Déliberation - DM11 02 21

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Déliberation - DM11 02 21 Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - DM11 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 21/02/2011

DATE DE LA CONVOCATION : 07/02/2011

DATE D'AFFICHAGE : 07/02/2011

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION

23 23 21

L'an deux mille onze, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes FONTVIEILLE Françoise, PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles.

ABSENTS : JONINON Pierre avec pouvoir à JM RÉGNY et DACHEUX Éric avec pouvoir à J. LYONNET. Secrétaire de séance : Gilles DUPIN

C Lyon demande si lors des questions diverses il pouvait évoquer un sujet concernant le CCAS. M le Maire lui répond affirmativement.

Conseil Municipal :

1- Compte-rendu des commissions.

Commission « restaurant scolaire »

Suite à la réunion de travail réalisée avec M RIVOLIER, M PETITIBOUT DGS présente les plans et les commente.

Le DCE doit être réalisé le plus rapidement possible si nous voulons espérer une mise en service le 15 novembre 2011. La programmation des travaux ne devrait pas trop perturber le fonctionnement du restaurant.

Joelle Lyonnet : pouvez vous nous donner la capacité après extension ? Le DGS : passera de 90 à 180 rationnaires.

M Le Maire : nous avons demandé une dérogation au CG pour débuter les travaux avant que l’arrêté de subvention arrive.

COPIL de la ZAC du Levant du 15/02/2011

Pour faire suite à la réunion avec : la SEDL, les cabinets Réalité, Synergie et AD environnement.

Le DGS projette les éléments mis à sa disposition par les bureaux d’études.Pour le cabinet Synergie, M REPOLT a travaillé sur les marchés : logements, services et commerces. Il ressort que la population sur le territoire devrait gagner 4000 habitants d’ici 2020.

Le peloton de gendarmerie devrait être constitué de 12 logements, la construction subventionnée à 20%, le début des travaux début 2014 et la livraison 2015.

Il faudrait que la ZAC puisse accueillir 15 à 20 logements de Type T2 T3 pour personnes âgées.

Au niveau des logements sociaux sur la commune, nous en possédons 109 pour un parc de résidences principales de 1100, il manque principalement des T1 et T5.

Accession à la propriété

Le budget moyen sur la commune est de 150 000€ y compris l’achat du terrain. Les parcelles étant recherchées de 4 à 500m2 pour un prix de 30 à 40 000€.

En synthèse la ZAC pourrait recevoir 200 logements.

La Zone urbaine et a urbaniser représente 580 hectares soit 34% de la superficie de la commune.

Le prix du foncier en €/m2 pour le SHON est compris dans une fourchette de 50 à 100€ pour le locatif social et 100à 150€ pour une promotion privée.

Equipements et service :

Service public : secteur de le petite enfance et de la jeunesse pour prendre le relais du Mille- club.

Commerce : la Zone est trop réduite pour avoir un commerce qui perdure, l’effort doit être mis sur le centre bourg.

Un parc urbain pourrait être réalisé en utilisant les zones sensibles.

Etude d’impact environnementale par le cabinet AD environnement :

La Zone laisse apparaître une grande diversité au niveau écologique avec : des zones humides, de nombreuses haies ou arbres qui permettent aux espèces protégées de se développer. De plus, de véritables couloirs en provenance du bois Charrette, du secteur de la Tour et enfin en direction de la Loire par le Collet permettent les déplacements des espèces animales.

Deux plans d’aménagement sont présentés par le cabinet réalité

Le premier avec un parc urbain central d’environ 2 hectares, un habitat dense à l’ouest avec une réserve pour les personnes âgées, une partie au nord avec un secteur réservé au peloton de gendarmerie ainsi que des constructions du même type que ceux de la gendarmerie actuelle. Ces 2 secteurs seraient réalisés sur de petites parcelles avec cour et jardinet . Le secteur plus au sud serait réservé pour des constructions de type individuel avec des parcelles légèrement supérieures. Les parcelles les plus grandes seraient dans le secteur EST au-dessus de la voirie de desserte inter quartiers.

Le pourtour du parc serait quant à lui construit avec des bâtiments collectifs sur plusieurs niveaux.

Il est à noter que ce projet préserve les zones humides et sensibles.Le deuxième projet laisse entrevoir la disparition du parc central, la suppression des bâtiments collectifs et l’utilisation des zones sensibles pour obtenir le quota de 200 logements.

Le DGS propose que le COPIL se réunisse pour travailler sur les travaux qui ont été présentés et qu’une visite sur un site similaire se fasse également (Riorges). La date retenue est le 15 mars à 17H30.

André Thomas demande que le COPIL se rende sur la future ZAC afin de bien visualiser les terrains et surtout de pouvoir faire des remarques à nos cabinets d’études. La semaine 14 est retenue, le DGS devant contacter les bureaux d’étude pour arrêter la date précise. A la suite de cette visite sur le terrain le COPIL planchera sur les projets sans les bureaux d’études.

Commission Voirie

Le chemin du Mont est busé dans la partie basse de façon à permettre son élargissement.

Le chemin des Terres noires devrait être programmé mais le droit à tirage de la COBY n’étant pas attribué, la commission des finances devra se pencher sur le sujet (réalisation sur 2 exercices ?).

