Compte-Rendu - CR20 20 02

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Compte-Rendu - CR20 20 02 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20 20 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 20 Février 2020

Date de la convocation : 13/02/2020

Date d’affichage : 13/02/2020

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

20 17 20

L'an deux mille vingt, le vingt février, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13/02/2020.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise - M BOULOGNE Jérôme - M PADET René - M PONCET Marc

– M JONINON Pierre – Mme GOUPY Janine – M LAMURE Christophe – M THOMAS André – Mme

DURON Josette – Mme CHABANNE Christelle – M YENIL Etienne – Mme FERRE Odile – Mme LYONNET

Joëlle – Mme TISSOT Françoise – Mme OLIVIER Irène – M BERAUD Alain.

Pouvoirs déposés :

M GALICHET Eric donne pouvoir à M DUPIN Gilles

Mme TRIOMPHE Christine donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise

Mme GARNIER Michelle donne pouvoir à Mme LYONNET Joëlle

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme

 Informations

Mme DUFOUR informe l’assemblée de l’état de santé de Mme TRIOMPHE. Il lui est souhaité un bon rétablissement.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21/01/2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il est demandé de rajouter dans le point du Débat d’Orientations Budgétaire la révision des caméras du centre bourg, financièrement estimée à 10 000 €.

 Rajout d’un point à l’ordre du jour

Une motion de soutien au collège Michel de Montaigne est rajoutée en fin de conseil. Sur le point 13, une délibération supplémentaire sera à prendre pour la rétrocession du parking.2

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

N°

d'ordre

Date Dépôt demandeur

(Notaire) Nom et

adresse

N°

Parcelle

Surface

en m²

Vendeur acquéreur

Nom et

adresse

Avis

du

Maire

sur

DPU

(oui/n

on)

Adresse

2020-

01 20/01/20

Me GUITTON

LOIC

1 RUE

CARNOT BP56

42125 LE

COTEAU

AL152

ancien

C3865

528

EDIFICIO

M. J.PH.

JACQUIE

R 14

RUE

PIERRE

DEPIERR

E 42300

ROANNE

MERCIME

K

NON VALENCIE UX

2020-

02 28/01/20

Me

PENNANEAC

'H Thibault

4 PLACE DU

DOCTEUR

JEAN VIAL BP

192

42604

MONTBRISON

AB 77

ancien

1459

AB 78

ancien

1460

2185

M.

LEGER

André

3

IMPASSE

DES

FAUVETT

ES

63800

COURNO

N

D'AUVER

GNE

M. Mme

VIALLETO

N Alain

15 rue

ANTOINE

POIZAT

42450

SURY-LE-

COMTAL

NON RUE DE LA GLACIERE

2020-

03 29/01/20

Me DA SILVA

Philippe

1 PLACE DE LA

REPUBLIQUE

42170 SAINT

JUST SAINT

RAMBERT

AL137 656

PETIT

Eric

COMBATI

ER

42170

SAINT

JUST

SAINT

RAMBER

T

et PETIT

Corentin

24 RUE

DE

BEAURE

GARD

42160

ANDREZI

EUX-

BOUTHE

ON

M.

SLIMANE

Aymene

CHEMIN

VIEUX

42590

NEULISE

NON

237 LOT

CLOS

VERNAY

2020-

04 04/02/20

THIVEL

NOTAIRES

2 BLD DU

COMMANDANT

THIVEL

69170 TARARE

AN 14 130

ANDRE

CATHERI

NE

6 RUE

DU HUIT

MAI

42510

BALBIGN

Y

MEILLAND

YVES

748

CHEMIN

DE BOIS

VERT

42510

BALBIGNY

NON 6 RUE DU HUIT MAI3

2020-

05 12/02/20

Me GEYSSANT

Guillaume

120 RUE DE

SAINT

ETIENNE BP17

42510

BALBIGNY

C2965

C3928 4013

MARJOL

ET ERIC

3 RUE

DE LA

BOATERI

E

42100

FEURS

SCI JATT

INVEST

325 ALLEE

DE AL CLE

DES

CHAMPS

42510

BALBIGNY

NON

10 RUE

HENRI

BERNARD

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. FINANCES

1. Compte de gestion 2019 du budget communal

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 2 285 104.34 2 632 458.06 347 353.72 526 193.45 873 547.17

Investissement 1 600 362.62 1 096 390.35 -503 972.27 -69 503.85 -573 476.12

TOTAL 3 885 466.96 3 728 848.41 -156 618.55 456 689.60 300 071.05

Les dépenses d’investissement sur 2019 ont été plus importantes qu’initialement prévues, du fait des imprévus sur l’Espace Lumière et des travaux de voirie aménagement centre bourg prévus sur 2020 ont été réalisés en 2019.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la commune.

