Séance - Seance du 7 janvier 2025

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Séance - Seance du 7 janvier 2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 janvier 2025

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – ROLLET - PASCAL - GUTTY - SAAD CONDEMINE - Mrs BROUSSIN - LUCAS - BERETTI Membres excusés : Mme CHAVY - FOILLARD Mr COTHENET

Membre absent : Mr NESME

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Jérôme BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 3 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Bail commercial

3) Travaux divers

4) Personnel communal

5) Terrain communal

6) Gestion des locations de salles

7) Questions diverses

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1) Demande de subvention

1.1 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la convention de coopération et partenariat de l’association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône. Monsieur LAMURE précise que ce partenariat permettrait la prise en charge des cadets sur le plan vestimentaire et logistique afin de leur permettre d’effectuer cette mission dans les meilleures conditions. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

1.2 Monsieur GARAVEL donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de Chat-Pito qui permettrait d’équilibrer le budget de l’activité du périscolaire. Le Conseil Municipal, 3 abstentions, décide de ne pas verser de subvention. La question se pose quant à la reprise de ce service par la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la prise en charge, par la Commune, du service périscolaire à compter du 1er septembre 2025.

2) Bail commercial

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le local de Mme AUFRANC Isabelle est libre, il propose de louer ce local à Mme BOUCHE Dominique, pour la création d’un commerce de prêt à porter.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

FIXE le loyer mensuel à la somme de 330 € par mois hors charges locatives, révisable annuellement à la date de signature du bail.

PRECISE que le bail commercial est consenti pour une durée de neuf ans à compter du 17 janvier 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.3) Travaux divers

3.1 Madame ROLLET informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie, validés en

2024, vont prochainement débuter « rue de la Treille ».

3.2 Madame ROLLET fait part de la demande de M. QUINSON pour intervenir sur un petit

pont en mauvaise état qui risque de s’effondrer sur le « chemin de la Glane ». Le Conseil

Municipal décide de faire le nécessaire pour la réfection de cet ouvrage et propose de

solliciter la CCSB, service érosion hydraulique, pour ces travaux.

3.3 Monsieur LAMURE fait le point sur les travaux en cours :

- pose des panneaux photovoltaïques sur le CTM courant janvier

- acquisition d’une partie du matériel pour aménager le CTM

- les travaux de rénovation énergétique du château suivent leur cours

- l’avant-projet des travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles sera présenté le

mardi 18 février à la salle des fêtes

3.4 Recensement de la population

Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors de la séance du conseil de décembre de recruter quatre agents recenseurs pour les opérations de recensement de 2025 et fixer leur rémunération. Il explique que seulement trois agents ont été recrutés, l’un d’entre eux effectuera le recensement sur deux secteurs. Il est donc nécessaire de modifier le mode de rémunération.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime,

DECIDE de recruter trois agents recenseurs pour les besoins de l’enquête de recensement.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 6 € par feuille de logement

- Forfait de 100 € pour les séances de formation et visite sur le terrain

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

4) Personnel communal

Monsieur LAMURE fait le point sur le personnel communal :

- Départ, fin février, d’un agent administratif

- Recrutement d’un agent administratif à temps complet au 1er février

- Recrutement prévu d’un agent administratif à temps non complet

5) Terrain communal

5.1 Monsieur BERETTI rappelle au Conseil Municipal la décision prise pour la mise en vente des parcelles AI n° 77, 497, 494, 510 et 500, qui seront prochainement divisées et bornées en trois lots : 1er lot de 490 m², 2ème lot de 480 m² et 3ème lot de 235 m². Le Conseil Municipal accepte cette proposition de découpage. Monsieur BERETTI propose un prix de 200€ le m². Le Conseil Municipal se prononcera sur ces ventes lors d’une prochaine séance.

5.2 Monsieur BERETTI propose au Conseil Municipal de fixer le prix du loyer mensuel, hors charges, du Docteur Charvet à 2 000€. Le Conseil accepte.5.3 Monsieur BERETTI informe le Conseil Municipal que le montant des travaux et du loyer proposé à M. Angelin est en cours d’étude.

6) Gestion des locations de salles

Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de réfléchir à une solution pour la gestion des salles communales, principalement pour la mise en place d’un état des lieux avant et après chaque location. Le conseil propose de se renseigner auprès d’un service de conciergerie. Une recherche sera faite et un devis sera demandé.

7) Questions diverses

7.1 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de l’organisation et du programme des vœux du Maire.

7.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le projet d’extension de la zone artisanale avance.

7.3 Les prochaines réunions du Conseil Municipal :

- Mardi 11 février

- Mardi 11 mars

- Mardi 8 avril

- Mercredi 7 mai

- Mardi 3 juin

- Mercredi 9 juillet

7.4 Monsieur LAMURE propose de retenir les dates des 23 et 24 avril 2025 pour la sortie des élus sur Paris.

7.5 Monsieur GARAVEL annonce que dans le cadre du sinistre de la bibliothèque, l’expert judiciaire organise une deuxième réunion le 30 janvier.

7.6 Monsieur BERETTI propose au Conseil Municipal de faire une demande de devis auprès de Mme Martins pour la création d’une balade-quiz « Au fil de nos histoires » pour faire découvrir notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.