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Procès Verbal - PV CM 23 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
37-2020
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
juillet
2020
L'an
Deux
Mil
vingt,
le vingt-trois juillet
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
20 juillet
2020
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
15-présents
15
-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11/06/2020.
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10/07/2020.
3-
Contraintes
juridiques
: Communauté
de
Communes
- Révision
des
délégations
de
fonctions
aux
Adjoints.
4-
Vote
du
Budget
Primitif Local
Commercial
5-
Vote
du
Budget
Primitif
Commune
6-
Vote
des
taux
d’imposition
2020.
7-
Délibération
de
la durée
des
amortissements
obligatoires
(fonds
de
concours)
8-
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
9-
Révision
carte
communale.
10-
SDEHG
: Extension
réseau
BT
Chemin
d’Engourd.
11-ENEDIS
: Effacement
des
réseaux
HTA.
12- Presbytère
: Remplacement
volets.
13-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11/06/2020.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
juin
2020
a
été
adressé
avec
la
convocation.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. à.
38-2020
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10/07/2020.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2020
a été
adressé
avec
la
convocation.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
3-
Contraintes
juridiques
: Communauté
de
Communes
— Révision
des
délégations
de
fonctions
des
Adjoints.
Le
Maire
porte
à la connaissance
des
membres
de
l’assemblée
:
a/
Communauté
de
Communes :
Le
nombre
et la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
est
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Son
nombre
est
de
31
conseillers
communautaires
dont
1
pour
Bondigoux
(en
2014
Bondigoux
avait
2
sièges). C’est
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
qui
définit
le
délégué
communautaire
avec
possibilité
de
désigner
un
suppléant
qui ne
peut
pas
être
choisi.
C’est-à-dire
que
c’est
sa
position
dans
le
tableau
qui
détermine
son
identité.
Sa
démission
est
impossible
car
il n’est
pas
membre
de
l’assemblée
délibérante,
son
seul
rôle
est
de
pallier
l’absence
du
conseiller
communautaire
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes.
En
conséquence,
la
démission
de
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
(1**°
Adjointe)
au
profit
de
Thierry
PEREZ
(2%%
Adjoint)
n’est
pas
valable.
Elle
reste
donc
suppléante. Cependant,
Thierry
PEREZ
participera
aux
diverses
commissions
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes.
b/
SIAHBVVT
:
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
courrier
de
la
préfecture
concernant
la
désignation
de
Michel
GAIO
en
tant
que
délégué
du
SIAH
BVVT.
En
effet
depuis
le
1%
janvier
2018
le
SIAH
BVVT
est
de
compétence
intercommunautaire,
en
conséquence
il appartient
à la
Communauté
de
Communes
de
désigner
les
délégués.
La
Préfecture
demande
donc
de
retirer
la délibération
n°2020-28-05-020
du
28
mai
2020. Toutefois,
en
tant
que
syndicat
fermé,
les
statuts
du
SIAH
BVVT
offre
la possibilité
d’élire
ses
représentants
au
sein
des
conseillers
municipaux,
en
conséquence
M.
Michel
GAIO
pourra
rester
délégué
au
SIAHBVVT.
4-
Vote
du
Budget
Primitif
Local
Commercial.
Avant
la présentation
du
budget
par
le
Maire,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
demande
si
les
gérant
sont
à jour
des
loyers.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
du
retard
de
3 loyers
et
ouvre
une
parenthèse
sur
la situation
du
commerce
et notamment
sur
l’absence
de
l’activité
de
multi-services
(épicerie)
des
gérants
successifs.
Il rappelle
que
la Mairie
est
propriétaire
des
murs
mais
qu’elle
n’a
aucun
pouvoir
sur
le
choix
des
gérants. 39-2020
Face
à cette
situation,
des
hypothèses
sont
avancées :
-
On
vend
le bâtiment
au
risque
de
perdre
le
commerce
du
village
mais
plus
de
frais
d’entretien
et rentrée
financière
pour
la commune.
-
On
rachète
le fonds
de
commerce
et on
passe
en
régie.
-__
On
rachète
le fonds
de
commerce
et on
lance
une
opération
de
reprise
du
commerce
via
l’opération
SOS
Villages
de
Jean-Pierre
PERNAUT.
M.
Vivian
RUBIO
émet
la
possibilité
de
racheter
le
fonds
de
commerce
et
de
convertir
le
bâtiment
en logement.