G Dupin demande si le chiffrage a été fait par le cabinet OXERIA. Le DGS : nous n’avons aucun estimatif ni plan. G Dupin : le cabinet s’était pourtant engagé lors de la visite sur le site début septembre 2010 à nous transmettre des choses rapidement, il insiste également sur le fait que le chemin des Terres noires deviendra un vrai point stratégique du secteur et qu’une véritable réflexion doit être engagée avant de lancer les consultations.

Une modification du réseau d’eau au niveau de la rivière du pont Collet a été faite, ainsi que la remise en état de 2 regards d’assainissement.

Commission bâtiments

La modification du chauffage de la salle polyvalente commence lundi 28 février.

L’évacuation des eaux sous l’école de musique est terminée.

Les travaux de réfection du mur de la cour de l’école sont en cours.

Mme Pascal a terminé le descriptif pour le local de l’école de musique et des donneurs de sang. Nous avons commencé à demander des chiffrages à nos artisans. Le DGS projette les plans d’aménagement et des façades du local et les commente.

2 Délibération pour le SIEL

Pôle multimodale :

Participation de la commune 81 704,00€ .

Travaux renforcement du quartier Tuilerie ERDF 306 000€

E Galichet : cette somme est-elle prévue dans le budget global du Pôle ? Le DGS : en partie car dans les 81 704€ sont inclus des travaux liés à la 2ème tranche concernant la rue du Four à Chaux et la rue de Beaujeu (soit environ 35 000€). C Lyon : pourquoi nous délibérons alors que nous n'avons pas validé les plans du site ? Le DGS : c’est une délibération de principe pour bloquer des montants, le choix et la position du matériel se fera plus tard, et il en sera fait mention dans la délibération. Les travaux par ERDF doivent débuter rapidement.

Changement d’armoires et éclairage du passage piétons de la place de la libération.Fournitures et travaux 5 398,00€

Travaux d’éclairage chemin de Félines

M Le maire expose que si la commission des finances donne son accord, il serait bien de prévoir l’éclairage du carrefour des SICOTS jusqu'à la maison Triomphe. A Thomas : ne devrait-on pas espacer davantage les points lumineux et quelle est la puissance des lampes ?

Le DGS : 60 watts.

M Ginot : la puissance des lampes peut-elle être augmentée ?

S Bacconnin : ce n’est pas dans la logique de ce qui se fait actuellement au SIEL d’augmenter, mais plutôt de réduire les puissances.

Vote sous condition de l’accord de la commission des finances pour Félines Pour :22

Abstention :1

3 Formalisation des services et tarifs

Notre nouveau chef de poste au Trésor public nous demande de vérifier les justificatifs d’opérations financières. Afin de mettre à jour, le DGS propose une mise en conformité générale en prenant les délibérations nécessaires.

Délibération concernant

Les locations de salles.

Les emplacements des forains sur le marché et pour la fête patronale.

Délibération concernant :

les durées d’amortissement des matériels et réseaux

Délibération concernant

Les règlements des fuites d’eau après compteur difficilement décelables

L’encaissement d’une redevance d’assainissement (forfaitaire) pour les usagers connectés au réseau d’égout et utilisant leur propre production d’eau.

La reprise des concessions abandonnées au cimetière ;

Délibération concernant :

Régularisation en matière de gestion du personnel des heures dites « complémentaires » ou « supplémentaires régulières »

Vote des délibérations : 23 pour

4 Horaire de notre agent du patrimoine

Dans le cadre du nouveau fonctionnement de la médiathèque départementale notre bibliothécaire doit maintenant se rendre à Neulise de façon régulière. Pour permettre à notre agent de pouvoir assurer ses missions administratives et d’animations, il conviendrait d’augmenter son temps de travail de 2H par semaine (soit 26 au lieu de 24H hebdomadaire).

Vote de la délibération : 23 pour

5 -délibération pour assujettir à la TVA le budget annexe de la ZAC du LEVANTVote de la délibération : 23 pour

6 Délibération autorisant le Maire à déposer une demande de permis de construire

pour le bâtiment de « l’école de musique et des donneurs de sang » et pour l’extension du restaurant scolaire.

A Artaud : pouvons nous prendre 2 délibérations ?

Monsieur le Maire : pas de problème

Bâtiment ( Ecole de musique et local des donneurs de sang )

C Lyon : cela concerne les plans que vous venez de nous projeter et il regrette le manque de concertation sur ce projet .

Vote : pour 13

Contre 10

Extension du restaurant scolaire

Vote 23 pour

7 Délibération pour demande de l’enveloppe cantonale

Montant de l’enveloppe 30 000€ ( environ 7 500€) de subvention concernant la modification des toitures.

G Dupin : allons nous reprendre une chronologie logique des travaux ?

J Delorme : tout à fait, les travaux réalisés ayant pour objectif de permettre à l’écho musical de répéter dans des conditions de confort optimum.

