Compte-Rendu - Affichage cm du 30.09.2021

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Compte-Rendu - Affichage cm du 30.09.2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage cm du 30.09.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

ri La. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 24 septembre 2021, se sont assemblés à l'Espace Robert Hossein sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

#

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Eric NONON, Julien LABORDE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Séphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Étaient représenté(e)s :

Madame Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Monsieur Michel GASTON donne procuration à Madame Michèle LAVILLE, Madame Cynthia TONOUKOUIN donne procuration à Madame Marie ETCHEVERRY, Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE donne procuration à Monsieur Julien LABORDE, Monsieur Sylvain PERETTO donne procuration à Monsieur Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Monsieur Julien POQUE donne procuration à Madame Stéphanie LACOSTE

Absents :

Madame Laurence DEMASLES

Secrétaire de séance : Antoine NOGUEZ

Monsieur Julien LEMAÎTRE entre en séance avant le vote de La délibération n° 2 Modification définitive du lieu des séances du Conseil municipal de La ville de Lourdes. Monsieur Julien LEMAITRE quitte la séance pendant la lecture de La délibération n°23 et rentre en séance après le vote de la délibération n°23.

La question n° 24 relative au Banc de la Grotte n° 64 : vente à La SARL Société Le Coumely est retirée de l'ordre du jour.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 14 avril 2021 et du 29 juin 2021 sont adoptés.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N°1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

Prennent acte de la présente délibération

N° 2

MODIFICATION DÉFINITIVE DU LIEU DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la modification définitive du lieu de réunion du Conseil municipal de la ville de Lourdes à compter d’octobre 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales,

3°) décident que les séances du Conseil municipal de la ville de Lourdes se tiendront dans les locaux du Palais des congrès, situé 4 avenue du Maréchal Foch à Lourdes, afin d’accueillir Le public et Les Personnes à mobilité réduite (PMR) dans de bonnes conditions,

4°) approuvent la modification suivante de l’article 6 « Convocations >» du règlement intérieur du Conseil municipal 2020-2026 adopté par délibération n°2 du Conseil municipal du 26 janvier 2021 :

« La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient dans les locaux du Palais des congrès, 4 avenue du Maréchal Foch à Lourdes ».

N°3

MANDAT SPÉCIAL DU CONSEIL MUNICIPAL POUR TROIS DÉPLACEMENTS À PARIS

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de prendre en charge la somme de 1 100 euros maximum correspondant aux frais de transport, d'hébergement, de transfert et de restauration de Monsieur le Maire et de Monsieur Patrick LEFORT lors de leur déplacement à Paris, dans le cadre de la 4ème Rencontre nationale Action cœur de ville, du 6 au 7 septembre 2021,

3°) décident de prendre en charge la somme de 700 euros maximum correspondant aux frais de transport, d’hébergement, de transfert et de restauration de Monsieur Julien LEMAITRE lors de son déplacement à Paris, dans Le cadre du salon Franchise Expo 2021, du 27 au 30 septembre 2021,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

4°) décident de prendre en charge la somme de 700 euros maximum correspondant aux frais de transport, d'hébergement, de transfert et de restauration de Monsieur le Maire lors de leur déplacement à Paris, dans le cadre du Plan Avenir Lourdes, du 19 au 21 septembre 2021,

5°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 00 22 10 du Budget principal 2021,

6°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 4

APPROBATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2020

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville. Développement territorial. Habitat-logement. Economie sociale et solidaire, en date du 20 septembre 2021 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°5

ADHÉSION DE LA VILLE DE LOURDES À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de La Ville. Développement territorial. Habitat-logement. Economie sociale et solidaire, en date du 20 septembre 2021 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’adhérer à l’association Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire,

3°) décident d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 300 euros,

4°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 011-6281-422-002-215,

5°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à représenter la ville de Lourdes au sein de cette association.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N°6

ORGANISATION D'UN SÉJOUR VACANCES : CRÉATION, TARIFICATION DU SÉJOUR ET DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "COLOS APPRENANTES"

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville. Développement territorial. Habitat-logement. Economie sociale et solidaire, en date du 20 septembre 2021 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent la création du séjour « Notre Nature, c’est Le sport >» du 25 au 29 octobre 2021 pour une capacité d’accueil de 12 jeunes de 11 à 17 ans,

3°) fixent un tarif forfaitaire de 20 € (vingt euros) par enfant pour Le séjour,

4°) sollicitent une subvention auprès de la Direction jeunesse et sports des Hautes- Pyrénées et du GIP Politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées à hauteur de 60,18 %, du plan de financement afin d’organiser une « colo apprenante >» durant les vacances scolaires de la Toussaint,

