 euros auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL.
° De s'engager à financer la part non subventionnée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10 décembre 2024
is RAMPELBERG, Maire ie pour impress PIE
. DELIBERATION République Française =. à .
Hé Fe CONSEIL MUNICIPAL .
Département de l'Aisne . _ Commune deBraine
‘ ee ER
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE
exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE,
pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE,
- Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Suiétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) -
(ANNEXE 1)
N° de délibération : 2024-91
; Suffrages Conseillers ep | Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant pouvoir
13 | 1 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du RIFSEEP. Puis par délibération en date du 24 septembre 2024, il indique que seuls les montants annuels individuels avaient été modifiés.
Il informe l'Assemblée que la promotion interne d'un agent en catégorie A pour le
grade « d'Attaché » a été acceptée. L'agent a donc été nommé au 1° juillet 2024. A compter de cette date, il intègre donc le cadre d'emploi des attachés en Catégorie A. Ce cadre d'emploi n’existant pas dans les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP actuel (Annexe 1), le Maire propose de créer ce cadre d'emploi à compter du 1° juillet 2024 en fixant les montants individuels et de supprimer du RIFSEEP la catégorie B pour le grade des Rédacteurs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° D'ajouter au cadre d'emplois concernés du RIFSEEP (Annexe 1), le cadre d'emploi des Attachés Catégorie A - Groupe 1: Direction de services, à compter du
1° juillet 2024 et de supprimer du RIFSEEP la catégorie B pour le grade des Rédacteurs. + De fixer les montants annuels individuels du RIFSEEP (Annexe 1) de cadre
d'emplois des Attachés à compter du 1° juillet 2024.
e D'inscrire les crédits correspondants qui seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme VILLE DE BRAINE
CADRES D’EMPLOIS CONCERNES
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant
être réparti entre l’IFSE et
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
Catégorie À nu à l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante le CIA (pour mémoire)
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 | Direction ou responsable de services 42 600 28 700 9 900 6 050 15 950
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS
Catégorie B
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant
être réparti entre l’'IFSE et
le CIA (pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
Passemblée délibérante
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
l'assemblée délibérante
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 | Direction ou responsable de services 22 340 16 440 5 300 2 800 8 100
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE et
DES ADJOINTS TECHNIQUES
Catégorie C
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant
être réparti entre l’IFSE et
le CIA (pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
l'assemblée délibérante
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 3 500 2 800 6 300 Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7.950 1 300 1 300 2 200
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Catégorie C
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant
être réparti entre l’IFSE et
le CIA (pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
l'assemblée délibérante
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 | Adjoint(e) au responsable de services 12 000 7 950 2 900 2 100 5 000
Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 6 800 2 100 5 000
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES
ECOLES MATERNELLES
Catégorie C
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant
être réparti entre l’IFSE et
le CIA (pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
l'assemblée délibérante
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 1 200 1 200 2 400 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DU PATRIMOINE
Catégorie C
maximum légal pouvant
être réparti entre l'IFSE et
le CIA (pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
CIA maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel individuel
total RIFSEEP fixé par
l'assemblée délibérante
Non logé Logé Non logé Non logé Non logé
Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7950 1100 1100 2 200 à ; ; DELIBERATION République Française
pe CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Braine
KKKKE
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en PISSSRE Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONTRAT DE COMMANDE D’UNE ŒUVRE D’ART POUR LA FUTURE MAIRIE
N° de délibération : 2024-92
Conseillers Suffrages exprimés Dour ee Abstention Non présents avec pouvoir participant
13 1 14 0 0 0
Dans le cadre de l'aménagement de la future mairie, le Conseil Municipal, lors de la réunion « toutes commissions >» du mardi 26 novembre 2024, a décidé de passer commande d'une œuvre d'art pour marquer ce moment important pour la commune.
Il a souhaité, en outre, que cette œuvre soit réalisée par un artiste du territoire. Par conséquent, la commande sera passée au profit de Monsieur Jean-Marc BRUNET, artiste peintre, domicilié à Chassemy.
Le montant de la commande s'élève à 30 000 euros.
