Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion du 22 janvier 2024
Procès Verbal - PV reunion du 22 avril 2024
Procès Verbal - PV reunion du conseil du 2 mai 2023
Procès Verbal - PV reunion du 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV reunion du conseil municipal du 22 septembre 20
Procès Verbal - PV reunion du conseil municipal du 27 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 06 22 affichage
Procès Verbal - PV reunion du 26 janvir 2026
Procès Verbal - PV Reunion conseil municipal du 28 03 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 22 juillet 2024
Procès Verbal - PV reunion du conseil du 22 juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du conseil du 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
Nbre de conseillers : 20
Nbre de présents : 15
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 juillet2024
Convocation du 17 juillet 2024
Affichage du 18 juillet 2024
Le lundi vingt-deux juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, L, FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADIVIINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2024
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 27 juin 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2024
Objet : Aménagement de la Place de Gaulle : approbation des premières orientations
- Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
- Vu la délibération du conseil municipal du 18 juillet 2021 validant les grandes orientations du plan-guide et le démarrage des travaux de réhabilitation par l'aménagement de la place de Gaulle ; - Considérant l'engagement de la commune de Villers-Bocage dans la démarche de redynamisation de son centre-bourg ;
- Considérant la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain signée le 28 avril 2021 par Pré-Bocage intercom et les communes de Caumont-sur-Aure, Les Monts d'Aunay et Villers- Bocage ;
- Considérant la convention d'ORT signée le 19 octobre 2022 par Pré-Bocage intercom et les communes de Caumont-sur-Aure, Les Monts d'Aunay et Villers-Bocage, la préfecture du Calvados et le Conseil Départemental du Calvados ;
- Considérant la délibération n°2023-094 du 23 octobre 2023 actant le recrutement de la SLfEMA comme mandataire dans le cadre du projet d ’aménagement de la place De Gaulle ; - Considérant la délibération n°2024-014 du 26 février 2024 actant le recrutement du cabinet Préau pour la réalisation d ’une étude de programmation dans le cadre du projet d ’aménagement de la place de Gaulle.
Madame le Maire explique que l’étude de programmation est réalisée en deux grandes phases : 1/ Elaboration d ’une étude de faisabilité réalisée à partir d ’un diagnostic, d ’ateliers de concertation et d ’un scénario d ’aménagement permettant de définir les points invariants du projet. 2/ Elaboration d ’un programme d ’aménagement chiffré déterminé à partir du scénario retenu en phase 1.
Le rapport annexé à la présente délibération a été validé en Comité de Pilotage le 1®"^ juillet 2024. Il reprend le travail de diagnostic urbain de la place et les résultats de la concertation ainsi que les premières orientations du projet à savoir :
Page 1 La désimperméabilisation et la végétalisation de la place.
Le maintien de la médiathèque sur la place de Gaulle
L’aménagement de la place pour accueillir des manifestations
L’aménagement de la place pour accueillir le marché hebdomadaire (la temporalité reste à définir). La création d ’une halle couverte.
La démolition du local associatif sans relocalisation des associations sur la place La démolition du bâtiment de l’office du tourisme qui sera délocalisé dans le local de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La PMI sera délocalisée vers la maison France Service de Pré- Bocage Intercom.
Le maintien du nombre de places de parking avec une possibilité de réaménagement. L’exclusion de la maison dite Reconstruction dans le périmètre d’aménagement de la place. La mise à l’écart d ’une programmation de logements.
La construction d ’une ou de deux cellules commerciales sous réserve d ’une concession d ‘aménagement (portage privé).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l ’unanimité,
> APPROUVE les premières orientations validées lors du COPIL en date du 1 “ juillet 2024. > PRECISE que le processus de concertation est toujours en cours et que ce projet sera ré-évoqué ultérieurement.
Objet : Programme de travaux eaux usées et eau potable : choix du maître d’œuvre
Vu la délibération n° 2024-015 du 26 février 2024, par laquelle les membres du conseil
municipal ont décidé de réaliser des travaux sous charte qualité et de lancer une consultation afin
de retenir un maître d’œuvre.