5°) adoptent en conséquence le plan de financement du projet présenté ci-dessus,

6°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 7

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE (CLAS) 2021/2022

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville. Développement territorial. Habitat-logement. Economie sociale et solidaire, en date du 20 septembre 2021 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) sollicitent une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hautes- Pyrénées et du GIP Politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées à hauteur de 55,18 %, du plan de financement,

3°) adoptent en conséquence Le plan de financement du projet présenté ci-dessus,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N°8

BUDGET PRINCIPAL ; AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES 2020

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation de l'excédent de fonctionnement au financement de la section d'investissement du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 10- 1068- 012 « dotation > 3 011 302,20 €

Report de l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement du Budget supplémentaire 2021 après affectation :

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 6 027 028,90 €

3°) décident de reporter à la section d'investissement du Budget supplémentaire 2021 : Compte 001 « déficit d’investissement reporté» 166 902,20 €

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N°9

BUDGETS ANNEXES : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES 2020

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à La majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’affecter, ainsi qu’il suit, Les résultats d’exploitation de l’exercice 2020 des Budgets annexes :

BUDGET ANNEXE DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Excédent d’exploitation : + 10 137,44 €

Résultat de clôture investissement :

Excédent + 69 875,53 €Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

Report de l’excédent d’exploitation à la section

d'exploitation du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 002 « excédent d’exploitation reporté » 10 137,44 €

Report de l’excédent d’investissement à la section

d'investissement du Budget Supplémentaire 2021 :

Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 69 875,53 €

BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Excédent d’exploitation : + 36 558,03 €

Résultat de clôture d’investissement :

Excédent +8 923,13 €

Report de l’excédent d’exploitation à La section

d’exploitation du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 002 « excédent d’exploitation reporté > 36 558,03 €

Report de l’excédent d’investissement à la section

d’investissement du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté » 8 923,13 €

BUDGET ANNEXE DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Excédent d’exploitation : 65 332,48 €

Excédent d’investissement : 3 180,64 €

Report de l’excédent d’exploitation à La section 60 000,00 € d'exploitation du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 002 « excédent d’exploitation reporté >

Affectation du résultat à La section d’investissement

Compte 10 - 1068 5 332,48€

Report de l’excédent d’investissement à la section

d’investissement du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté » 3 180,64 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D’ANCLADES

Section de fonctionnement : solde égal à zéro

Résultat de clôture d’investissement : 116 464,44 €

Report de l’excédent d’investissement à La section

d’investissement du Budget supplémentaire 2021 :

Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 116 464,44 €

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N° 10

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 : BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget supplémentaire 2021 du Budget principal,

3°) précisent que le Budget supplémentaire 2021 du Budget principal s'établit au total en mouvements budgétaires de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 585 000,00 € 5 585 000,00 € Section d’investissement » 325 000,00 € 5 325 000,00 €

Total général 10 910 000,00 € 10 910 000,00 €

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°11

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 : BUDGET ANNEXE DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget supplémentaire 2021 du Budget annexe du parking municipal de la Merlasse qui s'établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

- Section d’exploitation 10 140,00 € 10 140,00 € - Section d’investissement 69 880,00 € 69 880,00 €

80 020,00 € 80 020,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est Le chapitre,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 12

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 : BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget supplémentaire 2021 du Budget annexe des Opérations funéraires qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 36 500,00 € 36 500,00 € Section d’investissement 8 930,00 € 8 930,00 € 45 430,00 € 45 430,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est Le chapitre,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 13

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 : BUDGET ANNEXE DE L'UNITÉ FERMIÈRE MULTIVIANDES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget supplémentaire 2021 du Budget annexe de l'Unité fermière multiviandes qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses RecettesCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

Section de fonctionnement 60 000,00 € 60 000,00 €

Section d'investissement 8 520.00 € 8 520,00 €

68 520,00 € 68 520,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est Le chapitre,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 14

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de La 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à La majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget supplémentaire 2021 du Budget annexe du lotissement de la plaine d’Anclades qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 116 465,00 € 116 465,00 €

Section d'investissement 116 465,00 € 116 465,00 €

232 930,00 € 232 930,00 €

3°) précisent que Le niveau de vote des crédits budgétaires est Le chapitre,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°15

EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE : CONTRAT AVEC LE FONDS TOURISME OCCITANIE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de réaliser l’émission obligataire dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

- Montant nominal total : 345 000 euros,

- Taux d'intérêt : 2,55%,

- Durée : 20 ans,

- Date de règlement : 23 décembre 2021,

- Date d'échéance : 31 décembre 2041,

- Produit net : 345 000 euros,

- Commission : 1,725 euros payable à la date de règlement,

- Utilisation des fonds : Le produit net de l'émission des obligations est destiné à financer le chantier des collections et des réserves du Musée Pyrénéen de Lourdes.