2. Compte de gestion 2019 du budget Eau et Assainissement

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 178 527.54 235 734.78 57 207.24 153 649.95 210 857.19

Investissement 790 439.84 373 040.30 -417 399.54 1 461 674.32 1 044 274.78

TOTAL 968 967.38 608 775.08 -360 192.30 1 615 324.27 1 255 131.97

Le résultat en fonctionnement est excédentaire, mais il est rappelé que la nouvelle station d’épuration coûte plus cher en fonctionnement que l’ancienne, de plus la consommation d’eau est en baisse. Il est rappelé qu’il serait nécessaire d’envisager des travaux pour stopper les odeurs lors du ramassage et transferts des boues (problème du financement de ces travaux de désodorisation). Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget eau et

assainissement.

3. Compte de gestion 2019 du budget ZA Chanlat

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 76 776.82 92 818.19 16 041.37 -16 041.37 0.00

Investissement 0.00 75 521.90 75 521.90 -75 521.90 0.00

TOTAL 76 776.82 168 340.09 91 563.27 -91 563.27 0.00

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget ZA Chanlat.4

4. Compte de gestion 2019 du budget Travaux Connexes

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 0 0 0 -399.79 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget travaux connexes.

Ce budget est clôturé depuis 2018.

5. Compte de gestion 2019 du budget ZAC du Levant

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 0 0 0 0 0

Investissement 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget ZAC du Levant.

Ce budget est clôturé pour la comptabilité municipale depuis plusieurs années.

6. Compte administratif 2019 du budget communal

Le compte de gestion retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la comptabilité de la trésorerie.

Quant au compte administratif, il retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la comptabilité de la mairie.

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget de la commune et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 de la commune. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote

7. Compte administratif 2019 du budget Eau et Assainissement

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget eau et assainissement et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget eau et assainissement. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote

8. Compte administratif 2019 du budget ZA Chanlat

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget ZA Chanlat et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget ZA Chanlat. Et clos définitivement ce budget du fait du transfert de la compétence à l’intercommunalité Communauté de Communes de Forez Est. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote.5

9. Aide directe aux commerces de Balbigny : 2 dossiers présentés

Suite au comité d’instruction pour l’attribution des « aides directes aux petites entreprises du

commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente à la CCFE, les dossiers de M GRANGE et

Mme BISSAY ont eu un avis favorable.

Dossier de M GRANGE : il s’agit d’investissement dans du matériel professionnel et travaux de

plomberie et d’électricité ainsi que l’acquisition de deux véhicules de tournée pour un montant total

HT de 45 539 €. Le montant des dépenses éligibles est fixé à 20 000 €. L’aide sollicitée est de 2 000 €

auprès de la CCFE, 2 000 € auprès de la commune et 8 000 € auprès de la région.

Dossier de Mme BISSAY : il s’agit d’une réfection complète d’un ancien commerce de chaussures

pour transformation en institut de beauté pour un montant total HT de 35 398 €. Le montant des

dépenses éligibles est fixé à 20 000 €. L’aide sollicitée est de 2 000 € auprès de la CCFE, 2 000 €

auprès de la commune et 7 080 € auprès de la région.