L'assemblée
répond
que
le coût
de
cette
opération
risque
d’être
élevée
et que
la configuration
du
bâtiment
est
difficile
à aménager
en
logement.
Pour
conclure
cette
parenthèse,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
de
réfléchir
aux
hypothèses
énoncées.
Il précise
qu’il
reste
vigilant
sur
le suivi
des
impayés.
Fin
de
la parenthèse.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif Local
commercial
2020
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
19233
87€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
11
185.00
€
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19233
87€
19233
87€
Investissement
11
185.00
€
11
185.00
€
TOTAL
30
418.87
€
30
418.87
€
Vu
le projet
de
budget
primitif Local
commercial
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
à l'unanimité
le
budget
primitif
Local
commercial
2020
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19233
87€
19233
87€
Investissement
11
185.00
€
11
185.00
€
TOTAL
30
418.87
€
30
418.87
€
5-
Vote
du
Budget
Primitif
Communal.
Monsieur
le Maire
présente
le
budget
aux
élus.
Il demande
s’il
y a des
questions. 40-2020
Mme
Géraldine
DELBOY
fait
remarquer
l’augmentation
des
prévisions
budgétaires
de
la
ligne
«6411-
personnel
titulaire
»
et
la
diminution
de
la
ligne
« 6413-
personnel
non
titulaire
».
Réponses :
-
L'augmentation
des
prévisions
budgétaires
de
la
ligne
«
6411-
personnel
titulaire
»
est
due
à l’avancement
d’échelon
des
agents
et
à
la
révision
à la hausse
du
régime
indemnitaire.
-
La
diminution
de
la ligne
«
6413-
personnel
non
titulaire
»
: cette
ligne
n’est
utilisée
qu’en
cas
de
remplacement
d’un
agent
indisponible.
La
prévision
a
été
revue
à
la
baisse
dans
un
souci
d’équilibre
budgétaire.
M.
Philippe
ROMAIN
soulève
la
forte
augmentation
de
la
ligne
« 6531
—
indemnités
des
élus
»
Réponse
: M.
le
Maire
explique
que
les
indemnités
du
maire
sont
passées
de
17%
à 40.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et ceux
des
adjoints
de
3%
à 6%.
Cette
augmentation
est réglementaire
et conforme
à une
commune
de
500
à 999
habitants.
Les
questions
étant
épuisées,
M.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
du
Budget
Primitif
Communal. Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif communal
2020
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
872
772.59
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
650
988.58
€
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
872
772.59
€
872
172,59 €
Investissement
650
988.58
€
650
988.58
€
TOTAL
1 523
761.17
€
1 523
761.17
€
Vu
le projet
de
budget primitif
communal
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
primitif
communal
2020
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
872
772.59
€
872
772.59 €
Investissement
650
988.58
€
650
988.58
€
TOTAL
1523
761.17
€
1
523
761.17€ 41-2020
6-
Vote
des
taux
d'imposition
2020.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
portant
reconduction
pour
2020
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
appliqué
en
2019
sur
le territoire
de
la commune ;
Vu
le budget
principal
2020,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
239
542
€
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la pression
fiscale
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2020
soit :
- Taxe
foncière
(bâti)
:
15.43%
- Taxe
foncière
(non
bâti) :
117.62%
- Taxe
habitation
22.68%
(reconduction
d’office)
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
7-
Durée
des
amortissements
des
fonds
de
concours
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
impose
des
comptes
d’acquisitions
et d’amortissement.
Le
champ
d’application
de
l’amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
s’applique
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3.500
habitants.
Cependant
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 3
500
habitants
ont
l'obligation
d’amortir
les
comptes
relatifs
aux
fonds
de
concours
(204
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’assemblée
délibérante
doit
statuer
sur
les
durées
d’amortissement
sur
les
subventions
d’équipements
versées
(fonds
de
concours).
La
durée
maximale
d'amortissement
préconisée
est
de
15
ans.
