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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 10.03.2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité publique, Budget,
Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 10 mars 2016
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
VILLE DE LOURDES
(HAUTES-PYRÉNÉES)
L'an deux mille seize et le jeudi dix mars, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.
Etaient présents :
Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES,
Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Marie-France AUZON-LAFFITTE, Yacine KASBAOUI, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO, Claude HEINTZ.
Etaient excusés :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Madame le Maire,
Anjelika OMNES,
Eric BARZANTI,
Sandrine FOCHESATO.
Etaient absents :
Mohamed DILMI,
Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.
Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.
N° 1.1
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Gérald CAPEL, rapporteur
Les membres du Conseil municipal, après en avoir débattu,
PRENNENT ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire préalable au vote du Budget primitif de l’année 2016. Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 10 mars 2016
N° 1.2
COMPLEXE AQUATIQUE : CCPL
TRANSFERT D’EMPRUNTS
Madeleine NAVARRO, rapporteur
Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) indiquent que deux contrats de prêt ayant financé les premiers travaux du Complexe aquatique sont transférés à la Communauté de communes du Pays de Lourdes (CCPL) avec effet au 1” janvier 2015, à savoir :
Contrat crédit mutuel
N° de contrat : 10278 02266 20288503
Montant de l’emprunt : 1 000 000 €
Date du contrat : 7 mars 2014.
Contrat Banque Postale
N° de contrat : MIN281397EUR
Date du contrat : 15 novembre 2013
Montant initial de l’emprunt : 2 000 000 €
Le transfert porte uniquement sur 1 000 000 d’euros.
3°) précisent que la Banque Postale établira en conséquence deux nouveaux contrats de prêt de 1 000 000 d’euros chacun, un au nom de la ville de Lourdes et un au nom de la CCPL,
4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 1.3
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER :
CREDITS D’INVESTISSEMENT : MODIFICATION
Alain ABADIE, rapporteur
Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) transfèrent pour 170 103 €, les crédits prévus en 2016 au budget principal du compte 204 — 20422 — 8242
au compte 21 — 2111 —- 8242,
3°) votent les crédits correspondants aux travaux de la « Maison du projet » au quartier de l’Ophite — Compte 22 — 2241 — 72 — 7 72 500 : 64 000 €, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 10 mars 2016
4°) ouvrent des crédits nécessaires au budget annexe du funiculaire du Pic du Jer pour la réalisation de travaux sur les cabines du funiculaire — Compte 21 — 2188 - et ce, pour un montant de 20 000 € HT,
5°) précisent que les crédits votés au budget annexe du funiculaire du Pic du Jer seront repris au budget primitif 2016 de ce même budget,
6°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 2.1
ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
AVENANT A LA CONVENTION DE COORDINATION
POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE
Philippe SUBERCAZES, rapporteur
Les membres du Conseil municipal à la majorité, une voix contre, celle de Marie-
Bernadette SCERRI DIT XERRI, et douze abstentions, celles de Michel AUSINA,
Maxime LAFFAILLE, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Yacine KASBAOUI, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent l’insertion d’un article final dans le titre III « Dispositions diverses » de l’avenant à la convention Police municipale / Police nationale, ci-annexé à intervenir,
3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 3.1
DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU
Madame le Maire, rapporteur
osette BOURDEU
ice-présidente du conseil départemental
des Hautes-Pyrénées