Monsieur le Maire exprime son contentement sur les demandes de ces différents commerces.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la loi NOTRe,

Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII,

Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente

Lors du comité d’instruction du 04 février 2020 de la CCFE il a été émis un avis favorable pour la demande de subvention suivante :

- Boulangerie Au Pêché Gourmand – Place de la Libération 42510 BALBIGNY Investissement dans du matériel professionnel pour un montant prévisionnel de 45 539€ HT Subvention sollicitée auprès de la commune : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Région : 8000€

- Institut de beauté 18ème Avenue – Rue de la République 42510 BALBIGNY Réfection complète d’un ancien commerce pour un montant prévisionnel de 35 398€ HT Subvention sollicitée auprès de la commune : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Région : 7 080€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve ces demandes de subvention

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la subvention attribuée dans le cadre du dispositif

« Aides aux commerces, artisans et services avec point de vente » aux entreprises

concernées6

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B. TRAVAUX

10. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement

d’un cheminement piétonnier rue de la Montagne

Pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue de la Montagne, une

mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Réalités.

Sur une base de travaux d’environ 130 000 € HT la mission est calculée sur la base de 5.9% du

montant estimatif soit un montant de 7 670 € HT, pour des travaux à réaliser courant 2020. Cette

mission comprend l’avant projet, le projet, l’assistance aux contrats de travaux et le visa, la direction

de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception. Une réunion publique est

prévue.

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la mission de maîtrise d’œuvre telle que présentée

- Arrête les honoraires à un maximum de 5.9% du montant estimatif des travaux HT, soit 7 670 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

11. Chemin piétonnier rue de la Montagne : choix des entreprises retenues appel

d’offres

Vu l’avis d’appel public à la concurrence,

Vu l’ouverture des plis du 11.02.2020,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire donne communication des entreprises retenues par lot :

Lot Intitulé Estimatif Nom de l’entreprise Montant de l’offre

Tranche ferme Chemin piétonnier rue de la Montagne 121 500.00 € HT EUROVIA 117 624.80 € HT

Tranche

optionnelle

Ralentisseur rue Jean

Salardon

10 179.50 € HT EUROVIA 11 838.60 € HT

Montant total HT : 129 463.40 € HT

Les travaux seront réalisés courant avril 2020 pour concorder avec l’ouverture de l’ESAT.

La tranche optionnelle n’est pas retenue pour le moment, les travaux pourraient être intégrés au programme voirie 2020 et bénéficier des tarifs négociés par l’intercommunalité pour les travaux de voirie sur les communes membres.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres et l’entreprise retenue pour la tranche ferme uniquement, soit 117 624.80 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché.7

Monsieur le Maire présente le plan des travaux prévus, ainsi que le plan d’aménagement de la voirie intérieure du site SAMRO.

12. Rue du Port : travaux de séparatif des eaux pluviales

Suite au schéma directeur d’assainissement réalisé en 2015 et afin de continuer les travaux de séparatifs des réseaux sur la commune et devant l’état des réseaux de la rue du Port, il convient de prioriser ce secteur.

Un estimatif des travaux (avant projet) a été sollicité au cabinet REALITES. La tranche ferme, prévue à partir de septembre 2020, consiste en :

- la création d’un réseau eaux usées strict en PVC SN8 Ø200 / 315 ;

- le remplacement du dalot unitaire existant par un collecteur eaux pluviales 800 en béton armé de135 A ;

- la modification du déversoir d’orage D07 ;

- la création d’un déversoir d’orage D07bis Place de la République, sur l’antenne unitaire 800.

La tranche optionnelle, prévue à partir de mars 2021 consiste en :

- le renouvellement du collecteur eaux usées en PVC SN8 Ø400.

Les travaux sont évalués ainsi :

* Tranche ferme ANNEE 2020 :

• Création d’un réseau eaux usées strict et reprise des branchements eaux usées

113 000 € HT

• Remplacement du dalot unitaire existant par un collecteur eaux pluviales et reprise

des branchements eaux pluviales 200 000 € HT

* Tranche optionnelle ANNEE 2021 :

• Renouvellement du réseau eaux usées 66 000 € HT

* Etudes 36 400 € HT

Montant total HT : 415 200€ HT soit 498 240€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant projet tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

- précise que ces travaux ne seront engagés qu’après retour des subventions obtenues.