Vote : 23 pour

8 Monsieur le Maire souhaite que le conseil formule un vœu sur la fermeture de la laiterie

Après lecture du vœu par M le Maire et avant de passer au vote. Joelle Lyonnet fait les remarques suivantes : tout d’abord si la situation économique de la laiterie est aussi catastrophique c’est que son activité était essentiellement liée aux discounts avec des marges beaucoup trop réduites pour les producteurs et les transformateurs. Ensuite, Mme Lyonnet souligne l’incohérence entre une motion de soutien aux employés de Lactalis et l’implantation dans la future Zone de Valencieux d’un magasin de « type discount » soutenue par Monsieur le Maire. Celui-ci lui répond qu’il ne sait pas encore ce qui serait implanté et qu’il suppose l’installation de divers commerces et peut-être un Hôtel et un Grill.

G Dupin déplore que lorsque M le Maire rencontre les commerçants, il leur explique qu’il pourrait choisir les implantations sur cette Zone alors que le règlement du PLU ne lui permet pas de refuser un permis de construire si celui-ci est conforme, ce à quoi M. le Maire répond que s’il doit appliquer le règlement du PLU, dans le cadre des discussions préalables, il y a toujours une marge de négociation qui permet à la commune de faire accepter ses prescriptions aux aménageurs.

Sandrine Michel exprime sa colère concernant les façons de faire de LACTALIS, et souhaite que soit intégré dans le vœu un texte qui obligerait cette société à réhabiliter le site.G Dupin précise qu’effectivement sur des fermetures précédentes effectuées par Lactalis voilà quelques 7 années, les lieus sont restés à l’abandon.

M le Maire clôt la discussion en évoquant que le PLU n’est pas à l’ordre du jour. Il évoque également les pertes engendrées par la fermeture de la laiterie : soit environ 60 000€

Joelle Lyonnet répond que cette question reste dans le contexte d’aménagement du territoire.

Enfin, M le Maire suggère de prendre en compte la proposition de Mme Michel.

Vote : 23 pour formuler un vœu

FROMAGERIE DE BALBIGNY

VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE BALBIGNY

M. le Maire a été alerté de la fermeture prochaine de la Fromagerie « LACTALIS » installée Rue de la Loire par son Directeur local. Suite à cette information, le 17 février dernier, les conseillers municipaux ont rencontré les personnels de cette usine qui sont très inquiets sur leur avenir.

Le Conseil municipal de Balbigny, après en avoir délibéré à l’unanimité, demande à M. le Maire de transmettre à la Direction de LACTALIS (actuel exploitant de la fromagerie) ses souhaits pour le maintien d’une activité sur le site, et dans l’hypothèse de la fermeture de l’usine, la prise en compte des situations individuelles pour reclasser chaque employé dans les meilleures conditions.

De plus, le conseil municipal fait part de ses appréhensions sur le risque d’une friche industrielle si la Sté LACTALIS venait à abandonner les installations de Balbigny, et charge M. le Maire de veiller à la réhabilitation et à la tenue du site.

9 Dates des prochaines commissions à prévoir.

Commission finance le 16 à 19H

Commission technique pour valider le calendrier des travaux est fixée au 15 mars au retour de la visite sur Riorges.

Commission fleurissement vendredi 25 février pour le choix des mats, ainsi que l’évocation d’un Pb aux jardins familiaux.

S Michel demande que la commission scolaire se réunisse pour évoquer les suppressions de poste au collège.

Mme Bécard propose la date du 29/02/11 à 18H, les conseils de classes seront passés.

10 Renouvellement du bail de Mme et M Getenet

M le Maire rappelle que ce bail est précaire puisque la maison est dans le périmètre d’aménagement du carrefour de la Signière.

Le montant proposé est de 160€/mois

Vote : 23 pour11 Décharges sauvages

M le Maire explique que de plus en plus de gens déposent des objets ou déchets à proximité des containers, et qu’il souhaite suivre l’exemple du maire de St Marcel, à savoir appliquer une amende forfaitaire de 75€ pour manque de civisme.

G Dupin, souhaite que cette mesure s’applique également aux décharges sauvages en bord de Loire.

Vote : 23 pour

12 Adhésion au SAGE

Hervé Pays demande à ce que le SIEL nous fasse une réunion d’information sur le sujet.

Cette demande est approuvée à l’unanimité.

13 Questions diverses concernant l’achat d’un frigo pour la salle polyvalente

Suite aux demandes faites par plusieurs sociétés auprès de C Lyon, celui-ci avait questionné l’adjoint chargé de la vie associative en évoquant également l’achat d’une friteuse par le CCAS.

M le Maire explique que seul le sujet du frigo peut être traité au CM. Concernant la friteuse ce sera évoqué lors du prochain CCAS.

G Dupin fait remarquer qu’il serait judicieux de prévoir un frigo de « type chambre froide » (dans une configuration identique à celle de la salle Concillon).

M le Maire charge le DGS de contacter les maisons qui vendent ces produits.

14 Questions diverses posées par la liste « ensemble pour une meilleure qualité de vie à Balbigny »

Mme Bécard liste les questions

1/ Sentier « Allée des Chênes » (sentier piétonnier reliant les peupliers et le chemin de la Goutte Rouge) : l’installation d’un portillon est inadaptée et ne règle pas le problème de sécurité. F Dufour fait remarquer qu’elle passe tous les jours devant et que celui-ci est toujours ouvert. De plus, de petits plaisantins ont ajouté un crochet pour le maintenir ouvert. Il n’aurait pas été possible de prévoir de simples chicanes en gagnant sur la partie clôturée?

