Compte-Rendu - Affichage CM du 27 octobre 2015

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Compte-Rendu - Affichage CM du 27 octobre 2015 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM du 27 octobre 2015)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Transports, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-sept octobre, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES,

Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Marie-France AUZON-LAFFITTE, Sandrine FOCHESATO, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Michel REBOLLO, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Patricia SAYOUS donne procuration à Marie José MOULET

Gérald CAPEL donne procuration à Fabienne BORDE

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Alain ABADIE

Odile VIGNES donne procuration à Madeleine NAVARRO

Yacine KASBAOUI donne procuration à Michel AUSINA

Michel NICOLAU donne procuration à Alain GARROT

Michel AZOT donne procuration à Michel REBOLLO.

Etaient absents :

Hervé ABADIE, Eric BARZANTI, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Marie-

Bernadette SCERRI dit XERRIL.

Secrétaire de séance : Maxime LAFFAILLE.

Les projets de délibération :

n° 1.1 « Autorisation d’ouverture des dimanches pour les commerces » n° 3.2 «Jardins familiaux : participation financière de GRDF -— Convention de partenariat »

n° 3.3 « Station de réémission du Béout : construction d’un nouveau local technique par TDF - Modification du protocole »

sont retirés de l’ordre du jour.

Les projets de délibération :

n° 1.2 «Candidature de la ville de Lourdes au label Destination pour tous auprès de l’Association Tourisme et Handicaps (ATH) »

n° 2.7 « Etude de positionnement, développement et programmation du futur office de tourisme : demande de subvention »

n° 2.8 « Syndicat Mixte du Hautacam : avance de trésorerie »

n° 2.9 «Etude de positionnement, développement, programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en valeur du Pic du Jer : demande de subvention » sont ajoutés à l’ordre du jour et posés sur table.

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2015 est adopté.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 1.2

CANDIDATURE DE LA VILLE DE LOURDES AU LABEL DESTINATION POUR TOUS AUPRES DE L'ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS (ATH)

Madame Madeleine NAVARRO, rapporteur

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à déposer un dossier de candidature de la ville de Lourdes sollicitant l’attribution du label auprès de l’association Tourisme et Handicaps.

N°2.1a

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Principal,

3°) précisent que le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Principal s’établit au total en mouvements budgétaires de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement -38.838,00 € -38.838,00 €

Section d’Investissement 6.416.429.,00 € 6.416.429.00 €

Total général 6.377.591,00 € 6.377.591,00 €

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1b

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DE L'EAU

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe de l’Eau qui s’établit en dépenses et recettes, avec les restes à réaliser, de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d'Exploitation 280.580,00 € 280.580,00 €

Section d’Investissement 658.122.00 € 658.122.00 €

938.702,00 € 938.702,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1c

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe de l’Assainissement qui s’établit en dépenses et recettes, avec les restes à réaliser, de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d'Exploitation 0,00 € 0,00 € Section d’Investissement 2.398.219,00 € 2.398.219,00 € 2.398.219,00 € 2.398.219,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1 d

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Madame Annette CUO, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe du Parking Municipal de la Merlasse qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d’Exploitation 35.800,00€ 35.800,00 € Section d’Investissement 37.642,00 € 37.642,00 € 73.442,00 € 73.442,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1e

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Monsieur Alain GARROT, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe de la Régie Autonome du Golf qui s’établit en dépenses et recettes, avec les restes à réaliser, de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d'Exploitation 175.610,00 € 175.610,00 € Section d’Investissement 135.251,00 € 135.251.00 € 310.861,00 € 310.861,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N°2.1f

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Madame Madeleine NAVARRO, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe des Opérations Funéraires qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d'Exploitation 47.407,00 € 47.407,00 €

Section d’Investissement 8.930,00 € 8.930,00 €

56.337,00 € 56.337,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1g

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Madame Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe de l’Unité Fermière Multiviandes qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 16.333,00 € 16.333,00 € Section d’Investissement 21.879,00 € 21.879,00 € 38.212,00 € 38.212,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N°2.1h

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Monsieur Bruno VINUALES, rapporteur

Après avis de Ia 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Annexe du Funiculaire du Pic du Jer qui s’établit en dépenses et recettes, avec les restes à réaliser, de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section d'Exploitation 79.931,00 € 79.931,00 €

Section d’Investissement 200.245,00 € 200.245.00 €

280.176,00 € 280.176,00 €

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

ASSOCIATION DE SECOURS AUX LEPREUX :

SUBVENTION 2015

Madame le Maire, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) allouent une subvention ordinaire de 600 € à l’Association de Secours aux Lépreux (ASAL),

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65-6574-521,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 2.3

CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN / FUNICULAIRE DU PIC DU JER / VTL PETIT TRAIN - VENTE DE BILLETS DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE : CONVENTION 2015 - AVENANT

Madame Annette CUOQ, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’avenant à la convention en date du 9 avril 2015, ci-annexée, concernant la vente de billets de transport du Petit Train Touristique par les régies municipales du Funiculaire du Pic du Jer et du Château fort et de son Musée Pyrénéen,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.4