Monsieur
le Maire
propose
donc
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
Compte
Désignation
Durée
204
Fonds
de
concours
15
ans
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, 42-2020
-
APPROUVE
à
l'unanimité
la
durée
des
amortissements
des
fonds
de
concours
arrêtée
comme
suit :
Compte
Désignation
Durée
204
Fonds
de
concours
15
ns
8-
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Les
membres
sont
désignés
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission,
au
final,
comportera
6
commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la liste
de
personnes
suivante,
sachant
que
chacune
doit :
-
Etre
de
nationalité
française,
-
Etre
âgée
de
25
ans
au
moins,
-_
Jouir
de
ses
droits
civiques
-
Etre
inscrite
au
rôle
des
impôts
directs
locaux
de
la commune,
-
Etre
familiarisée
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
l’article
44
de
la loi
des
finances
rectificatives
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
CCID
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d’agents
de
la commune
dans
la limite
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
la
liste
des
24
candidats
devant
permettre
à
Monsieur
Directeur
des
services
fiscaux,
conformément
à l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
9-
Prescription
de
la
révision
de
la
carte
communale
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal 43-2020
Que
la commune
est dotée
d’une
Carte
Communale
approuvée
le 5 mai
2006,
Que
vu
le
peu
de
terrains
restant
en
zone
constructible
et
considérant
la
réserve
foncière
communale
disponible
en
limite
de
la zone
U,
il serait
bon
de
réviser
cette
carte
communale
afin
de
pouvoir
ouvrir
de
nouveaux
terrains
à la
construction,
Que
la
Carte
Communale
reste
un
document
simple
et
rapide
de
mise
en
œuvre
et
moins
onéreuse
que
la mise
en
place
d’un
PLU,
Que
la
Carte
Communale
devra
être
compatible
avec
les
objectifs
du
SCOT
NORD
TOULOUSAIN. Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
-_
Approuve
la prescription
de
la révision
de
la Carte
Communale.
-
Autorise
M.
le
Maire
à mettre
tout
en
œuvre
pour
faire
préparer
le
projet
de
révision
de
la
Carte
Communale
et
à prendre
toutes
les
mesures
en
vue
de
son
adoption.
-_
Sollicite
de
l’Etat
une
dotation
pour
couvrir
les
dépenses
affectées
à l’élaboration
de
la
révision
de
la
Carte
Communale.
-_
Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
afférentes
au
compte
2031
du
budget
primitif
2021.
10- SDEHG
: Extension
réseau
BT
Chemin
Engourg
M.
le
Maire
dit
que
le
point
est
ajourné,
le
devis
du
SDEHG
concernant
ces
travaux
n’ayant
pas
été
reçu
en
Mairie.
11-
ENEDIS
: Effacement
des
réseaux
HTA
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’opération
d’enfouissement
du
réseau
moyenne
tension
lancée
par
ENEDIS.
La
durée
des
travaux
est
d’environ
2
ans
et
le
coût
entièrement
à
la
charge
d'ENEDIS.
12-
Presbytère
: remplacement
volets
M.
le
Maire
informe
que
les
travaux
ont
été
confiés
à l’entreprise
BENTOGLIO.
Les
volets
du
T3
Etage
ont
été
rescellés
par
l’entreprise
après
peinture
par
l'employé
communal.
3
autres
volets
sont
en
cours
de
fabrication
pour
être
changés.
13-
Questions
Diverses 44-2020
M.
Thierry
PEREZ
soulève
le
problème
de
fuite
au
lavoir
communal
ainsi
que
celui
du
nettoyage
des
bassins.
Il
faudrait
trouver
une
solution
pour
boucher
l’arrivée
de
la
source
le
temps
du
nettoyage.
M.
le
Maire
demande
à M.
VIDALLET
Arnaud
de
se
rapprocher
de
l’employé
communal
pour
définir
les
travaux
qui
seraient
nécessaires
de
réaliser
pour
résoudre
ces
problèmes.
M.
RUBIO
Vivian
demande
quand
sera
commercialisée
la
Fibre.
M.
Le
Maire
réponds
dans
les
mois
qui
vont
suivre
la
fin
des
travaux
de
déploiement
sur
la
commune
(
1°
semestre
2021). Mme
DELBOY
Géraldine
fait
part
des
déchets
présents
au
niveau
de
l’embarcadère
route
de
Villemur
face
à la
clinique.
Considérant
qu’il
s’agit
du
domaine
privé,
M.
le
Maire
va
se
rapprocher
de
la
Clinique.
M.
ROMAIN
Philippe
signale
la
présence
d’une
branche
de
sapin
menaçant
de
tomber
sur
la
route
Chemin
de
l’Ormeau.
M.
le
Maire
va
transmettre
le
signalement
au
Secteur
Routier
de
Villemur.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35
Le
Maire,
Didier
ROUX.