Le DGS : nous allons changer le ressort de rappel et nous allons nous rendre sur place avec P Joninon par améliorer le fonctionnement.

2/ Compétence et mission de chacun des adjoints.

M Le Maire rappelle les attributions :

1er Adj : Pierre Joninon responsable de la voirie communale et auprès de la COBY .

2éme Adj : Jean Delorme en charge des bâtiments communaux et de l’urbanisme. 3éme Adj : Eliane Becard vie scolaire, petite enfance communication et des finances.

4éme Adj : Daniel Pardon propreté de la commune, entretien et création des espaces Verts5éme Adj : André Grange responsable du milieu associatif.

6éme Adj :M Claude Cussière en charge du CCAS et des personnes en difficultés.

J Lyonnet explique que nous avons à nouveau posé cette question car sur certains comptes rendus, Mme Becard signait adjointe aux affaires sociales. Autre exemple signalé par G Dupin : lors de la réunion de la commission sociale, l’adjointe nous a dit « je ne sais pas à quoi sert cette commission ».

M le Maire nous informe que dorénavant la commission sociale sera sous sa seule responsabilité.

3/ Pourquoi dans le cadre des gros permis d’aménager, l’adjoint à l’urbanisme n’a pas convoqué la commission ?

Réponse de J Delorme : tous les dossiers qui concernent l’urbanisme sont traités par Mme Grizonnet et le DGS et après sont soumis au Maire et à lui-même en tant qu’adjoint chargé de l’urbanisme.

Mme Michel ne remet pas en cause les compétences du personnel. Elle reconnaît que la question aurait du être posée différemment. En effet, au sujet des deux gros lotissements qui viennent de sortir, la commission urbanisme aurait du travailler en amont sur tout l’environnement (voirie et réseaux….. ). Elle a d’ailleurs déjà été alertée par son voisinage concernant les problèmes de circulation qui existent déjà et qui vont s’amplifier au niveau de la rue JC Rhodamel.

Elle souhaite qu’une commission se tienne pour analyser les conséquences liées à ces deux gros lotissements..

4/ Liste des différents délégués de la communauté des communes de Balbigny et compte-rendu des réunions.

C Lyon : Ce sujet est toujours récurrent, nous ne voulons pas remettre en cause le travail des délégués communautaires, mais nous aimerions avoir quelques brèves informations ou échanges sur l’intercommunalité.

Ce à quoi répondent les élus majoritaires : vous pouvez récupérer les infos sur le site de la COBY et enfin, le conseil municipal n’est le lieu pour refaire la communauté.

5/ Avancement sur le choix des Mats fleuris.

Ce sujet sera traité lors de la commission fleurissement

6/ Rapport du service Technique pour la demande d’installation du rideau au 1ER étage

de la salle Polyvalente.

Le DGS s’excuse mais il n’a pas encore le devis.

7/ Etude de faisabilité pour financer un employé municipal qui permettra d’aider les enfants à traverser la D1082, en toute sécurité.

M le Maire : deux problèmes se posent pour la RD 1082 et rue C Pilaud. Je charge la commission des finances de chiffrer la présence de personnel pour faire traverser la rue. Ensuite, nous allons ajouter un panneau lumineux au niveau des établissements Coquard.

J Lyonnet nous avions évoqué la création d’un poste de contrat aidé. S Michel : avec tous les gens qui vont se trouver dans la difficulté, nous pourrions certainement trouver facilement quelqu’un qui pourrait en plus de la mission de sécurité, encadrer les enfants au restaurant scolaire.

M Le Maire : on décidera après la commission finances.

8/ Chemin accédant au collège :

. Problème d’éclairage au niveau de la passerelle du Collet.

. Matérialisation des passages piétons : traversée de la rue Claudius Roche, et de la rue devant le Collège.Le DGS on attend l’intervention de SITEOS pour l’éclairage public et lors de la prochaine campagne de marquage au sol, P Joninon se chargera de faire exécuter le travail.

9/ Début des travaux de raccordement aux réseaux d’assainissement collectif du secteur de la Goutte Rouge.

Le DGS : nous avons regardé le planning du personnel voirie et nous espérons commencer en juillet. De plus, le bureau d’étude PVI doit commencer sur Chanlat dans la quinzaine.

10/ Où en est le SCOT ?

Nous avons comme président M Bernard Maire de Marclopt depuis la semaine dernière.

11/ Dans le contexte des diagnostics des exploitations agricoles souhaitant une reconversion au Bio sur la Communauté de Communes. Ne serait-il pas judicieux d’appliquer l’exonération de la taxe foncière pour les agriculteurs bio. M le Maire informe le CM que le bureau de la communauté de commune s’est positionné contre à la majorité.

12/ Possibilité d’intégrer des produits bio de façon régulière au restaurant scolaire. Après un échange constructif, il est décidé de programmer un repas par mois pour commencer. Mais également, suite à la demande de M Thomas d’utiliser au maximum le réseau local et court de producteurs locaux, comme ça se fait déjà dans plusieurs collectivités environnantes.

13/ Bulletin municipal « Les Echos Balbignois » n°7.

