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Séance - Seance du 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2022
Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes - DEFNET - CHAVY ROLLET – FOILLARD - PASCAL - AUCOEUR - BALLESTRA/DUQUESNOY - GUTTY - SAAD/CONDEMINE – Mrs BROUSSIN - NESME - COTHENET - BERETTI Membres excusés : Mrs HEMET - LUCAS - ANDRIEUX
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Jérôme BERETTI
Après lecture, le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Demande de subvention
2) SYDER
3) Travaux divers
4) Modification simplifiée du PLU
5) Convention signature électronique
6) Recyclage des masques chirurgicaux
7) Personnel communal
8) Questions diverses
1) Demande de subvention
1.1 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de soutien formulée par les Sarmentelles. Madame DEFNET précise que cette demande a été évoquée lors de la commission finances.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 150€.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
1.2 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de subvention de l’association « Les Restaurants du Cœur ». Le Conseil Municipal, 13 contre et 3 abstentions, décide de ne pas verser de subvention.
1.3 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de subvention formulée par l’association « Soleil Beaujolais ». Le Conseil Municipal, 1 abstention, décide de ne pas verser de subvention.
1.4 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Week-End Beaujolais ». Il précise qu’il s’agit d’une demande de soutien pour l’organisation de l’évènement « Beaujol’Trail Morgon » organisé le dimanche 15 mai 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, 11 pour, 3 contre et 2 abstentions, DECIDE de verser à l’association « Week-End Beaujolais » la somme de 1 000€ correspondant à une subvention exceptionnelle.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
2) SYDER
2.1 Monsieur PASCAL donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier du SYDER portant sur le groupement d’achat d’électricité et de gaz. Il rappelle la décision du Conseil Municipal, en 2018, d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de l’électricité pour la période 2019-2022. Monsieur PASCAL propose de continuer d’adhérer au nouveau groupement du SYDER sur la période 2023-2025 pour l’achat d’électricité et d’inclure également l’achat gaz. Le Conseil Municipal accepte.
2.2 Monsieur LAMURE donne lecture du devis du SYDER concernant le remplacement du luminaire n° 0083 situé le long de la voie Romaine. Le Conseil Municipal, 12 contre et 4 abstentions, décide de ne pas remplacer cet ouvrage.
3) Travaux divers
3.1 Monsieur BERETTI informe le Conseil Municipal que suite à son entretien avec M. CHAVY, concernant sa demande d’acquisition d’une partie de la voie accédant à sa propriété, celui-ci retire sa demande.
3.2 Madame ROLLET fait part au Conseil Municipal de la demande de M. CONGRETEL pour participer financièrement à la réfection de la voie donnant accès à son terrain. Monsieur LAMURE informe qu’il s’agit d’un chemin rural, l’entretien est à la charge des propriétaires riverains.
3.3 Monsieur LAMURE donne lecture du devis de SOS HYGIENE concernant le renouvellement du contrat pour la dératisation sur la commune pour l’année 2022. Le devis s’élève à la somme de 574€ HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.
4) Modification simplifiée du PLU
Par arrêté n°011/2021 du 14 mai 2021, M. le Président de la CCSB a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villié-Morgon, avec pour objectif de supprimer l’emplacement réservé n°1 sur sa partie située en zone Nt du PLU et de maintenir la partie de l’ER n°1 située en zone UT.
Conformément à la procédure définie par le code de l’urbanisme, le dossier a été notifié le 20 aout 2021 aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la CDPENAF.
A l’issue de la notification du dossier de modification simplifiée n°1, les avis du Département, de l’INAO, de la CDPENAF et de l’autorité environnementale ont été recueillis. Tous favorables.
Le dossier a été tenu à disposition du public du 15 novembre au 16 décembre 2021 selon les modalités définies dans la délibération du 21 octobre 2021.
A l’issue de la mise à disposition, aucune observation ou remarque n’a été inscrite au registre déposé en mairie de Villié-Morgon. Sur la base de ce bilan, considérant qu’aucune remarque n’a été émise, il n’a pas été apporté de modification au dossier.
Vu l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.153-45 ;
Vu l’arrête préfectoral n°69-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 prononçant la fusion de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais, de la Communauté de Communes Saône- Beaujolais et intégration de la commune de Saint-Georges-de-Reneins avec des compétences attribuées dont le plan local d’urbanisme et document en tenant lieu et carte communale ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villié-Morgon approuvé par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté n°011/2021 du 14 mai 2021 du président de la communauté de communes Saône- Beaujolais prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié- Morgon avec pour objectif de supprimer l’emplacement réservé n°1 sur sa partie située en zone Nt du PLU et de maintenir la partie de l’ER n°1 située en zone UT.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié-Morgon.
Vu le registre de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Villié-Morgon déposé en Mairie de Villié-Morgon.