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat ci-annexé et tout autre document nécessaire à la réalisation ou à l'exécution de cette opération.

N° 16

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF : NON-APPLICATION DE LA REVISION POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA COMPENSATION POUR OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de non-application de la formule de révision prévue à l’article 40 du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du golf de Lourdes pour l’année 2021,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 17

VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ POUR RÉTRIBUTION ET PERTE D'EXPLOITATION À MONSIEUR REGIS NAVARRET SUITE À LA NON-OCCUPATION D'UN TERRAIN DURANT LE PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE 2021

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent, et ce en raison de l’annulation tardive de l’édition 2021 du pèlerinage des gens du voyage du fait des contraintes sanitaires en vigueur pour lutter contre l’épidémie de covid-19, le versement d’une indemnité de 2 500 euros à Monsieur Régis NAVARRET, afin de Le rétribuer pour le fauchage préalable du terrain d’une part, et de compenser la perte d'exploitation subie en raison de la non-occupation du terrain du Mylord durant le pèlerinage des gens du voyage en août 2021 d’autre part,

3°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132 524 002220,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 18

VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ AU GAEC DU BÉOUT RELATIVE À LA NON-OCCUPATION D'UN TERRAIN DURANT LE PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE 2021

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent, et ce en raison de l’annulation tardive de l'édition 2021 du pèlerinage estival des gens du voyage du fait des contraintes sanitaires en vigueur pour lutter contre l'épidémie de covid-19, le versement d’une indemnité de 4 500 euros au Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Béout, en compensation de la perte d'exploitation subie malgré la non-occupation du terrain du Petit couvent,

3°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132 524 002220,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 19

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA RACE BOVINE LOURDAISE (ANRBL)

Rapporteur : Thierry LAVIT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

2°) approuvent l'attribution d’une subvention exceptionnelle sur l'exercice 2021 à l’Association nationale de la race bovine lourdaise (ANRBL),

3°) précisent que les crédits sont inscrits au Budget supplémentaire de l'exercice budgétaire 2021, au compte 65 6574 921 0 02 220,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et documents découlant de la présente délibération.

N° 20

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES LOURDES PYRÉNÉES (CATLP) : SUPPRESSION DE LA COMPÉTENCE "VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE"

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) en supprimant la compétence « voirie d’intérêt communautaire » 3

3°) autorisent Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.

N° 21

MISE À DISPOSITION DE BIENS PAR LA VILLE DE LOURDES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION TARBES LOURDES PYRENÉES (CATLP) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE"

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) prennent acte de la mise à disposition par la ville de Lourdes à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) de l’ensemble des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence obligatoire « accueil des gens du voyage », comprenant l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil,

12Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

3°) adoptent le procès-verbal, annexé à la présente délibération, constatant Les biens mis à disposition, s’agissant d’une partie de la parcelle cadastrée section AV n°33 pour une superficie de 286 m2, et d’une partie de la parcelle cadastrée section AV n°60 pour une superficie de 5 036 m?, soit une superficie globale de 5 322 m?, étant précisé que la numérotation parcellaire définitive interviendra à l’issue des opérations de bornage,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.

N° 22

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES LOURDES PYRENEES (CATLP) POUR LE TRANSFERT DE L'ÉQUIPEMENT D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE DE LA MÉDIATHÈQUE

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention à intervenir, ci-annexée, entre la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) et La ville de Lourdes, concernant le transfert à titre gracieux de l'équipement d’intérêt communautaire de La Médiathèque de Lourdes, dans les conditions exposées ci-dessus,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 23

BANCS DE LA GROTTE : VENTE DU BANC N°64 À LA SARL SOCIÉTÉ LE COUMELY

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} décident de vendre la parcelle bâtie cadastrée section CH n°179, supportant le Banc de la Grotte n°64 sis 10 avenue Monseigneur Schoepfer 65100 LOURDES à La SARL Société Le Coumely, représentée par Mme Martine PUYO, actuel locataire-occupant, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, au prix de 171 600 € hors taxes aux conditions ci-dessus exposées,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire choisi par l'acquéreur,

4°) décident de faire recette de ladite vente sur le budget de la Ville.

13Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N° 24

BANC DE LA GROTTE N° 50 : DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GÉRANCE

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

N° 25

LANCEMENT DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE) ET DE LA DEMARCHE "DESTINATION POUR TOUS" : SOUTIEN DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), une aide financière à hauteur de 80 % de la dépense prévisionnelle pour l’élaboration du Plan de mise en accessibilité de La voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), et la réalisation de l’audit externe de La destination,

3°) autorisent Monsieur le Maire à solliciter un soutien technique à titre gracieux auprès du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),

4°) autorisent Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents à la présente délibération.