Suite au schéma directeur d’assainissement réalisé en 2015 et afin de continuer les travaux de séparatifs des réseaux sur la commune et devant l’état des réseaux de la rue du Port, il convient de prioriser ce secteur. La commune veille à réduire les rejets d’eaux pluviales au milieu naturel. Dans le cadre des travaux de mise en séparatif de la rue du Port, la commune entend poursuivre ses actions avec une dés-imperméabilisation complète de la voirie.

Un estimatif des travaux (avant projet) a été sollicité au cabinet REALITES. La réfection complète des réseaux d’assainissement, consiste en :

- la création d’un réseau eaux usées en PVC SN8 Ø200 et reprise des branchements particuliers ;

- la création d’un réseau eaux pluviales strict béton 135A 800 en lieu et place du dalot unitaire existant et reprise des branchements particuliers.8

La requalification complète de l’emprise voirie, consiste en :

- la création d’un cheminement piéton d’une largeur de 3.00 m traité en béton drainant, sur une structure réservoir d’eaux pluviales ;

- la création d’aires d’accueil des véhicules aux abords de l’école en dalles béton engazonnées ;

- la création d’espaces végétalisés de part et d’autre de ce cheminement avec plantation d’arbres haute tige.

- soit une dés-imperméabilisation de 840 m² de voirie.

Les travaux sont évalués ainsi :

• Requalification de la rue du Port 120 000 € HT • Etudes 10 000 € HT

Montant total HT : 130 000 € HT soit 156 000 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant projet tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

- précise que ces travaux ne seront engagés qu’après retour des subventions obtenues

13. Présentation de l’étude de faisabilité pour la maison de santé

Monsieur le Maire présente le projet de maison de santé tel que proposé par le cabinet CSBâtiment, cabinet de maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’étude de faisabilité. L’ensemble de la structure est valorisé, avec la création de plusieurs bureaux et salles de consultation :

 2 médecins et une 3ème quand ils seront installés

 2 cabinets d’infirmiers (avec 3 infirmiers à chaque fois)

 1 psychomotricienne

 1 psychologue

 1 ortophoniste

 Et il reste 2 bureaux vacants qui pourraient être utilisés par des vacataires.

Le projet de travaux est présenté avec une option de réhausse du dernier étage. Les 2 étages seront accessibles par ascenseur.

Estimatif des travaux :

Réhabilitation 697 000 €

Réhausse 444 750 €

Etudes 189 500 €

Total HT 1 331 250 €

Total TTC 1 597 500 €

Il pourrait être financé de la sorte :

- 200 000 € de la SNCF pour le projet 1000 et 1 gares

- 250 000 € de la SNCF pour l’aménagement du bâtiment

- 200 000 € de la région AURA

- 100 000 € de la CCFE pour les aménagements intérieurs et le mobilier

- 50 000 € de l’ARS pour aider les médecins à s’installer (informatique)

- 10 000 € de la région AURA pour l’installation des médecins

- 50 000 € minimum espéré de la part du Département de la Loire.9

Le reste des travaux à réaliser sera pris en charge par la commune, qui peut au besoin souscrire un emprunt. Les intérêts et le montant de l’emprunt pourra être remboursé par les loyers perçus des praticiens.

La SNCF va louer le bâtiment à la commune pour 7 700€ par an. La commune relouera à chaque praticien les lots utilisés entre 10 et 12€ du m².

Monsieur le docteur Oullion prépare en partenariat avec les futurs médecins le projet de santé qui sera présenté aux services de l’ARS.

Monsieur le Maire rappelle que l’arrivée de ces nouveaux médecins généralistes sur la commune (3 voir 4) est une obène pour la commune notamment pour prévenir le départ en retraite prochainement de 2 médecins. Afin de faciliter leur installation, temporairement à partir de juin 2020 dans les locaux de l’ancienne ADMR, la commune s’est engagée à aider les 2 jeunes praticiens généralistes pour l’acquisition de leur mobilier.