Eric Galichet demande que dans le prochain bulletin la liste des exploitants agricoles soit mentionnée, ceux-ci faisant partie intégrale de la vie économique. De plus, au niveau des départs en retraite il serait judicieux de mettre nos employés communaux qui partent (nous avons oublié Mme Nicolas).

G Dupin ajoute qu’un petit mot sur le départ de R Padet qui à défendu l’emploi sur la commune pendant de longues années aurait été bien.

Mme Bécard regrette, que nous ne fassions plus partie de la commission, et que nous pouvions lui faire passer des demandes quand nous voulions.

14/ Pour la station d'enrobage, M le Maire avait annoncé trente camions par jours. Le chiffre serait en réalité de 100 camions/jours. Qu'en est-il réellement ? Quand doit débuter la mise en service de cette station ? Quelles sont les mesures mises en place par la municipalité pour éviter les nuisances aux riverains et pour fluidifier la circulation? M le Maire nous lit un courrier du directeur d’EUROVIA qui lui confirme que les chiffres seront, au démarrage, conformes à ceux annoncés. Ils seront fluctuants par la suite mais avec une moyenne aux alentours de 25/jour.

Les rejets seront uniquement de la vapeur d’eau. Enfin, au niveau de la circulation, le rond point de l’entrée Nord devrait être effectif fin 2011 début 2012, avec une bonne partie des frais de réalisation à la charge de la commune et de l’intercommunalité.

15/ Au dernier CM les élus de notre liste étaient intervenus pour signaler le bruit à la cantine. Des mesures ont-elles étés prises?

Le DGS a pris des RDV pour visiter d’autres restaurants scolaires et a pris des mesures disciplinaires concernant certains rationnaires.

16 /Christophe Lyon demande dans le compte rendu du CCAS qui est affiché sur le site internet de la commune, que la présence de noms et de prénoms de personnes aidées ne soient pas mentionnés.M le Maire regrette de ne pas avoir constaté ces faits et demande aux responsables de faire le nécessaire pour corriger ces erreurs.

17/ Hervé Pays signale les dates de projection par la commission environnement de la communauté de communes du film « Déchets à ménagers »

17 mars à 20H salle DUSSUPT à Violay

23 mars salle Concillon à Balbigny à 20H

25 mars Salle polyvalente de St Agathe en Donzy à 20H

De plus, le 7 avril Espace Lumière à Balbigny projection du film sur le climat.

Fin de la séance à 23H30.2011-02-21-01

EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE FELINES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Éclairage du chemin de félines

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % Participation Travaux commune

Eclairage Public 12 745 € 78.0 % 9 942 €

TOTAL 9 942.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Eclairage du chemin de Félines" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en un an.

- Décide que les travaux ne seront inscrits au budget 2011 que si les finances le permettent.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2011-02-21-02

RENFORCEMENT ECLAIRAGE PASSAGE PIETON PLACE DE LA LIBERATION REMPLACEMENT D’ARMOIRES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Éclairage du passage piétons de la place de la libération et des remplacements d’armoires électriques de commande.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Détail Montant HT % Participation Travaux commune

Fournitures et Travaux 6 920 € 78.0 % 5 398 €

TOTAL 5 398.00 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Eclairage du passage piétons de la place de la libération et remplacement des armoires électriques" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en un an.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2011-02-21-03

ÉLECTRIFICATION ET ÉCLAIRAGE DU PÔLE MULTIMODAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’électrification et d’éclairage du pôle multimodal.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % Participation Travaux commune

Câblage télécom 1 400 € 100 % 1 400 € Dissimulation réseau télécom 15 840 € 58 % + TVA 12 293 € Éclairage du pôle 87 193 € 78.0 % 68 011 € Renforcement électricité du quartier Tuilerie 306 100 € 0.0 %

TOTAL 81 704.00 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification et d’éclairage du pôle multimodal dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en un an.

- Décide que l’acquisition des matériels d’éclairage de la plateforme du pôle seront soumis à approbation spéciale du conseil municipal et retiré de l’enveloppe en cas de désaccord.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.2011-02-21-04

ENCAISSEMENT D’UNE REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT (FORFAITAIRE) POUR LES USAGERS CONNECTÉS AU RÉSEAU D’ÉGOUT

ET UTILISANT LEUR PRODUCTION D’EAU

Le fermier de la commune pour l’eau et l’assainissement a informé M. le Maire de l’existence de quelques maisons alimentées par des puits individuels et raccordées au réseau public d’assainissement. Ces immeubles disposent du service sans en assumer de charge. Après avoir consulté le service juridique du Fermier, M. le Maire propose l’encaissement d’une redevance d’assainissement (forfaitaire) pour les usagers connectés au réseau d’égout et utilisant leur production d’eau. Ce forfait est calculé à partir d’une moyenne nationale de consommation.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le conseil municipal approuve l’instauration de l’encaissement d’une redevance d’assainissement forfaitaire pour les usagers connectés au réseau d’égout et utilisant leur production d’eau. M. le Maire et la SAUR (Fermier) sont chargés d’appliquer cette délibération.

