Compte-Rendu - CR+DU+03+SEPTEMBRE+2020

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Compte-Rendu - CR+DU+03+SEPTEMBRE+2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+03+SEPTEMBRE+2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2020

Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-

Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel

POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Sabine LAURE ; Mme Isabelle

MARIDET ; M. Eric MICHALLET ; M. Alain DALE ; Mme Jacqueline AVENEL. Absent avec pouvoir : M. Bernard BESSEY donne pouvoir à M. Alain BLETTERIE Secrétaire élu pour la durée de la séance : M. Pierre-Yves LASSAIGNE

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal en date du 29/07/2020 est approuvé à l'unanimité.

L Méthaniseur de ROANNE

Monsieur le Maire explique que ROANNAIS AGGLOMERATION a lancé pendant les vacances une consultation du public concernant la réalisation d'un méthaniseur sur la commune de ROANNE. Il est également envisagé dans ce dossier l'implantation d'une plateforme de stockage des digestats solides sur la commune de SAINT GERMAIN LESPINASSE ou SAINT ROMAIN LA MOTTE. A la demande des élus des deux communes concernées, une réunion complémentaire pour présentation du projet a eu lieu le 02 septembre 2020.

Monsieur le Maire et Monsieur LASSAIGNE, 4° Adjoint en charge de l’urbanisme ont également rencontré la commissaire enquêteur.

Les explications fournies concernant ce centre de stockage déporté n’étant pas convaincantes, Monsieur le Maire souhaite apporter des réserves sur ce projet. Il est toutefois indiqué que le Conseil Municipal est favorable au projet de méthaniseur sur la ville de ROANNE, mais contre cette plateforme déportée telle qu'elle est définie dans le dossier. Les remarques suivantes seront enregistrées dans le registre de l'enquête publique :

- Le Conseil Municipal est très surpris de ne pas avoir été mis au courant de ce projet et de se retrouver devant le fait accompli.

- Il regrette également que le site ne soit pas plus clairement défini, et qu'il est impossible d'émettre un avis sur un projet aussi flou.

- Le Conseil Municipal relève aussi qu'à la lecture des pièces du dossier, il y a deux plateformes de stockage envisagées, la deuxième se trouvant sur le site INVEKO à SAINT PRIEST LA ROCHE. Sur ce site, le stockage des digestats se fera dans un bâtiment clos et couvert pour limiter les nuisances concernant les odeurs, alors que sur le site nous concernant, les digestats se retrouveront à l'air libre et soumis aux intempéries. Comment expliquer que ce site ne dégage pas d'odeur ? - Concernant le trafic des poids lourds et engins agricoles, il est dit qu'il n'y aura pas d'accroissement du trafic, mais comment être crédible quand on ne peut pas donner de valeurs du trafic actuel ? C'est peut-être vrai pour les digestats solides, mais faux pour les digestats liquides qui représentent quand même plus de 19 000 tonnes par an.

- Il est évoqué des économies pour les exploitants, mais que dire des dépenses supplémentaires pour la commune pour l'entretien de ces chemins ?

- Concernant les risques, il n'existe pas de données fiables. Que deviennent les agents potentiellement dangereux comme les médicaments, les métaux lourds, les virus comme le COVID ? Comment évoluent-ils dans le milieu naturel ?

- Pour la sécurité, il est demandé au porteur du projet de demander l'avis de la DIR Centre Est concernant le flux de camions et tracteurs qui vont entrer, sorti ou couper la RN7. - Enfin cette plateforme est brute, elle n'est pas du tout intégrée dans le paysage, il serait bon de

1/4l’embellir avec des végétaux.

En conclusion, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de méthaniseur sous conditions que les points énumérés ci-dessus soient pris en compte.

IL. Convention avec le SIEL pour les panneaux photovoltaïque de la salle ERA et du

vestiaire du foot

Monsieur le Maire rappelle que le SIEL a fait l'installation de ces panneaux, et qu'il s'est occupé de rechercher des subventions. L’entretien des panneaux pendant la durée de la convention est à la charge du SIEL. EDF rachète cette énergie au même prix pendant 20 ans.

