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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 22 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents : 14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s ’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S, JOVIEN SEMESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M, GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 28 mars 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Objet : Travaux de rénovation de l'église Saint-Martin : choix du maître d'œuvre
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2022-057 du 18 juillet 2022 portant sur la réalisation d ’un diagnostic technique de l’église ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-004 du 22 janvier 2024 validant le programme de travaux ainsi que le lancement de la procédure pour le recrutement d ’une maîtrise d ’œuvre ;
Madame le Maire rappelle que le cabinet 1090 Architecte a réalisé un diagnostic sur l’état sanitaire du bâtiment afin de définir un programme de travaux qui a été acté par le conseil municipal.
Pour garantir la bonne réalisation des travaux et respecter l’estimation des dépenses, le conseil municipal a acté le recrutement d’une maîtrise d’œuvre en affectant une enveloppe de 40 000 € HT.
Par conséquent, et conformément à la délibération n°2024-004, un marché en procédure adaptée a été publié jusqu’au 05 avril 2024, date limite de réception des offres.
La commission d’appel d ’offres du 15 avril 2024, a acté le recrutement du cabinet ATELIER EDOUARD GRISEE pour un montant de 34 500 € HT soit 11% du montant HT des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le recrutement de TATELIER EDOUARD GRISEE pour une mission de maîtrise d ’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation de l’église Saint Martin ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant l’application à la présente délibération.
Objet : Création d'un arboretum : demandes de subventions auprès de Pré-Bocage Intercom et
du Département
- CONSIDERANT la délibération n°2023-019 du 27 février 2023 actant le recrutement d'une
maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un arboretum ;
Page 1 - CONSIDERANT la délibération n°2024-003 du 22 janvier 2024 actant le recrutement de la
maîtrise d'œuvre et le plan de financement prévisionnel ;
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de son engagement en faveur de l'environnement, la
commune a acté la création d'un arboretum sur la parcelle cadastrée AD0040. Ce projet permettra à la commune de
disposer d'un outil pédagogique et de diversifier ses espaces de nature au sein du territoire.
La maîtrise d'œuvre a réalisé un avant-projet détaillé impliquant une modification des montants,
notamment à cause du retrait obligatoire d'une ligne moyenne tension surplombant le terrain.
Par conséquent. Madame le Maire présente le plan de financement actualisé suivant :
ARBORETUM
DEPENSES PREVISIONNELLES HT
Actions Montant HT
MOE 14 000 €
Travaux 279 283 €
Total 293 283 €
ARBORETUM
RECETTES PREVISIONNELLES
LEADER (20,46%) 60 000 €
CD14 60 000 €
PBI 4 000€
Autofinancement 169 283 €
TOTAL 293 283 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
> AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès du
programme LEADER, du Département du Calvados dans le cadre du contrat territorial 2022/2026,
de Pré-Bocage Intercom en répondant à l'appel à projet « Biodiversité et plantations
pédagogiques 2024 », et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer
les dossiers de demandes correspondants.
> AUTORISE Madame le maire à signer tous documents permettant l'application de la présente
délibération.
Objet : Personnel communal : création de deux postes dans le cadre des avancements de grade
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Page 2 Madame le Maire propose à l'assemblée la création des emplois suivants :
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL DATE DE
NOMINATION
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2 35H00 01/03/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la création des emplois ci-dessus,
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans
ces emplois seront inscrits au budget,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Objet : Personnel communal : création d'un emploi de référent périscolaire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Suite à l'audit réalisé au sein du service administratif, une nouvelle organisation doit être mise
en place nécessitant la création d'un nouvel emploi de référent périscolaire.
Afin de consolider cette nouvelle organisation. Madame le Maire propose de créer un poste de
rédacteur.
Elle rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée
totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi de référent périscolaire à
compter du 1*^' juin 2024 de la manière suivante :
FILIERE CADRE D'EMPLOI NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE 1 29 h 00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE la création de l'emploi ci-dessus mentionné ;
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2024 ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Page 3 Objet : Personnel communal : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante qu'aux termes de la loi n°84-53 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et
97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-1°,
- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
- Vu le tableau des emplois,
- Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Madame le Maire propose le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une période de cinq mois (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois) à compter de mai 2024 jusqu'en octobre 2024.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet et sa rémunération
sera calculée par référence au 1®' échelon du grade d'adjoint technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel pendant cinq mois à compter de mai 2024 dans le
grade d'adjoint technique, à temps complet, rémunéré sur le l®' échelon du grade, ceci afin de faire
face à un accroissement temporaire d'activité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif.
Page 4 QUESTIONS ORALES
=> Un engin agricole est passé récemment dans la rue principale en occupant les % de la route alors
que cela est interdit. Madame le Maire va transmettre une demande de contrôle auprès de la
gendarmerie.
=> 2167 sacs poubelle (dépôts sauvages) ont été ramassés par les agents communaux en 2023 soit
44 % d'augmentation. Sur le premier trimestre 2023, 563 sacs ont été ramassés contre 480 en
2024, soit 80 en moins.
Il est mentionné que des entreprises sont présentes sur le territoire communal pour déployer la
fibre optique et il est constaté que des boîtiers restent ouverts.
=^> Il est envisagé d'organiser une journée nettoyage de la nature afin notamment de nettoyer les
fossés le long de routes départementales.
=> La commune sera auditée sur site le 24 avril 2024 par un jury de la Région Normandie en vue
d'obtenir le label du patrimoine de la reconstruction. En cas d'obtention de ce label, un parcours
touristique pourrait voir le jour au sein de la commune et entre les communes proches qui ont
obtenu ce label.
Page 5 Registre des délibérations du 22 AVRIL 2024
N° Délibération
2024-042
2024-043
2024-044
Objet
Approbation des délibérations de la séanee
du eonseil munieipal du 28 mars 2024
Travaux de rénovation de Téglise Saint Martin :
choix du maître d ’œuvre
Création d’un arboretum : demandes de subventions auprès de
Pré-Bocage Intercom et du Département
Vote
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
2024-045
2024-046
2024-047
Personnel communal : création de deux postes dans le cadre
____________ des avancements de grade _______________
Persormel communal : création d’un emploi
de référent périscolaire
Personnel communal : recrutement d ’un agent contractuel sur
un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
æcroissement temporaire d’activité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
Etaient présents :
S. LEBERRURIER, Mme le Maire, M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
SIGNATURES :
Page 6