2011-02-21-05

REGLEMENT POUR LES FUITES

CONSTATEES APRES COMPTEUR

M. le Maire propose une règle concernant les remises consenties à un abonné au réseau d’eau et d’assainissement suite à une fuite indécelable après compteur : Il s’agit d’une proposition établie avec l’aide du Fermier, directement concerné par l’encaissement des factures et par la résolution des litiges. Le dégrèvement ne s’applique que dans le cas d’une fuite non visible et non décelable, après intervention et réparation du plombier donnant le descriptif de la fuite.

L'abonné paie une facture établie sur la Consommation moyenne des trois dernières années (ou si pas de consommation antérieure, consommation moyenne des ménages de même composition) augmentée d'une pénalité de 100 m3.

Sur la partie au-delà de la consommation moyenne augmentée de la pénalité, il y aura remise de la part communale, en eau et assainissement, et remise de la part assainissement du Fermier.

Exemple, M. UNTEL

Relevé compteur : 594 m3

Consommation moyenne : 110 m3

Pénalité : 100 m3

Facture de M. TRUC :

210 m3 eau et assainissement (commune + fermier) 594 – 210 = 384 m3 x part fermier sur eau.

(il y a donc remise de la part communale eau et assainissement et de la part du fermier en assainissement sur les 384 m3 considérés).

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition de remise et charge M. le Maire de signifier cette délibération au Fermier de la Commune, la Sté SAUR, pour l’intégrer à son règlement.2011-02-21-06

FORMALISATION DES SERVICES ET TARIFS

M. le Maire rappelle qu’il convient de justifier toutes les opérations financières de la commune. Des délibérations (parfois très anciennes) concernant les dépenses ou les recettes ont été égarées et certains tarifs décidés collégialement il y a quelques années n’ont pas été « formalisés ». Pour régulariser cette situation, M. le Maire propose une mise en conformité générale :

- des locations de salles,

- des tarifs divers,

- des emplacements des forains sur les marchés ou lors de la fête patronale,

1) LOCATION DES SALLES

a) Pour les Particuliers

SALLES

1 jour

Habitant Balbigny

1 jour

Extérieur à Balbigny

Forfait

2ème jour

CAUTION

(salle+clé pas

de prêt de

micro)

CONCILLON 150 € 250 € 50 € 160 €

Extérieur MILLE CLUB 50 € 80 € 0 € 100 €

FOYER

*Pas loué les jours de cinéma

*Pas de manifestations

animées

85 € NEANT

on ne loue pas aux

personnes

extérieures

0 € 500 €

Salle Espace Lumière NEANT NEANT NEANT NEANT Salle POLYVALENTE NEANT NEANT NEANT NEANT

La Salle du Mille Club n’est plus louée aux particuliers car elle est réservée au Centre de Loisirs

 La location des salles pour 1 jour comprend : du Vendredi 22h au dimanche 10h. Au-delà « un forfait 2ème jour » est demandé.

 Pour le Personnel Communal et les membres du Conseil Municipal la location est demi-tarif.

b) Pour les réunions ou les manifestations (belote-loto-spectacle…)

SALLES

Associations ou

organismes

(CE,écoles..)

de Balbigny

Associations ou

organismes

extérieurs à Balbigny

CAUTION

SANS MICRO

CAUTION

AVEC MICRO

CONCILLON GRATUIT 150 € 160 € 320 €

Extérieur MILLE CLUB GRATUIT 80 € 100 € (260€)

FOYER GRATUIT 20 € Pour 2 ou 3 heures 160 € Pas de micro

Salle Espace Lumière GRATUIT NEANT on ne loue pas 160 € 320 €

Salle POLYVALENTE GRATUIT NEANT on ne loue pas 160 € 320 €

2) LES MARCHÉS – TARIF EMPLACEMENTS

Les Marchés se déroulent :

- les Lundis : tous commerces

- les Samedis : pour les producteurs uniquement

Le tarif est de :  0,50 € le mètre linéaire (1/2 tarif pour les abonnés)

3) LES FORAINS LORS DE LA FETE PATRONALE – TARIFS EMPLACEMENTS et FORFAITa) Tarifs emplacements des « Manèges »

Les forains doivent payer une somme correspondante à la surface totale de leur ou leurs « Manège(s) » multipliée par 1,10 € ( soit 1,10 € le m2)

 Cependant la somme à payer ne peut être inférieure à 10 €, si le montant obtenu de la surface du ou des « Manège(s) » multipliée par le Prix au m2 (soit 1,10 € le m2) est inférieur à 10 € la somme à payer sera donc rapportée à 10 €.

 De même si la surface totale du ou des « Manège(s) » est égale ou supérieure à 200 m2 : le prix du m2 est abaissé à 1€ le m2 (un euro le mètre carré).

Des Arrhes sont demandées à la confirmation de la réservation de l’emplacement par le forain. Ces Arrhes sont calculées sur la moitié de la somme due avec un minimum de 10 € exigé. La somme totale due est exigible avant le départ du forain et donc de la fête patronale de Balbigny. La totalité des revenus de ces emplacements est reversée à l’association « Comité des Fêtes ».

b) Forfait électricité et eau pour l’emplacement des caravanes des forains

La Commune demande un forfait « électricité et eau » pour l’installation provisoire d’une caravane d’un forain sur l’emplacement réservé par la Commune lors de la Fête Patronale de Balbigny. Ce forfait est de : 15 € (quinze euros)

Cette somme est exigible avant le départ et donc de la fin de la Fête Patronale de Balbigny. La Commune encaisse pour elle-même ces forfaits.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la régularisation de l’ensemble des tarifs présentés et charge M. le Maire de faire suivre cette délibération à notre receveur municipal.