Le SIEL nous fournira annuellement un rapport sur l'énergie produite.

Au terme des 20 ans, (délai qui correspond également au terme du contrat de rachat par EDF), la commune de SAINT ROMAIN LA MOTTE récupérera cet ouvrage.

EDF pourra également renégocier son prix de rachat.

Monsieur le Maire demande de rajouter au contrat qu'en cas de revenu supérieur à celui prévu, la commune puisse toucher des dividendes supplémentaires.

Il est également demandé de voir si une application sur le téléphone permettrait de voir en direct la

production instantanée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention, après avoir négocier avec le SIEL l'ajout de ces points cités précédemment.

III. Rattachement au groupement d'achat d'énergie

Monsieur Le Maire rappelle que les contrats d'achat d'énergie arrivent à échéance. Il rappelle égale- ment que la consultation des fournisseurs d'énergie est très complexe à mettre en place, et encore plus pour analyser, chacun travaillant avec un système de calcul différent.

Il présente le comparatif suivant :

-salle ERA : coût de la consommation actuelle 9 765 € ; coût si adhésion au SIEL 9 413 €

-groupe scolaire : coût de la consommation actuelle : 1 145 € ; coût si adhésion au SIEL 917 €

- groupe scolaire : coût de la consommation actuelle : 7 900 € ; coût si adhésion au SIEL : 6 321 €

- la poste : coût de la consommation actuelle : 1 800 € ; coût si adhésion au SIEL 1 400 €

-la salle municipale : coût de la consommation actuelle : 874 € ; coût si adhésion au SIEL : 633 €

Pour le gaz, le coût de la consommation cumulée est de 2 452 €.

Le coût de la consommation en passant par le SIEL est de 0,002 euros par Mégawatt/heure, auquel il

convient d'ajouter un forfait de 400 euros/an.

Ces prix proposés sont valables jusqu'en juillet 2021, date à laquelle le SIEL relancera une consulta-

tion des fournisseurs.

Si la commune souhaite sortir de ce groupement, elle devra prévenir le SIEL 6 mois avant la fin du

marché en cours.

Pour préparer la consultation, le SIEL nous demande de lui fournir une estimation de nos consomma-

tions par bâtiment.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour rejoindre le groupement d'achat du SIEL.

2/4IV. Modification du temps de travail des agents

Monsieur le Maire informe que le contrat de Mylène POUILLON se termine le 09 septembre 2020. Pour compenser son temps de travail, surtout pendant midi, il est décidé d'augmenter le temps de travail des agents déjà en poste, et de ne pas faire appel à de nouveaux contrats aidés, peu fiables.

Ainsi Daniel MUGUET passe de 34 à 35 heures hebdomadaires

Béatrice MATHELIN passe de 24 à 30 heures hebdomadaires

Katia FOLLET passe de 22 à 30 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité sur cette réorganisation.

V. Désignation du maître d'œuvre pour l'aménagement des trottoirs de la RD18 rue

du Lavoir

La commune souhaite bénéficier du plan de relance de l'économie voulu par le département. Cette aide de 15 millions d'euros est aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises privées. Le pourcentage de la subvention peut atteindre 80 %.

Ce plan de relance concerne uniquement des projets qui pourraient débuter avant la fin d'année, et les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre 2020.

Pour être sûr de rentrer dans ces délais, et pour ne pas avoir une dépense trop lourde pour la commune, seul le chantier de la sécurisation des trottoirs de la RD18 est envisageable. Afin de nous aider pour ce projet, la commune a consulté 3 bureaux d'études. Seuls 2 ont répondus. Le bureau REALITES a répondu à 5 900 euros HT, et le bureau OXYRIA à 3 989 euros HT. OXYRIA propose une option pour la mise en ligne du dossier de consultation sur AWS. Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le bureau OXYRIA pour 3 989 euros HT, sans l'option, avec 14 voix pour, 1 abstention.