MANDAT SPECIAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN VUE D’UN DEPLACEMENT AU PUY-EN-VELAY

Monsieur Maxime LAFFAILLE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la prise en charge de ce déplacement,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 0 02 210 du budget principal 2015,

49) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.5

MANDAT SPECIAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN VUE D’UN DEPLACEMENT A COMPOSTELLE

Monsieur Maxime LAFFAILLE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

2°) décident la prise en charge de ce déplacement,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 0 02 210 du budget principal 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.6

MANDAT SPECIAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN VUE D'UN DEPLACEMENT A PARIS

Monsieur Maxime LAFFAILLE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal à la majorité et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la prise en charge de ce déplacement,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 0 02 210 et au compte 011 - 6257 - 0201 - 0 02 210 du budget principal 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.7

ETUDE DE POSITIONNEMENT, DEVELOPPEMENT ET

PROGRAMMATION DU FUTUR OFFICE DE TOURISME :

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Nathalie BARZU, rapporteur

Les membres du conseil municipal à la majorité et cinq abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le plan de financement prévisionnel présenté, soit :

Montant en

Subventions sollicitées : € HT %

Conseil Régional 50 000 50

Conseil Départemental 20 000 20

Autofinancement : 30 000 30

100 000 100Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

2°) sollicitent des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 2.8

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM :

AVANCE DE TRESORERIE

Monsieur Alain GARROT, rapporteur

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) allouent une avance de trésorerie de 45 000 € au Syndicat Mixte du Hautacam,

3°) précisent que les crédits ne sont pas budgétaires,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.9

ETUDE DE POSITIONNEMENT, DEVELOPPEMENT,

PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN VALEUR DU PIC DU JER :

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire, rapporteur

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le plan de financement prévisionnel présenté, soit :

Montant en

Subventions sollicitées : | € HT %

Conseil Régional 50 000 50

Conseil Départemental 20 000 20

Autofinancement : 30 000 30

100 000 100

2°) sollicitent des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 3.1

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 :

CONVENTION D’APPLICATION DU PROGRAMME ROUTIER

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis des 7° et 9° commissions, les membres du conseil municipal à Punanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

3°) s’engagent à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires,

4°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.4

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) POUR LE PASSAGE DE CONDUCTEURS AERIENS D’ELECTRICITE EN SURPLOMB DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AD N° 57, SISE A LOURDES : CONVENTION

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de la constitution, au profit d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF), d’une servitude pour le passage de conducteurs aériens d’électricité sur une longueur totale d’environ 30 mètres en surplomb de la parcelle communale cadastrée section AD n° 57, sise à Lourdes, lieu-dit Le Turon,

3°) approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

4°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 3.5

FORETS COMMUNALES : PROGRAMME DES COUPES -— EXERCICE 2016

Madame Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le programme des coupes 2016 en forêts communales établi de la manière suivante :

Lieu Parcelle ONF Volume Type de coupe Observations Subercarrère 19 A 60 m° 2°" éclaircie Affouage

Subercarrère 2B 104 m° _ PR Vente sur pied régénération

Subercarrère 21 B 250 m° Régénération Vente sur pied secondaire

Préparation Vente sur pied à

Subercarrère 3 B 391 m° jp regrouper avec 2 régénération B

Subercarrère 32E 20 m° 1°” éclaircie Affouage

Mourle 54 À 600 m° EE génération Vente sur pied définitive

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toute pièce en ce sens.

N° 3.6

ECLAIRAGE PUBLIC : CREATION DE POINTS LUMINEUX RUE LAS NEOUS

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) des Hautes-Pyrénées,

3°) s’engagent à garantir au SDE6S5 la somme de 9 000 € au titre de sa participation aux travaux qui sera prélevée au compte 21-21534-814-002228,

4°) précisent que le montant de la contribution définitive de la commune sera déterminé après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 3.7

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPÔT

D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Madame Camille CASTERAN, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la demande de prorogation de douze mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessihilité programmée (Ad”Ap) à Madame la Préfète,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 4.1

PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2015

Madame Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la liste des emplois permanents pour l’année 2015 annexée à la présente délibération fixant à 259 le nombre d’emplois théoriques des Titulaires et Stagiaires à temps complet.

N° 4.2

PERSONNEL : CREATION D'UN CONTRAT

D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Madame Madeleine NAVARRO, rapporteur

Après avis de La 6° commission, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la création d’un emploi sur la base de Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) dont la durée pourra varier hebdomadairement entre 20 heures et 35 heures ;

3°) indiquent que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération et notamment les conventions à intervenir.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

N° 4.3

PERSONNEL : SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES

Madame Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis favorable de la Conférence des Maires du 24 septembre 2015,

Après avis favorable des bureaux municipal et communautaire du 5 octobre 2015 et du 14 septembre 2015,

Après avis favorable du Comité Technique du 6 octobre 2015 et de la Commission du Personnel du 14 octobre 2015,

Les membres du conseil municipal à la majorité et cinq abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le projet de schéma de mutualisation, ci-joint, présenté par la Communauté de Communes du Pays de Lourdes,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 5.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Josette BOURDEU

Vice-présidente du conseil départemental

des Hautes-Pyrénées