2011-02-21-07

DURÉE D’AMORTISSEMENT DES MATÉRIELS ET DES RÉSEAUX

M. le Maire expose qu’il convient de formaliser les durées d’amortissement des matériels et des réseaux (principalement dans le cadre de la comptabilité M49), en tenant compte de l’évolution des technologies et des retours d’expérience de la commune en la matière.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les durées d’amortissement suivantes :

Matériels électroniques 5 ans

Petits véhicules 7 ans

Petit outillage électrique

Ou thermique 7 ans

Matériels électriques

et de transmission 10 ans

Gros Outillage

et gros véhicules 10 ans

Constructions (stations-

Petits bâtiments…) 30 ans

Réseaux souterrains

et ouvrages d’art 50 ans

Cette décision sera transmise à la trésorerie de Balbigny et appliquée dans la rédaction du budget de la commune à partir de cette année.2011-02-21-08

INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire expose la différence existant entre les heures supplémentaires exceptionnelles du personnel (exemple pour les travaux de déneigement) et les heures supplémentaires « régulières » (exemple, des taches saisonnières récurrentes) et leur incidence actuelle en matière de fiscalité. Dans le cadre de la bonne gestion du personnel, M. le Maire propose de formaliser l’existence des heures supplémentaires « régulières » et d’instaurer un régime indemnitaire horaire pour travaux supplémentaires. Ce dispositif viendra compléter les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux cadres de la collectivité. Cette enveloppe indemnitaire sera créditée au chapitre 012 du budget. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la régularisation de ce dispositif indemnitaire : I.H.T.S. et I.F.T.S. et charge M. le Maire et M. le Directeur des Services d’en assurer la gestion.

2011-02-21-09

ACCROISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT DU PATRIMOINE

Dans le cadre du nouveau fonctionnement de la médiathèque départementale, le bibliobus ne passe plus régulièrement pour procéder aux échanges de livres et CD. (cette opération qui se faisait sur place permettait aux bénévoles d’aider au choix des ouvrages). La bibliothécaire (Mme LAMBERT Catherine) doit maintenant se rendre régulièrement à Neulise pour faire ce travail. Pour permettre à l’agent du patrimoine de continuer à assurer ses missions administratives et d’animation, il conviendrait d’augmenter le temps de travail du poste de 2 heures par semaine (soit 26 heures hebdo). L’agent concerné a donné son accord. Ce complément de temps étant inférieur à 10% du TNC de l’agent, il n’est pas nécessaire de le faire valider par les instances paritaires.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cet accroissement du temps de travail qui prend effet à compter du 1er février 2011.

2011-02-21-10

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX AU BATIMENT « ECOLE DE MUSIQUE ET DONNEURS DE SANG » RUE PAUL BERT

M. le Maire expose que conformément à la loi, il doit avoir l’autorisation du conseil municipal pour déposer un permis de construire et dans ce cadre il sollicite cet accord pour les travaux d’aménagement du bâtiment de la rue Paul Bert « école de musique et local des donneurs de sang ».

Suite à cet exposé et après en avoir discuté, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un permis de construire.

2011-02-21-11

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR EXTENSION DU RESTAURANT.

M. le Maire expose que conformément à la loi, il doit avoir l’autorisation du conseil municipal pour déposer un permis de construire et dans ce cadre il sollicite cet accord pour l’extension du restaurant communal, rue du Port.

Suite à cet exposé et après en avoir discuté, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un permis de construire.2011-02-21-12

PRODUIT DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et afin de formaliser un état de fait ancien, décide de répartit le produit des concessions dans le cimetière à raison de 2/3 pour le budget général de la commune et de 1/3 pour le budget du CCAS. Le partage sera arrondi à l’Euro.

2011-02-21-13

FROMAGERIE DE BALBIGNY

VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE BALBIGNY

M. le Maire a été alerté de la fermeture prochaine de la Fromagerie « LACTALIS » installée Rue de la Loire par son Directeur local. Suite à cette information, le 17 février dernier, les conseillers municipaux ont rencontré les personnels de cette usine qui sont très inquiets sur leur avenir.

Le Conseil municipal de Balbigny, après en avoir délibéré à l’unanimité, demande à M. le Maire de transmettre à la Direction de LACTALIS (actuel exploitant de la fromagerie) ses souhaits pour le maintien d’une activité sur le site, et dans l’hypothèse de la fermeture de l’usine, la prise en compte des situations individuelles pour reclasser chaque employé dans les meilleures conditions.

De plus, le conseil municipal fait part de ses appréhensions sur le risque d’une friche industrielle si la Sté LACTALIS venait à abandonner les installations de Balbigny, et charge M. le Maire de veiller à la réhabilitation et à la tenue du site.