Madame le Maire informe qu’une consultation a été lancée afin de retenir un cabinet pour
conduire les travaux découlant du diagnostic assainissement/eau potable remis en 2023.
Elle précise les principales caractéristiques de cette consultation :
O Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 485 250.00 € HT.
O Forfait de rémunération basé sur un taux.
O Critères de jugement ;
1/Valeurtechnique sur60 points :
■ Qualité et compétence : 15 points
■ Qualité et appréciation des références des 3 dernières années : 15 points
■ Pertinence de la note méthodologique, des missions et des délais : 30
points
2/ Prix sur 40 points
Quatre cabinets d’études ont répondu dans les délais à la consultation lancée.
Après analyse des offres, celle du cabinet SA2E (Biéville Beuville), avec 94.97 points, peut
être jugée économiquement la plus avantageuse dans les conditions financières suivantes :
- Taux de rémunération: 4.60 % soit un forfait provisoire de 68 327.50 € HT ou
81 993.00 6 ne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de retenir la candidature du cabinet SA2E dans les conditions
susmentionnées ;
> PRECISE que ces travaux sont inscrits à l’article 2315 des budgets annexes eau et
assainissement.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Page 2 Objet : Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement
DECIDE la création de l’emploi ci-dessus mentionné ;
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2024 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Madame le Maire informe qu’il est opportun de mener une analyse en fiscalité de
l’environnement et notamment sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
(TIFCE).
En effet, il existe un système d’exonération partielle permettant, sous conditions, aux
gros consommateurs d’électricité de s’acquitter d’un taux réduit de la TICFE.
Depuis le 1®’ février 2024, sont éligibles à cet abattement les équipements de
production et de distribution d’eau et d’assainissement.
Madame le Maire propose de confier cette analyse au Cabinet LEYTON selon la
convention ci-jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’analyse et de conseil en
fiscalité de l’environnement avec le Cabinet LEYTON.
> PRECISE que la rémunération du Cabinet LEYTON est fixée à hauteur de 46 % des
économies réalisées.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Objet : Personnel communal : création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2®™ classe
au sein du service technique (mécanicien)
À la suite du départ d’un agent en retraite, agent de maitrise principal. Madame le Maire
propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 2®™ classe pour pourvoir ce poste
vacant.
Elle rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s ’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique
principal de 2®™ classe au sein du service technique, à compter du 1®’ août 2024 :
FILIERE CADRE D’EMPLOI NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL
TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
1 35 h 00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
A A
A
Page 3 Objet : Personnel communal (ATSEM) : modification du temps de travail de deux emplois
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)
-Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 542-3,
-Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
-Vu l’article L. 332-8 2 de la loi du 12 mars 2012,
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que deux emplois du temps
d’ATSEM doivent être modifiés afin de s ’adapter au plus juste aux besoins de la collectivité.
Au regard des spécificités de ces emplois, de l’expertise et des compétences attendues et si
le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, ces emplois pourront être occupés par un
agent contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de
la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la
fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
Considérant que cette modification est inférieure (ou égale) à 10% du nombre d’heures de
service afférent à l’emploi en question, qu’elle n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la
CNRACL, et par conséquent, n’est pas assimilable à la suppression de l’emploi occupé ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier ces deux emplois de la manière suivante :
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE
TRAVAIL
ACTUEL
TEMPS DE
TRAVAIL
AU 01/09/24
MEDICO
SOCIAL ATSEM
ATSEM PRINCIPAL DE 1 ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
1
1
30h08
31h53
29h00
30h22
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité,
> DECIDE de porter, à compter du septembre 2024, un emploi d’ATSEM principal
de 1®’® classe de 30h08 à 29h00 et un emploi d’ATSEM principal de 2®""® classe de 31h53 à 30h22 ;
> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Objet : Personnel communal : tarifs piscine de Villers-Bocage pour les agents communaux
- Vu le compte-rendu du conseil syndical du Syndicat Intercantonal pour la Construction et la
Gestion d'une Piscine de Villers-Bocage en date du lundi 25 mars 2024,
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'un tarif pour la piscine de Villers-
Bocage, équivalent à ceux des comités d'entreprises, a été voté pour les familles des agents communaux
travaillant dans les communes adhérentes à ce syndicat.