Des travaux de réfection de voirie et d’aménagement mobilité seront à prévoir ultérieurement, notamment création de parkings supplémentaire et de voie douce. Ces travaux pourraient être financés en partie par la Région AURA sur leur programme mobilité en lien avec la SNCF, subvention attendue 360 000 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte de l’étude de faisabilité du projet maison de santé tel que présenté par le cabinet CS Bâtiment,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour retenir un maître d’ouvrage pour préparer ce programme,

- Confirme l’intérêt de la commune pour ce projet, et autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à candidature pour le projet d’aménagement de la gare de Balbigny en maison de santé pluridisciplinaire,

- Autorise Monsieur le Maire à préparer les différentes demandes de subventions et les solliciter auprès des différents organismes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 4221-1, Vu les dispositions de l’article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, savoir : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article 1424-1,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) offrant la possibilité de développer des démarches territorialisées des politiques de santé en prenant en considération les spécificités locales.

Vu la délibération n° 2019.002.30.01 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 30 janvier 2019 approuvant le projet de territoire de la Communauté de Communes de Forez-Est pour les années 2020-2026,

Vu l’enveloppe financière de 100.000 € allouée pour les fonds de concours au titre de l’année 2020, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu le projet de règlement d’attribution du fonds de concours relatif au soutien communautaire des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles tel rapporté en annexe,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant la fiche action n° 15 du projet de territoire de la Communauté de Communes de Forez- Est, visant à « soutenir l’installation des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire de10

Forez-Est précisant que les orientations de la collectivité sont : « assurer un accès équilibré et équitable aux services à la population sur tout le territoire » et précisant que les objectifs sont : « assurer un accès aux soins et aux structures de santé »,

Considérant la nécessité de garantir la couverture médicale sur le territoire de Forez-Est, la Communauté de communes de Forez-Est propose de soutenir dans le cadre de la création d’un fonds de soutien et d’intervention communautaire les projets d’implantation de Maison de Santé Pluriprofessionnelles conformément aux critères d’éligibilité du présent règlement définissant les conditions et les modalités d’octroi d’un financement communautaire,

Considérant que la Communauté de Communes de Forez-Est, au-delà de ses compétences exclusives, a la possibilité de porter par voie de fonds de concours à ses Communes membres en soutenant les interventions de ces dernières quant à la mise en œuvre de certains de ses objectifs,

Considérant que l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, la Région Auvergne Rhône- Alpes et le Département de la Loire contribuent également au financement de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles dans le cadre de leurs politiques publiques et de leurs champs d’interventions respectifs.

CONTENU

Considérant que le principe général des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles est le regroupement autour d’un projet de santé commun de différents professionnels-les de santé libéraux de premier recours (médecins généralistes, infirmiers-ères, orthophonistes, kinésithérapeutes…), qui souhaitent proposer un exercice coordonné et une approche globale de santé aux patients-es,

Considérant que les fonds de concours ont donc vocation à intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas d’une des compétences spécifiques de la Communauté de Communes, telles que figurant aux termes de ses statuts mais qu’ils concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire, et qu’ainsi, par son action, chaque Commune a en effet la possibilité de traiter des enjeux qui, dépassant son seul territoire, s’insèrent dans une dynamique collective,

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de Forez-Est, et ce, afin de pouvoir attribuer les fonds sollicités par les différentes Communes membres au titre de leurs demandes de fonds de concours, d’instituer un règlement d’attribution,

Considérant que le fonds de concours communautaire est destiné à lutter contre la résorption des déserts médicaux, de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, en accompagnant et soutenant des porteurs de projets à Maitrise d’Ouvrage public pour une aide au financement de projet(s) d’implantation(s) de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles respectant les critères d’éligibilité de l’Agence Régionale de Santé et dudit règlement de fonctionnement du fonds de soutien communautaire,

Considérant qu’une enveloppe de crédits d’un montant maximal de 100.000€ annuel est programmé au Budget primitif de la collectivité afin d’accompagner et de soutenir l’installation des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire de Forez-Est,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif d’investissement de l’année 2020 dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement de la collectivité,

Considérant qu’une convention de partenariat et de financement sera conclue entre la Commune de Balbigny, Maître d’Ouvrage de l’opération d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur son territoire et la Communauté de Communes de Forez-Est précisant les conditions et les modalités d’intervention.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, décide :11

- D’adopter le règlement d’attribution des fonds de concours communautaire relatif au soutien des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles tel ci-rapporté en annexe,