N° 26

FORÊTS COMMUNALES : RÉVISION DE L'AMÉNAGEMENT FORESTIER 2021-2040

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le plan d'aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2021 à 2040,

3°) demandent aux services de l’État l’application des dispositions du 2ème article L.122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre aux bois et forêts situés dans un site Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du Code forestier,

14Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

4°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération.

N° 27

PLAN DE RELANCE EN FORÊT COMMUNALE - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de La 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) adoptent le plan de financement proposé,

3°) valident la sollicitation de l'Office national des forêts (ONF) pour l'assistance à maîtrise d'œuvre telle que présenté, ainsi que le montage et le suivi du dossier de demande de subvention,

4°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération, y compris Les demandes de subventions à venir.

N° 28

RÉALISATION D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65)

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de confier au Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques. Ces études seront suivies par un comité technique auquel participeront la ville de Lourdes, la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) et le service Conseil en efficacité énergétique du SDE 65,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention initiale et l’avenant récapitulatif qui lui seront transmis ultérieurement,

4°) décident d’inscrire La dépense prévue en section d’investissement sur Le budget de la collectivité,

o

5°) donnent mandat à Monsieur le Maire afin de procéder aux écritures comptables en fin d'opération, conformément à l’avenant financier récapitulatif.

15Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N° 29

ADHÉSION À L'ASSOCIATION WORLD CLEANUP DAY - FRANCE

Rapporteur : Antoine NOGUEZ

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’adhésion à l’association World CleanUp Day - France,

3°) précisent que Les crédits sont inscrits au Budget principal 2021, compte 011 6281 833 0 02 227,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et signer tout acte ou document découlant de la présente délibération.

N° 30

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Stéphanie LACOSTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

2)° prennent acte du rapport annuel établi par la directrice de l'Office de tourisme de Lourdes sur l’activité de cet établissement pendant l’année civile 2020.

N° 31

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLÉANT AU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, après vote à main levée, Don Jean-Xavier SALEFRAN en remplacement de Monseigneur Xavier D’'ARODES, en tant que représentant suppléant du Sanctuaire au sein du Comité de direction de l'Office de tourisme.

16Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N° 32

CONVENTION TRIENNALE MUSÉE MASSEY/MUSÉE PYRÉNÉEN

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Événementiel et patrimoine culturel, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent la convention de partenariat entre le Musée Massey de Tarbes et le Musée pyrénéen de Lourdes pour la période 2022-2024,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 33

ADDITIFS TARIFS BOUTIQUE MUSÉE PYRÉNÉEN

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021 |

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Événementiel et patrimoine culturel, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les tarifs ci-annéxe à la présente délibération, étant précisé que Les autres tarifs de la boutique du Château fort - Musée pyrénéen restent inchangés,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 34

MÉDIATION JEUNES PUBLICS - CENTENAIRE DU MUSÉE : DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 17 septembre 2021 ;

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Événementiel et patrimoine culturel, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

17Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

2°) approuvent la mise en œuvre des ateliers radiophoniques et outils de médiation auprès de tous les publics dans le cadre du centenaire du Musée pyrénéen,

3°) sollicitent une subvention auprès de là DRAC Occitanie d’un montant de 2 400 € selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

4°) autorisent Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 35

SPECTACLE DE LA COMPAGNIE-THÉÂTRE-DANSE LA MANDRAGORE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE

DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA DIFFUSION

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de La 3ème Commission - Culture. Événementiel et patrimoine culturel, en date du 13 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) autorisent le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie au titre de l’aide à la diffusion à hauteur de 1000 €,

3°) adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 36

CRÉATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE DES ESPACES VERTS

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 16 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de créer un emploi non permanent d’agent non titulaire à temps complet, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 354, Indice majoré (IM) 332, en renfort sur le service des Espaces verts,

3°) précisent l'inscription au budget des crédits correspondants,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

18Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

N° 37

CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 16 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de la création d’un emploi aidé à temps complet dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC) - Contrat d'accompagnement dans l’emploi (CAE) dans les conditions présentées ci-dessus,

3°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal de la Ville,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 38

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES- PYRENEES POUR L'ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 16 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident l’adhésion au service retraite du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées (CDG 65),

3°) précisent l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération, et notamment la convention à intervenir avec Le CDG 65 ci-annexée.

N° 39

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de La 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 16 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

19Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2021

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) précisent l'inscription des crédits au budget,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les deux contrats d’apprentissage précités, ainsi que Les conventions conclues avec les Centres de formation des apprentis (CFA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

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