Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 039P.2026 Deleg Lopez
Arrêté - Arrete 042P.2026 Deleg Murillo
Arrêté - Arrete 041P.2026 Deleg Garcia
Arrêté - Arrete 038P.2026 Deleg Blanc
Arrêté - Arrete 043P.2026 Deleg Marfin
Arrêté - Arrete 036P.2026 Deleg Fernandez
Arrêté - Arrete 037P.2026 Deleg Prieto
Arrêté - Arrete 044P.2026 Blanc correspondant Defense
Arrêté - Arrete 049P.2026
Arrêté - Arrete 047P.2026
Arrêté - Arrete 040P.2026 Deleg Dupeyron
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 040P.2026 Deleg Dupeyron)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 040P/2026
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux
les Objet: Délégation de fonction à Madame Cécile
ss | DUPEYRON, conseillère municipale.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
VU les élections municipales du 22/03/26 et l'installation du conseil municipal le 27/03/26 ; VU le procès-verbal du 27/03/26 d'élection du Maire, M. Jordi Delclos ; Considérant qu’il convient de donner délégation de signature et de fonction à Madame Cécile DUPEYRON, pour assurer le bon fonctionnement du service relevant de la mobilité réduite et du handicap ;
CONSIDERANT que la bonne marche des services municipaux et la continuité du service public nécessitent que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des conseillers municipaux délégués en l’absence du Maire ;
ARRETE
Article 1°: Madame Cécile DUPEYRON, conseillère municipale, est déléguée sous notre
surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires relatives à la mobilité réduite et au handicap, et pour signer tous les documents s’y rapportant.
— Elle assurera notamment le suivi des affaires concernant la mobilité réduite (travaux, aides.….),
lPaccessibilité des bâtiments, des voiries, des espaces publics..…;
— Elle assurera le suivi des affaires concernant le handicap en général en lien avec les associations départementales et autres partenaires institutionnels ;
— Elle pourra siéger et représenter la collectivité dans toutes les réunions relatives à la mobilité réduite et au handicap.
Article 2 : Cette délégation, objet du présent arrêté, s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales et à M. le Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 14 avril 2026
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE Accusé de réceplion en préfecture 066-216601898-202604 14-arr-040P-2026-AI Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
Cécile DUPEYRON Publication le : 5 AVR 2026