- D’approuver l’implication et la contribution financière d’une enveloppe annuelle maximale de 100.000€ de la Communauté de Communes de Forez-Est dans le soutien à la création de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur la base des engagements figurant dans la présente délibération et dudit règlement de fonctionnement du fonds de soutien communautaire,

- De charger Monsieur Le Maire de notifier la présente délibération à l’ensemble des partenaires : Le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Le Président du Conseil Départemental de la Loire, Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Régional de la SNCF confirmant ainsi la volonté de partenariat institutionnel pour la mise en œuvre conjointe de financements publics pour le soutien de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire de Forez-Est,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Enfin Monsieur le Maire explique que la parcelle devant la gare est actuellement aménagée en parking. Elle fait partie de la voirie, rue de la République, donc du domaine public. La RD1 est limitrophe et c’est effectivement du Domaine Public Départemental.

Le transfert de propriété est envisageable à titre gratuit. Pour cela il convient que les 2 assemblées délibèrent.

Il est donc proposé de solliciter au Département la rétrocession à titre gratuit de la parcelle du parking devant la maison de santé.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Considérant que cette cession ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 Approuvent la demande auprès du Département de la Loire de cession à titre gratuit de la parcelle correspondant au parking devant la gare,

 Donnent tout pouvoir à M le Maire pour signer les documents relatifs à cette vente.

14. Travaux d’éclairage avec le SIEL pour 2020

Monsieur le Maire passe la parole à M LAMURE Christophe pour présenter ces différents travaux. Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage pour remplacer un candélabre accidenté rue Jean Moulin.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par

le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :12

Détail Montant HT des

travaux

% - PU Participation

commune

Remplacement

candélabre accidenté

rue Jean Moulin

555 € 81.00 % 449 €

TOTAL 555 € 449 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « remplacement candélâbre accidenté rue Jean moulin » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d’amortir ce fonds de concours en 2 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage pour remplacer l’éclairage vers la station essence.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par

le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT des

travaux

% - PU Participation

commune

Remplacement

éclairage vers la station

essence

1 280 € 81.00 % 1 036 €

TOTAL 1 280 € 1 036 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « remplacement éclairage vers la station essence »13

dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d’amortir ce fonds de concours en 4 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage pour modifier l’éclairage sur la RD1082 sortie Nord.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par

le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT des

travaux

% - PU Participation

commune

Modification de

l’éclairage sur la

RD1082 entrée Nord

7 873 € 81.00 % 6 377 €

TOTAL 7 873 € 6 377 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « modification de l’éclairage sur la RD1082 entrée Nord » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d’amortir ce fonds de concours en 10 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage pour coupure de nuit dans les lotissements la Clé des Champs et les Genêts.

Il est bien précisé qu’il s’agit seulement de travaux de mises aux normes et que pour le moment

aucune extinction n’est prévue pour ces lotissements.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.14

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par

le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT des

travaux

% - PU Participation

commune

Coupure de nuit

lotissements la Clé des

Champs et les Genêts

2 540 € 81.00 % 2 057 €

TOTAL 2 540 € 2 057 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « coupure de nuit lotissements la Clé des Champs et les Genêts » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d’amortir ce fonds de concours en 4 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Il expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de renouvellement de ballons fluo sur 2020. A l’issue il restera un programme pour 2021 d’une trentaine encore de ballons fluo à changer.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT des

travaux

% - PU Participation

commune

Renouvellement des

ballons fluo

programme 2020

38 306 € 81.00 % 31 028 €

TOTAL 38 306 € 31 028

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.15

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "renouvellement BF 2020" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d’amortir ce fonds de concours en 10 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

C. ELECTIONS MUNICIPALES

15. Constitution des bureaux de vote

Afin de préparer les prochaines élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il est rappelé les conditions d’élaboration des bureaux de vote :

- désignation d’un président, d’un suppléant et de 2 assesseurs, présence obligatoire de 2 personnes en permanence par bureau parmi ces personnes.

Monsieur le Maire rappelle que les bureaux de vote sont déplacés à l’Espace Claude Giraud. Par conséquent le bâtiment ne sera pas accessible à partir du vendredi 13 mars 2020 à 8h et jusqu’au lundi 16 mars début d’après-midi pour tous les musiciens, il en sera de même pour le 2nd tour, c'est-à-dire du vendredi 20 mars au lundi 23 mars 14h.

