Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2018

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Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2018 Document publié le Samedi 30 juin 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

BE El EXTRAIT

EE du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille dixhuit et le samedi trente juin, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le vingt-deux juin 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Marie José MOUILET, Bruno VINUALES, Patricia SAYOUS, Philippe

SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Maxime LAFFAILIE, Anjelika OMNES, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Alain GARROT donne procuration à Madame le Maire,

Naïhalie BARZU donne procuration à Bruno VINUALES,

Annette CUQ donne procuration à Alain ABADIE,

Odile VIGNES donne procuration à Fabienne BORDE,

Michel NICOLAU donne procuration à Patricia SAYOUS.

Marie José MOUILET a donné procuration à Philippe SUBERCAZES après le vote de la délibération n° 2.3 et pendant la lecture de la délibération n° 2.7.

Etaient absents :

Michel AUSINA, Jeanluc DOBIGNARD, Hervé ABADIE, Eric BARZANTI, Marie-France

AUZONHAFFITTE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Michel REBOLLO-PEREZ.

Secrétaire de séance : Maxime LAFFAILLE

Alain ABADIE entre en séance pendant la lecture n° 2. 1a.

Maxime LAFFAILLE quitte provisoirement la séance pendant la lecture de la délibération n° 2.2 et rentre pendant la lecture de la délibération n° 2.3.

Marie José MOUILET quitte provisoirement la séance après le vote de la délibération n° 2.3 et rentre pendant la lecture de la délibération n° 2.7.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

N° 1.1

CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUITIHACCUEILS JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS

DE LOURDES [SIMAIE] ET LA VILLE DE LOURDES DANS IE DOMAINE DES TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOIAIRES, EXTRA-SCOIAIRES

ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT

Annule et remplace la délibération n° 6.1 du Conseil municipal du 19 février 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} annulent la délibération n° 6.1 en date du 19 février 2018,

3°} approuvent la création d'un groupement de commandes avec le SIMAJE portant sur les transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires suivant les termes de la convention dont un projet est annexé à la présente délibération,

4°] indiquent que la désignation des élus titulaire et suppléant reste inchangée, à savoir Josette BOURDEU, titulaire, et Marie-Henriette CABANE, suppléante,

5°} autorisent Monsieur Gérald CAPEL, Maire-Adijoint, à signer la convention

constitutive du Groupement de commande.

N° 1.2

VENTE D'UN IMMEUBIE SIS 40 BOULEVARD DE LA GROTTE

APPARTENANT AU CCAS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et une abstention, celle d'Anjelika OMNES :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} donnent un avis favorable sur la vente par le Centre Communal d'Action Sociale d'un immeuble sis 40 boulevard de la Grotte dans les conditions de l'avis rendu par le service des Domaines.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

En application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d'élire un Président dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu.

Monsieur Gérald CAPEL est désigné comme Président de séance pour l'examen des questions relatives aux Comptes Administratifs 2017.

N° 2.1a

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2017 du Budget Principal, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1b

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DE L'EAU

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du budget annexe de l'Eau de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1c

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gérald CAPEIL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOI, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe de l'Assainissement de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vole,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1d

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur : Gérald CAPEICommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d’Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe du parking municipal de la Merlasse de Monsieur le Trésorier,

3°] approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.le

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOIF

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis du Conseil d'Exploitation de la Régie autonome du Golf et de la 9 commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du budget annexe du Golf de Monsieur le Trésorier,

3°] approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au voie,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

N° 2.1f

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Gérald CAPE

Après avis de la 9 commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, MarieBernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe des Opérations Funéraires de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1g

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Compte de Gestion 2017 du budget annexe de l'unité fermière multiviandes de Monsieur le Trésorier,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

3°} approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1h

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Naïhalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe du Pic du Jer de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vole,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1i

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PIAINE D'ANCIADES

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe du Lotissement de la Plaine d'Anclades de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2017, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vole,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

BUDGET PRINCIPAL :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2017

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité,

trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, MarieBernadette SCERRI DIT XERRI et Claude

HEINTZ :

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2017 du Budget Principal et constatant que les résultats comptables font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 834 956,90 euros,

- un besoin de financement de la section d'investissement sans les restes à

réaliser de 635 408,83 euros.