Le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de commande de cette œuvre
d'art.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : e D'autoriser le Maire à signer ce contrat de commande de cette œuvre d'art. e D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE. Pour extrait conforme écembre 2024
ELBERG, Maire , . , DELIBERATION République Française
xxx CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Braine
kkkXX
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE Exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, 4 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS-COUVERT
DU CHŒUR, DES CHAPELLES, DE LA NEF ET DES VESTIGES DES PREMIERES TRAVEES DE
LA NEF DE LA COLLEGIALE SAINT-YVED DE BRAINE
N° de délibération : 2024-93
Conseillers Suffrages exprimés . Non présents avec pouvoir FOUT Sent DIRE participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire informe l'Assemblée qu'une consultation a été lancée pour retenir une maîtrise d'œuvre concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Yved de BRAINE pour la phase 2. Deux propositions financières ont été adressées à la Commune de BRAINE, dont celle de Madame Maël de QUELEN, Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Il informe l'Assemblée que la proposition financière de Madame Maël de QUELEN s'élève à 99 600,00 euros HT et qu'elle a été validée par les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir la proposition financière de maîtrise d'œuvre de Madame Maël de QUELEN.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e De retenir la proposition financière de Madame Maël de QUELEN, Architecte en Chef des Monuments Historiques pour un montant de 99 600,00 euros HT. e D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant cette mission de maîtrise d'œuvre.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait eonforme Affiché le 40 détembre 2024
i ELBERG, Maire DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne | | Commune de Braine
a CARRE
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
République Française
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bscents Vstants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAÏRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
18 13 13 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +1 Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, pouvoir Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Date de convocation
29 novembre 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024
N° de délibération : 2024-94
. Suffrages Conseillers . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention Là présents pouvoir participant
13 1 14 0 0 0
Suite à une erreur matérielle concernant le montant du remboursement de la TVA en 2023 en recettes de la section de fonctionnement, il convient d'ajuster des crédits en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes.
Suite à une erreur.matériellle concernant le montant des amortissements lors de la confection du budget primitif, il convient d'ajuster des crédits en dépenses de la section de fonctionnement et en recettes de la section d'investissement, en opérations d'ordre.
Suite au transfert de l'étude concernant le renouvellement du contrat d'affermage et de l'étude interconnexion, il convient d'ajuster des crédits en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
Afin d'’équilibrer les opérations en section de fonctionnement, il convient de réduire en dépenses à l’article 023 (virement à la section d'investissement) un montant de 439,00 euros et en section d'investissement, il convient de réduire en recettes à l’article 021 (virement de la section d'investissement) un montant de 439,00 euros. Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :
COMMUNE DE BRAINE
BUDGET SERVICE EAU
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
673 + 51 467,00 [70111 + 51 467,00 6811-042 + 439,00
023 - 439,00
51 467,00 51 467,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
2158-041 + 57 948,00 (2031-041 + 57 948,00 28158-040 + 439,00
021 - 439,00
+ 57 948,00 + 57 948,000
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e D'adopter la décision modificative n° 2/2024 du budget SERVICE EAU telle que présentée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 10"décembre 2024
g LBERG, Maire ‘République Française kAkkE
Département de l'Aisne
__ DELIBERATION |
CONSEIL MUNICIPAL
. Commune de Braine
RhRkE 0
SEANCE DU 5 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 143 13
+1
pouvoir
Date de convocation
29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Céline NAUDIN.
Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2024
N° de délibération : 2024-95
Conseillers Suffrages exprimés ; Non présents avec pouvoir PET SRUE AbStenton participant
13 1 14 0 0 0
Le Maire précise à l'Assemblée qu'il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en section de fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits.
Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :
COMMUNE DE BRAINE
BUDGET GENERAL
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
60612 + 43 000,00 [6459 + 2 000,00 6558 - 13 000,00 [7485 + 5 000,00 65888 - 30 000,00 [75888 + 2 550,00 66111 + 5 200,00 |773 + 10 700,00 673 + 50,00
023 + 15 000,00
+ 20 250,00 + 20 250,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
203/66-24 + 2 125,00 [021 + 15 000,00 231/43 + 7 095,00
231/48-18 + 10 000,00
231/52-19 + 15 000,00
231/64-22 - 50 000,00
231/69-24 + 30 000,00
231/71-24 + 780,00
+ 15 000,00 +15 000,00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e D'adopter la décision modificative n°3/2024 du budget général de la Commune telle que présentée.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 19-décembre 2024
i BERG, Maire