Le planning des bureaux de vote est établi pour les 2 tours.

D. MOTION DE SOUTIEN

16. Motion de soutien auprès du collège Michel de Montaigne

Monsieur le Maire donne lecture de la motion présentée par les enseignants du collège Michel de Montaigne lors du conseil d’administration du 30 janvier dernier.

« Nous contestons plus particulièrement les moyens jugés trop insuffisants pour l’année scolaire 2020/2021.

A la rentrée 2020 :

- Avec un effectif prévisionnel de 472 élèves, (482 élèves en 2019) une classe de moins. - 4 classes de 5ème qui dépasseront les 30 élèves par classes. De plus des inscriptions supplémentaires sont attendues sur ces classes de 5ème alourdissant encore les effectifs.

Les conséquences de cette perte d’heure pour l’année scolaire 2020 – 2021 sont les suivantes :  Disparition d’une division

 Des effectifs de 30 élèves voire plus pour le niveau 5ème

 Des règles de sécurité non respectées dans plusieurs salles de classe

 Diminution du nombre d’AVS-Co pour les élèves bénéficiant du dispositif ULIS et un ou une AVS Mut pour 5 élèves notifiés

 Diminution importante des groupes en sciences, en langes et dédoublements limités dans de nombreuses matières

 Difficulté pour individualiser la pédagogie et accueillir les élèves à besoins particuliers.16

La faiblesse de la dotation conduit à l’augmentation des effectifs par classe, à la disparition des dédoublements et à une nouvelle dégradation des conditions d’enseignement. Aucune mesure n’est guidée par le souci pédagogique et la recherche d’une meilleure réussite scolaire. Il s’agit de faire des économies aux dépends du secteur éducatif.

Nous demandons les moyens nécessaires pour maintenir une structure à 18 classes (ouverture d’une classe de 5ème supplémentaire) afin de permettre au Collège Michel de Montaigne de fonctionner d’une manière satisfaisante. »

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, par une abstention et 19 voix pour, - approuve cette motion de soutien au Collège Michel de Montaigne,

- autorise Monsieur le Maire à soumettre cette motion de soutien à l’ensemble des communes concernées par le Collège

- demande la communication de cette motion de soutien auprès des services du Département de la Loire.

QUESTIONS DIVERSES

 En lien avec le Département de la Loire, un point a été fait sur l’aire de covoiturage prévue

vers le nœud autoroutier. Il sera proposé un arrêt du TIL provisoirement, en fonction de son

utilité, des aménagements définitifs seront financés par la CCFE et le Département.

 Mme LYONNET Joëlle remercie l’ensemble des personnes avec lesquelles elle a eu à

travailler pendant son mandat, les bénévoles et non élus. Elle espère que ce qui a été mis en

place notamment sur les commissions culture et environnement seront poursuivis, au vu de

l’investissement engagé.

 Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le travail accompli pendant ce mandat. Il

est très fier d’avoir réussi avec son équipe à réaliser autant de choses. Il les remercie pour leur

motivation et leur disponibilité. Le bilan est positif. Il remercie tout particulièrement les

membres de la liste d’opposition qui ont su travailler ensemble et en co-construction avec la

liste majoritaire. C’est une expérience très enrichissante pour laquelle il s’est énormément

investi, et qu’il souhaite continuer. Il remercie aussi les personnes des commissions de travail,

non élues et bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur investissement pour voir avancer

la commune et travailler avec les élus en bonne intelligence.

Dates des prochaines commissions et évènements

- 24/02/2020 à 17 h 30 : réunion du CCAS

- 09/03/2020 de 14h à 16h : permanence du SIEL pour le THD42

- 05/02/2020 à 13h30 : remise des prix du fleurissement à la Région à Lyon - 15/03/2020 de 8h à 18h : élections municipales

- 16/03/2020 de 14h à 16h : permanence du SIEL pour le THD42

- 22/03/2020 de 8h à 18h : élections municipales

La séance du jour est levée à 22h10.

Le Maire

Gilles DUPIN