Le tarif préférentiel est de 30€ pour un carnet de 10 entrées adulte et 20€ pour un carnet de 10
entrées enfant. Cela représente 5€ d'économie pour un carnet d'entrées adulte et 2€ pour un carnet
d'entrées enfant. Une attestation du Maire devra être fourni par l'agent pour prouver qu'il travaille bien
au sein de la collectivité.
Page 4 Cédric MARIE se retire du vote en raison des fonctions qu'il occupe au sein du Syndicat
Intercantonal pour la Construction et la Gestion d'une Piscine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 Voix CONTRE (Bruno
DELAMARRE)
^ PREND ACTE de cette disposition tarifaire pour les agents communaux et leurs ayants droits ;
> CHARGE Madame le Maire de signer les attestations attendues.
Objet : Budget communal : admissions en non-valeur
Vu le bordereau de situation (commune pour 1 863.31 €) portant sur les années 2015,
2017, 2018, 2019, 2021,2022 et 2023 dressé par le Trésorier en Poste à Vire ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées
par le Trésorier en poste à Vire dans les délais légaux et réglementaires ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un
recouvrement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, 1 ABSTENTION (Régine
SEVIN) et 1 CONTRE (Sylviane JOVIEN SEVESTRE),
> PREND ACTE de l’extinction des créances figurant sur le bordereau de situation dressé
par le Trésorier en poste à Vire et s'élevant à la somme de 1 863.31 € (commune).
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du budget primitif
communal 2024.
QUESTIONS ORALES
^ Il est remarqué que plusieurs haies privatives ne sont pas entretenues sur la commune. Cela peut
provenir du fait que certaines personnes ne veulent plus couper les haies afin de préserver la
biodiversité.
Il est précisé que rien n'empêche de tailler. De plus, nous sommes en milieu urbain il faut donc à
minima entretenir.
^ Au sujet du projet de construction de logements sociaux rue aux Grains, il est précisé que cette
opération ne peut pas être portée par un bailleur social car cela serait trop onéreux de
déconstruire le bâtiment existant.
Il n'est pas prévu d'organiser de commémoration pour fêter la libération de Villers-Bocage car
tout a été concentré sur « Villers fête le 80^"^®”.
=> Au sujet des missions effectuées par les agents du service environnement, il est rappelé que
l'organisation de Villers fête le leur a pris du temps. Par ailleurs, des secteurs comme la
route d'Aunay ou la route de Caumont ont dernièrement été nettoyés. De plus, il est fait mention
que malgré toutes les informations fournies à PBI, les agents communaux ont ramassé 1000 sacs
de dépôts sauvages depuis le début de l'année.
=> Il est signalé que la déchetterie n'accepte plus le verre.
Page 5 Registre des délibérations du 22 juillet 2024
N° Délibération Objet Vote
2024-063 Approbation des délibérations de la séance
du conseil municipal du 27 juin 2024
A l’unanimité
2024-064 Aménagement de la place de Gaulle :
approbation des premières orientations
A l’unanimité
2024-065
2024-066
Programme de travaux eaux usées et eau potable :
choix du maître d ’œuvre
Convention d ’analyse et de conseil en fiscalité de
l’environnement
A l’unanimité
A l’unanimité
2024-067
2024-068
2024-069
2024-070
Création d ’un emploi d’adjoint technique de 2®*"® classe au
_____ ____ sein du service technique (mécanicien) ____
Modification du temps de travail de deux emplois d ’agent
territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
Tarifs piscine de Villers-Bocage pour les agents communaux
A l ’unanimité
A l’unanimité
14 Voix POUR
1 Voix CONTRE
Budget communal : admission en non valeur 14 Voix POUR 1 ABSTENTION
1 CONTRE
Etaient présents :
S. LEBERRURIER, Mme le Maire, M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN
SIGNATURES :
Madame le Maire le secrétaire de séance
Page 6