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Arrêté - Arrete 035P.2026
Arrêté - Arrete 037P.2026 Deleg Prieto
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 037P.2026 Deleg Prieto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 037P/2026
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux
Objet: Délégation de fonction à Madame Nathalie PRIETO,
conseillère municipale.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU l'article L.2122.18 du Code Générai des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
VU les élections municipales du 22/03/26 et l’installation du conseil municipal le 27/03/26 ; VU le procès-verbal du 27/03/26 d’élection du Maire, M. Jordi Delclos ; Considérant qu’il convient de donner délégation de signature et de fonction à Madame Nathalie PRIETO, pour assurer le bon fonctionnement du service relevant du contrôle de gestion et de l'analyse financière ;
CONSIDERANT que la bonne marche des services municipaux et la continuité du service public nécessitent que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des conseillers municipaux délégués en l’absence du Maire ;
ARRETE
Article 1%: Madame Nathalie PRIETO, conseillère municipale, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires relatives au contrôle de gestion et à l'analyse financière de la collectivité, et pour signer tous les documents s’y rapportant.
— Elle assurera notamment, en lien avec le service comptable communal, le suivi des dossiers
concernant le contrôle de gestion des comptes communaux ;
— Elle assurera également le suivi des analyses financières élaborées par la ville et/ou par le trésorier municipal de Saint-Estève ;
— Elle participera à toutes les réunions relatives au contrôle de gestion et à l’analyse financière des comptes de la collectivité.
Article 2 : Cette délégation, objet du présent arrêté, s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales et à M. le Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 14 avril 2026
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-202604 14-arr-037P-2026-AI
Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026
Nathalie PRIETO . oo, Publication le: 1 5 AVR 2026