1°} décident d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation de l'excédent de fonctionnement au financement de la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 10- 1068- 012 « dotation >... 635 408,83 €. Report de l'excédent de fonctionnement à la Section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 +« excédent de fonctionnement reporté »................... 199 548,07 €.

2°} décident de reporter à la Section d'investissement du Budget supplémentaire 2018 :

Compte OOT + déficit antérieur reporté »................................. 635 408,83 €.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documenis découlant de la présente délibération.

N° 2.3

BUDGETS ANNEXES :

AFFECTATION DES RESUITATS COMPTABIES 2017

Rapporteur : Gérald CAPE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Naïthalie BARZU et Michel AZOT, et six voix contre, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DIM, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} décident d'affecter, ainsi qu'il suit, les résultats d'exploitation de l'exercice 2017 des budgets à caractère industriel ou commercial :

BUDGET DE L'EAU

a} Excédent d'exploitation de.......................................... + 463 052,09 €

b} Résultat de clôture investissement : Excédent... + 622 093,30€ - restes à réaliser en dépenses..…................................... - 84 604,01 € + restes à réaliser en recettes... + 75 092,00 €

Solde Section d'investissement ne + 612 581,29 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »........................ 463 052,09 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget

Supplémentaire 2018 :

Compte OOT « excédent d'investissement reporté »..................... 622 093,30 €.

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

a} Excédent d'exploitation de... +3 251 385,09 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

b] Résultat de clôture Investissement : Excédent... +2 422 889,43 € - restes à réaliser en dépenses... - 348 338,83 € + restes à réaliser en recettes... + 12 653,43 €

Solde Section d'investissement... +2 087 204,03 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »..................... 3 251 385,09 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté »................... 2 422 889,43 €.

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

a) Déficit d'exploitation de... -1 155,97 €

b} Résultat de clôture investissement : Excédent... + 88 475,52 €

Report du déficit d'exploilation à la Seclion d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « déficit d'exploitation reporté »........................... 1 155,97 €.

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté »....................... 88 475,52 €

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

a} Déficit d'exploitation de... -120 128,76 €

b} Résultat de clôture Investissement : Excédent... +258 628,29 € — restes à réaliser en dépenses.…..................................... - 50 000,00 € + restes à réaliser en recettes... 0,00 €

Solde Section d'investissement : Excédent.............................…. +208 628,29 €

Report du déficit d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « déficit d'exploitation reporté Misssismessentes 120 128,76E€.

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2018 :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Compte 001 + excédent d'investissement reporté ».................. 258 628,29 €.

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

a}, Excédent d'exploitation demeures + 44 635,10 €

b} Résultat de clôture d'investissement... +8 923,13 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »................... A4 635,10 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte O01 « excédent d'investissement reporté »....................... 8 923,13 €.

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

a} Excédent d'exploitation... +46 500,63 €

b} Excédent d'investissement : 3 552,66 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »........................ A0 000,00€

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte O01 + excédent d'investissement reporté »....................... 3 552,66 €.

Affectation au 1068... ieereeeueceececeueeeeceee 6 500,63 €

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

a} Déficit d'exploitation... - |] 042,65 €

b} Résultat de clôture Investissement : Déficit... - 94 599,88 € - restes à réaliser en dépenses.….................................... - AA 376,18 € + restes à réaliser en recettes... 0,00 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Report du déficit d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2018 :

Compte 002 < déficit d'exploitation

reporté »........................... 1 042,65€.

Report du déficit d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte O01 « déficit d'investissement reporté ».......................... 94 599,88 €.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCIHADES

A} Section de fonctionnement — solde égal à zéro

B] Résultat de clôture d'investissement... + 40 900,00 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2018 :

Compte 001 + excédent d'investissement reporté »............................. 40 900 €.

2°} autorisent Madame le Maire à signer tous acios ct documents découlant de la présente délibération.

N° 2.4

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS : RAPPORTS ANNUELS 2017

Rapporteur : Gérald CAPE

Après avis de la 9° commission et de la commission consultative des services publics locaux, les membres du Conseil municipal prennent acte des rapports annuels 2017 établis par les délégataires pour l'exploitation des services publics ci-après :

“ la gestion de l'eau potable,

“ la gestion de l'assainissement,

“ les petits trains routiers touristiques,

“ le parc de stationnement Peyramale,

“ le cinéma municipal,

" _ l'embarcadère du lac de lourdes.