2011-02-21-14

RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC M. ET MME GETENET

(ROUTE DE NÉRONDE)

M. le Maire expose que le bail passé avec M. et Mme GETENET locataire de la Maison achetée par la commune au 751 Route de Néronde (futur emplacement de l’entrée EST de l’agglomération) arrive à échéance le 31 mars. Le loyer mensuel (fixé à 160 € au 1/4/2008 et réévalué annuellement depuis) sera reconduit à compter du 1er avril 2011. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la reconduction du bail pour trois ans et propose par la suite sa reconduction tacite annuellement jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

2011-02-21-15

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE

APPROBATION DU DEVIS ET

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE 2011

M. le Maire expose qu’une deuxième tranche de travaux aux locaux de l’école de musique est en cours avec la pose d’un chauffage, la réfection des sols et la mise aux normes de l’installation électrique (travaux subventionnés au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2010) et qu’il convient maintenant de continuer ces aménagements avec une réfection de la toiture.

Un devis des travaux a été dressé par le responsable du service technique, qui évalue les travaux 2011 à la somme de 30 000 € HT.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les plans et devis qui lui sont présentés, décide d’inscrire ce projet au budget 2011 de la commune et charge M. le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2011.2011-02-21-16

REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES

DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été procédé le 23 novembre 2007 à un constat d’abandon d’un certain nombre de concessions dans l’ancien et dans le nouveau cimetière communal.

Un procès verbal en date du 23 novembre 2007, constatant cet état d’abandon, a été affiché à la porte du cimetière et en Mairie et notifié aux titulaires ou ayants droit des concessions. Des panonceaux ont été posés sur les tombes concernées. Le délai légal de 3 ans étant écoulé, un second procès verbal en date du 23 novembre 2010 constatant cet état d’abandon a été affiché à la porte du cimetière et en Mairie et a été notifié aux titulaires ou ayants droit des concessions.

Le Conseil municipal, considérant que les concessions qui font l’objet de cette procédure sont effectivement en état d’abandon, constaté dans les conditions prévues par les articles L2223-17 et L2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et que les modalités de la procédure ont été respectées, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à procéder à la reprise des concessions abandonnées et le charge de prendre les mesures qui s’imposent.

2011-02-21-17

DÉPÔTS « SAUVAGES » D'ORDURES MENAGERES

MISE EN PLACE D'UNE AMENDE FORFAITAIRE

Monsieur le Maire fait observer à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le manque de civisme de certains administrés qui déposent leurs ordures ménagères en dehors des containers prévus à cet effet, ou près des containers prévus pour le tri sélectif. De plus, quelques personnes déposent des immondices en bord de Loire. Il rappelle qu’il y a une déchèterie à proximité et que chacun doit trier et utiliser les containers correspondants aux déchets déposés.

Il propose, afin que ces faits ne se reproduisent plus et dans le cadre de la salubrité publique, de mettre en place une amende forfaitaire de 75 € pour frais de nettoyage aux citoyens indélicats, dans la mesure où ceux-ci pourront être identifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de mettre en place une amende forfaitaire de 75 € pour frais de nettoyage aux personnes identifiées,

- de charger Monsieur le Maire d'appliquer cette mesure.

2011-02-21-18

SUITE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL ( gare SNCF, rue de l’Industrie et rue du Four à Chaux )

APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2011.

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du quartier situé entre la Gare SNCF, la rue de l’industrie, la rue du Four à Chaux (et la rue de Concillon). Ce projet consiste à : - Aménager un pole d’échange RAIL-ROUTE (BUS et CARS)-CYCLES ET PIETONS. - Aménager les modes de transport doux en créant une piste cyclable le long de la rue de l’industrie et en créant les circulations piétonnes accessibles au sein du Pôle. - Réhabiliter les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’eaux pluviales, de gaz, d’électricité de télécommunication et d’éclairage de l’ensemble du quartier (rue de l’Industrie, rue du four à chaux jusqu’au pont sur le Collet et rue de Concillon depuis la rue du Nord et le Chemin de Félines).

- Aménager les trottoirs et les espaces paysagers de tout le quartier.L’aménagement du Pôle multimodal est estimé à 484 200 € HT, reparti en deux tranches, une première accordée en 2010 et la suivante, objet de la présente demande. (la Réhabilitation complète de tout le quartier est de l’ordre de 2 100 000 € hors taxe et se fera en plusieurs tranches), Le financement des voiries et réseaux secs serait assuré au moyen d’une subvention DETR et par imputation des fonds affectés à l’investissement de la commune, le financement des réseaux eau et assainissement serait assuré par une aide du conseil général, une aide de l’agence de bassin et un prélèvement sur la réserve d’autofinancement du budget M49.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire des emprises à aménager. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le Conseil Municipal approuve cette deuxième tranche du projet répondant à des exigences impératives de sécurité et conforme au PADD et aux orientations d’urbanisme de la commune, et sollicite auprès de M. le Préfet, sous couvert de Monsieur le Sous-préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R. 2011 pour la suite de l’aménagement du pôle multimodal. Les travaux de cette deuxième tranche pourront commencer vers octobre 2011 et la dépense sera inscrite au budget 2011 de la commune. La suite des travaux de réhabilitation du quartier sera inscrite sur les budgets des prochaines années. M. le Maire est invité à présenter ce dossier aux services de l’Etat.