Vu le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villié-Morgon ;
Le dossier est téléchargeable grâce au lien ci-après, et se trouve également disponible pour consultation au secrétariat de la CCSB : https://urlz.fr/h0Fg
Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villié- Morgon afin de prendre en compte l’abandon du projet de création d’un équipement sportif et de loisirs par la commune en centre bourg, du fait notamment que cet équipement a été réalisé sur une autre commune ;
Considérant que la commune ne souhaite réaliser désormais qu’un petit équipement de loisirs de type aire de jeux pour enfants et qu’elle n’a donc plus besoin de la totalité de l’emplacement réservé n°1 ;
Considérant donc qu’il y a lieu de supprimer l’emplacement réservé n°1 pour sa partie située en zone Nt du PLU et de maintenir la partie de l’ER n°1 située en zone UT ;
Considérant par ailleurs que la zone Nt destinée à l’accueil d’un équipement sportif et de loisirs n’a donc plus de raison d’être et que la parcelle peut être reclassée en zone N du PLU ;
Considérant que la mise à disposition s’est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2021 inclus ;
Considérant que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié- Morgon tel qu’il est, est prêt à être approuvé conformément au code de l’urbanisme ;
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal,
TIRE le bilan des avis reçus dans le cadre de la notification du dossier et de la mise à disposition du public réalisée du 15 novembre au 16 décembre 2021 inclus (Avis favorables ; aucune observation) ; APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié- Morgon telle qu’elle est, 15 voix pour et 1 abstention ;
PRECISE que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié- Morgon approuvée sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, et en mairie de Villié-Morgon aux heures d’ouverture au public, ainsi qu’auprès des services de la Préfecture ;
PRECISE que la présente délibération fera l’objet :
o D’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et en mairie de Villié-Morgon ;
PRECISE que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villié-Morgon approuvé, à M. le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône.
5) Convention signature électronique
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur LAMURE présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Monsieur LAMURE donne lecture de la convention et invite le Conseil à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 pour et 2 abstentions,
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires
DONNE son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier
6) Recyclage des masques chirurgicaux
Madame BALLESTRA-DUQUESNOY présente au Conseil Municipal la société PLAXTIL qui propose la première solution de recyclage des masques de protection complètement sécurisée, écologique et circulaire. Ce recyclage, après décontamination, permet de créer des objets en plastique 100% naturel et dégradable.
L’achat d’un kit de collecte est au tarif de 96€ HT et se présente sous forme d’un carton qui pourrait être installé dans différents lieux sur la commune afin que chacun puisse y déposer ces masques usagés. La collecte est assurée par une entreprise qui met les masques en quarantaine 4 jours avant qu’ils soient intégrés au procédé de fabrication PLAXTIL. Le recyclage de ces masques serait alors redistribué à la commune sous forme d’objet : kits de géométrie, cintres, supports de téléphone, cendrier de plage…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’acquisition de kits de collecte. Ceux-ci seraient, dans un premier temps, installés à la mairie, à la cantine et au collège.
7) Personnel communal
7.1 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de la démission d’un agent du service technique. Il précise que le recrutement pour le remplacement de cet agent est en cours. Plusieurs candidatures ont été reçues.
7.2 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal de la fermeture de la classe de CP, en raison des nombreux cas de COVID chez les élèves. La réouverture est prévue le jeudi 27 janvier. Elle informe également de l’absence d’un professeur des écoles, non remplacé à ce jour.
7.3 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que le service minimum d’accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire a été mis en place lors de la grève des enseignants le jeudi 13 janvier 2022. Madame CHAVY et Monsieur LAMURE remercient les employés municipaux qui ont participé à l’accueil de ces enfants.
7.4 Face aux problèmes actuels liés au COVID et au non remplacement des professeurs des écoles, Madame CHAVY rappelle que les parents peuvent aussi récupérer les repas de cantine de leurs enfants entre 16h30 et 17h45.
7.5 Madame CHAVY propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de capteurs CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération dans les classes des écoles maternelle et élémentaire. Elle précise que ceux-ci sont subventionnables par l’Etat, jusqu’en avril 2022, à hauteur de 50€ par capteur ou 2€ par élève. Le Conseil Municipal, 10 pour, 3 contre et 3 abstentions, accepte l’achat de capteurs CO2 sous condition que ceux-ci soient de fabrication française.
7.6 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la mairie réceptionne des mails de parents mécontents, plutôt virulents.
8) Questions diverses
8.1 Madame AUCOEUR informe le Conseil Municipal des différents projets de la commission « Lutins et Bégonias » pour l’embellissement de la commune : installation banc et poubelle en haut de l’avenue Jean-Baptiste Sornay, aménagement du rond-point…
8.2 Madame AUCOEUR demande à ce que les jardinières présentes sur les trottoirs à Morgon et dans la rue Pasteur soient retirées. Elles gênent le passage.
8.3 Madame AUCOEUR fait part au Conseil Municipal de l’incivilité de certaines personnes qui déposent leurs déchets vers la table d’orientation située sur le Py.
8.4 Madame AUCOEUR annonce au Conseil Municipal que l’évènement « grande lessive » dans le parc est prévu le jeudi 24 mars et précise que le thème est « l’ombre portée ». 8.5 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal de retirer les deux projecteurs led, installés place de la Pompe, afin de les installer au niveau de l’église. Le Conseil Municipal, 14 pour et 2 abstentions, donne son accord.
8.6 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les allemands seront présents pour les festivités du 14 juillet. Un feu d’artifice est prévu le 15 juillet et une réflexion est en cours concernant la mise en place de sons et lumières.
8.7 Monsieur PASCAL explique qu'il a été à plusieurs reprises informé de problèmes de stationnement et de nuisances sonores à Morgon. Monsieur LAMURE précise que l’installation d’un panneau d’interdiction de stationner dans « l’Impasse » est prévue prochainement et que des travaux pour fermer la terrasse du restaurant sont programmés.
8.8 Madame SAAD-CONDEMINE demande à ce qu’un panneau d’indication « Morgon » soit installé à « Pizay ».
8.9 Monsieur BERETTI donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Fibois69 qui annonce la grande fête du bois et de la forêt les 9 et 10 juillet 2022 au col de la Casse Froide.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.