VI. Adressage du lotissement du domaine le Domaine du Bourg

Afin de pouvoir finaliser les demandes de raccordement pour la fibre et pour la poste, il est nécessaire de dénommer la voie du lotissement et d'attribuer un numéro aux maisons.

Pour ne pas perturber la population et les dénominations actuelles, il est suggéré que le nom de l'impasse est un rapport avec le chemin du Moulin.

L'impasse du Moulin est votée avec 14 voix pour et 1 voix contre avec le nom d'impasse Marie Louise.

QUESTIONS DIVERSES

- Décision municipale prise par le Maire depuis le dernier conseil municipal

Concession de 30 ans au cimetière de Saint-Romain-la-Motte - Mme LEBUY

3/4- Information du Conseil Municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner et les

décisions de préemption ou non-préemption

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, M. Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal en la matière.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) que M.

le Maire reprend ci-après :

Référence , Désignation du ' Dar dela Adresse Superficie ë décision de non- cadastrale bien & . préemption

AO 111 (issue de | Le bourg 709m? Non bâtie 15/07/2020

AO 98)

AE 45 467 rue de 940m? Bâtie sur terrain | 20/072020

AE 46 Trébande 289m? propre

AO 62 15 rue de 217m? Bâtie surterrain | 20/07/2020

AO 63 Trébande 458m? propre

AO 109 Le Bourg 729m? Non bâtie 21/07/2020

AO 105 Le Bourg 164m? Non bâtie

(Issues de AO 98 | Le Bourg

et AO 97)

AO 114 Le Bourg 492m? Non bâtie 21/07/2020

AO 116 Le Bourg 28m? Non bâtie

AO 107 Le Bourg 79m? Non bâtie

(issues de AO 97

et AO 98)

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions détaillées ci-dessus.

- Monsieur le Maire informe également que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse par arrêté en date du 28 juillet 2020 et publié au Journal Officiel en date du 03 septembre 2020. Les particuliers ont 10 jours à compter de la date de publication pour se manifester auprès de leur compagnie d’assurance pour pouvoir en profiter. La mairie les contactera par téléphone pour accélérer les choses. Il est rappelé que la commune avait déjà été classée en état de catastrophe naturelle sécheresse en 2019.

- Monsieur le Maire informe également qu'il y a un projet de nouvelle association : « Partage — Passion - Nature », concernant l'art pictural. Cette association cherche un local pour s'installer. Monsieur le maire rappelle qu'il n'y a pas d'association culturelle sur la commune.

- Il est porté à connaissance la demande d'installation d'un commerce itinérant pour la vente de crêpes, galettes et gaufres de BRUXELLES. La commerçante nous demande de lui indiquer le jour qui conviendrait le mieux. Il est proposé le vendredi soir ou samedi soir, sur la place de l'église. Le droit de place sera appliqué.

- Monsieur le Maire informe également avoir été contacté pour la création d'une Maison d'Assistante Maternelle par la crèche « PEOPLE and BABY ». Ils annoncent la construction d'un

4/4bâtiment en 10 mois. Il est décidé de leur demander un entretien.

- Monsieur Alain BLETTERIE informe que le broyage des haies sera reconduit cette année. L'année précédente, Monsieur MOUTET avait fait environ 2/3 de la commune et la commune avait limité le montant à 5000 euros HT. Après avoir vu le travail réalisé et sa rapidité, il est décidé de faire faire cette année la totalité de la commune, pour 8 000 euros HT.

- Monsieur le Maire informe que l'architecte départemental visitera la commune le 11 septembre 2020. Il lui sera présenté les différents projets afin de recueillir son avis et ses conseils.

- Enfin, il y a eu de nombreuses dégradations ces derniers jours, dépôt sauvage à Mareuil, dégradations au lotissement communal. Monsieur POMMIER indique d'ailleurs qu'il y a de nombreux mégots sur l'aire de jeu pour enfants.

La séance est levée à 23h07

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