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Déliberation - 20230301 27 STM01 CONVENTION XP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 27 STM01 CONVENTION XP)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
1
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MIELE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le :1F8 MARS
2023
|
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
22
février
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOËIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
(pouvoir
à C. AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à D. CHAMBON),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
(pouvoirà M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
— 27/STM0O1.
CONVENTION
AVEC
XP
FRIBRE
D'INSTALLATION,
DE
GESTION,
D'ENTRETIEN
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
LIGNES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ATRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE
Le
Plan
«
France
Très
Haut
Débit
»,
initié
par
l'Etat
en
2013,
prévoit
le
déploiement
de
nouveaux
réseaux
en
fibre
optique
sur
l'ensemble
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
les
opérateurs
privés
déploient,
en
concurrence,
leurs
réseaux
de
fibre
optique
sur
le territoire.
Toutefois,
la
loi
impose
la
désignation
d'un
opérateur
unique,
par
le
propriétaire
pour
équiper
l'immeuble
bâti
en
fibre
optique
via
l'établissement
d'une
convention. Afin
de
remplir
cette
obligation,
la
commune
de
Chéteaurenard
souhaite
signer
avec
l'opérateur
XP
FIBRE
Une
convention
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
sur
le
fondement
de
l'article
L
33-6
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
(CPCE).
Cette
convention
vise
à concéder
un
droit
de
passage
à
l'opérateur
sur
le domaine
public
afin
d'y
effectuer
des
travaux
d'installation
d'Un
point
de
raccordement
en
fibre
optique.
Aussi,
est
concerné
par
ce
raccordement
très
haut
débit
en
fibre
optique:
- Le
nouveau
bâtiment
à
usage
administratif
et
d'accueil
dénommé
« Le
Quai
» (ancien
Pôle
Médical). La
convention,
basée
sur
le
modèle
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
(ARCEP)
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
et
autorise
l'opérateur
à
réaliser
à
titre
gratuit
les
travaux
d'installation
d'un
point
de
raccordement
pour
le
bâtiment
susmentionné.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TF7
MARS
2023 Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
25
années
ferme, justifiée
par
l'ampleur
des
investissements
et
la
durée
d'amortissement.
il est
laissé
à
la
Ville
la
faculté
de
résilier
cette
convention
pour
tout
motif
d'intérêt
Général.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
15
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
déploiement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1FF
MARS
2023