N° 2.5Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE -— TERRAIN DU PETIT COUVENT : INDEMNITES DU FERMIER

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident de verser en 2018 une indemnité à l'EARL DU BEOUT, qui exploite le terrain du Petit Couvent pour l'accueil des gens du voyage,

3°} précisent que l'indemnité s'élèvera à 9 000 € ; un acompte de 4 500 € sera mandaté au mois de juillet de l'exercice en cours et le solde de 4 500 € dans le courant de la première quinzaine du mois de septembre,

4°] indiquent que les crédits sont prévus au budget principal 2018 — Compte O1 — 6132 -524 - 524100,

5°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 2.6

DOTATION DE SOLDARITE URBAINE 2077 :

RAPPORT D'UTILISATION

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9 commission, les membres du Conseil municipal prennent acte de cette communication.

N° 2.7

PROPOSITION D'ATELIERS SOCIAUX-LINGUISTIQUES POUR PUBLIC ADULTE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNIELLE

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

2°} autorisent Madame le Maire à signer une convention avec l'association + Portes ouvertes », ayant pour objet la mise en œuvre d'ateliers sociauxlinguistiques pour les habitants de Lourdes et l'attribution des avantages en nature suivants : - Prêt à titre gratuit de la salle dite < abri Saint-Bernard » : 2 matinées par

semaine,

- Prêt à titre gratuit de la salle dite « maison du projet » : 2 matinées par semaine,

3°} accordent une subvention à hauteur de 6 000 euros,

4°] précisent que les crédils seront inscrils au budget supplémentaire 2018,

5°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.8

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE

AU TITRE DE LA FORMATION DE L'ADUITE RELAIS

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Après avis de la 9 commission, les membres du Consoil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} sollicitent une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif régional d'accompagnement de la procédure nationale + adultes-relais » pour financer les trois formations à hauteur de 1 452 € conformément au plan d'action suivant :

Nature du projet Subventions sollicitées : | Montant en € HT % Formation médiation Région Occitanie A50 € 80 % sociale Autofinancement 112 € 20 %

total 562 € 100 %

Formation les outils de tina du médiat Région Occitanie 340 € 77%

OO Autofinancement 100 € 23 % social

total A40 € 100 %

Formation développement

du pouvoir d'agir Région Occitanie 350 € 78% individuel et collectif, Autofinancement 100 € 22 % comment aider lesCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

personnes à se mobiliser

total A50 € 100 %

3°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.9

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE LA VOIE DE

DESENCIAVEMENT AVENUE PEYRAMALE PROLONGEE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Annick BALERI, et huit voix contre, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent la réalisation de ce projet,

3°) sollicitent des subventions auprès de l'Etat au titre de la DSIL, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental,

4°] adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci- dessus,

5°] autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.10

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION

DU TOIT DE L'EGLISE — MODIFICATION

Rapporteur : Alain ABADIECommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la modification de la délibération du 18 mai 2016,

3°] sollicitent une aide au titre de l'Etat (Dotation de Soutien à l'investissement Public

Local} à hauteur de 40 %,

4°} adoptent le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

5°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.11

CREATION ET COMPOSITION DE LA

COMMISSION DE CONTROIE FINANCIER

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis de la 9 commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et deux abstentions, celles de Gérald CAPEL et Alain ABADIE :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la création d'une commission de contrôle financier,

3°} désignent, après avoir décidé à l'unanimité de procéder par un vote à main levée, les membres élus suivants: Josette BOURDEU, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO et Anjelika OMNES, pour composer cette commission, dont Madame le Maire est la Présidente,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.12

REAMENAGEMENT DES ENCOURS DU CREDIT AGRICOLE PYRENEES

GASCOGNE

Rapporteur : Gérald CAPEICommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} décident de souscrire auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt à taux fixe d'un montant de 9 931 914,40 € maximum dont les caractéristiques sont les suivantes :

Prêteur : Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Domiciliataire : Crédit Agricole CIB

Montant maximum : 9 931 914,40 € dont :

8 925 355,67 € au titre du capital restant dû des 7 prêts refinancés en

date du 23/07/2018 dont le détail est repris ci-après,

o 1 296 558,73 € au titre des IRA refinancées pour s'acquitter des indemnités des 7 taux fixes des prêts au 23/07/2018

o 290 000,00 € des IRA autofinancée par la ville de Lourdes

o Date de Remboursement Final : 23/07/2038. Pour information avant réaménagement cette date était : 16/07/2035

o Commission de mise en place : 0.05 % soit 4 965,96 euros,

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3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.1

DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE L'OFFICE DE TOURISME AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DU GOIF

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis du Conseil d'exploitation du Golf et de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} désignent, après avoir décidé à l'unanimité de procéder par un vote à main levée, Monsieur Benoît CASTEROT, comme représentant titulaire de l'Office de tourisme au sein de la Régie autonome du Golf municipal de lourdes, et Monsieur Thierry CHANTEUX, comme son suppléant.

N° 3.2

GOLF MUNICIPAL DE LOURDES :

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR EXERCICE LIBERALCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis des 4° et 9° commissions et du conseil d'exploitation du golf, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident de définir une redevance annuelle à charge du professeur de golf qui exerce à titre libéral de 1 200 euros pour l'accès au parcours, au putting green et au praciice,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 3.3

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2018 compte 65-6574-A401,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 4.1

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET SUR LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Camille CASTERANCommune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

Après avis de la 7° commission et de la commission consultative des services publics locaux, les membres du Conseil municipal prennent acte des rapports annuels sur le prix et sur la qualité du Service public de l'Eau et de l'Assainissement collectif pour l'année 2017.

N° 4.2

PERIMETRES DE PROTECTION DU CHAMP CAPTANT DU TYDOS :

AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) confirment leur volonté de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection et de réaliser les travaux nécessaires à celle- ci,

3°] prennent l'engagement :

a) d'acquérir en pleine propriété, si nécessaire par voie d'expropriation à défaut d'accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de

protection immédiate,

b} d'indemniser les usagers de tous les dommages causés lors des aménagements liés aux eaux de drainage et de voirie,

c) d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance du captage et de ses périmètres,

d} de procéder à la mise en compatibilité du P.O.S.,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 4.3Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION GAZ :

CONVENTION DE CONCESSION GRDF/VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, deux voix contre, celles d'Anjelika OMNES et Annick BALERI, et sept abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et

Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe pour une durée de 30 ans,

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention de concession pour la dislibution publique de gaz nalurel avec GRDF ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 4.4

DEPLOIEMENI DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le principe du conventionnement relatif à l'installation, la gestion et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,

3°} autorisent Madame le Maire à signer toute convention d'installation, de gestion et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec tout opérateur de télécommunications, ainsi que tous actes découlant de la présente délibération.

N° 4.5

TRANSFERT DE LA GESTION DES ABONNEMENTS ET DES

CONSOMMATIONS D'ELECTRICITE D'ECLAIRAGE PUBLICCommune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE 65

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et deux abstentions, celles d'Anjelika OMNES et Annick BALERI :

Il est précisé que Josette BOURDEU ne prend pas part au vote, étant membre du Syndicat Départemental d'Energie ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Madame le Maire à transférer la gestion des abonnements et consommations liées à l'éclairage public et notamment les consommations électriques,

3°} autorisent Madame le Maire à régler au Syndicat départemental d'énergie 65 [SDE 65), sur la base des consommations réelles, la part effective de consommation d'électricité en éclairage public et à inscrire cette somme au budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce projet, étant entendu que le transfert des abonnements et consommations sera effectif au 1< janvier 2019.

N° 5.1

CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Rapporteur : Fabienne BORDE

les membres du Conseil municipal, à la majorité, une voix contre, celle d'Anjelika OMNES, et cinq abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DIIMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la création d'1 emploi d'agent non titulaire aux conditions indiquées ci-dessus,

3°} précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2018

N° 6.1

BANC DE LA GROTTE N° 23 : LOCATION-GERANCE

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la mise en location-gérance par Monsieur Jean-Michel IMBERT, du fonds de commerce exploité à Lourdes, 5 avenue Bernadette SOUBIROUS, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 23, sous l'enseigne < NOTRE DAME DES VICTOIRES » au profit de la SARL LF PALACE DU CHOCOLAT,

3°} aulorisent Madame le Maire à signer loul acle découlant de lu présente délibération.

N° 7.1

DÉCISIONS DU MAIRE : COMPIE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire,

Vice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes lourdes Pyrénées