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Conseil Municipal - 99 DE DM62 2022 09 13 Modification du RI du Consei
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 11 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 11 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 22 17
L'an deux mil onze, le vingt et un Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M
GRANGE André, PARDON Daniel, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis,
THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes DUFOUR Françoise, Mrs
GALICHET Eric et DACHEUX Eric, Mmes BOSCO Blandine, LYONNET Joëlle, MICHEL Sandrine.
ABSENTS : Mme PALMIER Sandrine avec pouvoir donné à M PARDON Daniel, M. LYON Christophe à
Mme BOSCO Blandine, Mme FONTVIEILLE Françoise à Mme CUSSIERE Marie-Claude, M GINOT
Marc à Mme BECARD Eliane, M DUPIN Gilles à Mme LYONNET Joëlle et M Hervé Pays.
Mme BOSCO est secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le Compte rendu de la séance précédente du 27/10/11.
Ordre du jour :
1- Résultat Commission Technique :
Compte rendu de M Joninon de la dernière réunion de commission Technique :
Etude de l’aménagement de 580 mètres du chemin des Terres Noires, voirie et piste
cyclable élargie aux piétons. Installation de 3 plateaux traversant ainsi que des bandes rugueuses en
début de chemin. Largeur de la chaussée 4.2 à 4.5 mètres, trottoir et piste cyclable largeur 1.4
mètres minimum, côté gauche en montant.
Ce chemin actuellement très utilisé par les habitants des lotissements est en très mauvais état et
très dangereux au niveau du virage (près des maisons de Mrs Bourrat et Alex).
La Commission a décidé d’élargir ce virage. Il faut donc déplacer le compteur, et un devis a été
demandé à ERDF coût estimé entre 15 et 20000 €. Et acheter quinze mètres de terrain à M Alex.
Chiffrage du Cabinet OXYRIA et Eurovia travaillant pour la communauté de Communes :
Coût du Projet total 179 384 €.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 21/11/2011
DATE DE LA CONVOCATION : 14/11/2011
DATE D'AFFICHAGE : 14/11/2011 N’ayant pas présenté cette année de droit à tirage de la Communauté de Communes d’un montant
64000 € et pour pouvoir en bénéficier, il faut établir les factures au Conseil Général avant la fin de
l’année.
Les travaux s’effectueront en deux tranches :
- dans un 1er temps décaissement et préparation de la chaussée, et bordure pour 91500 €
budget 2011. Début des travaux début décembre,
- Et dans un 2è temps l’enrobée qui commencerait début janvier, budget 2012 de 88000 €.
M Thomas demande le profil de la chaussée : enrobée et le trottoir en gravillonnage rouge avec
bordures de trottoirs pour protéger les cyclistes.
M Thomas remarque que le budget est important, et demande de faire chiffrer sans bordures
trottoir.
Il est demandé de boucher les trous et de remettre à niveau à hauteur de chez Golzio.
M Frecon et Mme Michel insistent pour faire chiffrer nos principaux besoins en voirie par le cabinet
OXYRIA. Un programme de voirie sur 2/3 ans. M Le Maire rajoute que le résultat de l’étude du
tourne à gauche sur la D1082 pour rejoindre la rue de l’industrie, sera connu en décembre et demande
à ce qu’elle soit rajoutée au programme voirie.
Vote pour l’aménagement de la rue des Terres Noires : 21 pour – 1 abs
Enrobée sur une surface de 350 m2, avec pose de tuyau pour évacuation de la pluie, devant le
local de Mme Moussé, avant le pont de la Loire : coût 16 000 €.
Vote pour l’aménagement devant local Mme Moussé : 21 pour – 1 abs
Pose d’un dos d’âne dans la rue Beaujeu : La circulation a augmenté dans cette rue depuis la
modification du nouveau carrefour et du stop rue du Four à Chaux. Il est difficile d’évaluer le
nombre de véhicules passant dans cette rue. Il est donc demandé d’installer un compteur (la DDE
fourni ce matériel gratuitement). La pose d’un dos d’âne permettra de faire ralentir et peut être de
dissuader les automobilistes de passer par là.
Coût : 1000 € environ.
Vote pour la pose d’un dos d’âne rue Beaujeu et panneau 30 et sens interdit sauf riverains :
19 pour – 3 abs
2- Le Pouvoir de Police Spécial des Maires :
Article 63 de la loi 2010 1563 du 16/12/10 et la modification de l’article L521192 général des
collectivités, relatifs au transfert du pouvoir de police dans le cadre de la compétence de
l’intercommunalité.
Si nous décidons de ne pas conserver le pouvoir de police dans la commune c’est la communauté de
communes qui en hériterait.
La Communauté de Communes ne peut pas appliquer le pouvoir des 13 communes, par conséquent la
Communauté de Communes étant compétente en matière des déchets ménagers, le transfert du
pouvoir de police peut se faire à compter du 1/12/11. Cependant la Communauté de Communes ne
détient pas la compétence d’assainissement et d’accueil des gens du voyage qui sont également
concernés par le transfert du Pouvoir de Police spécial de plein droit.
Suite à une réunion de bureau de la Communauté de Communes du 12/10/11 et comme convenu avec
l’ensemble des maires présents, M le Maire propose de refuser le transfert de pouvoir de police de
plein droit à la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal de la commune de Balbigny après en avoir délibéré refuse le transfert du pouvoir
de police spécial de plein droit spécifique aux déchets ménagers, gens du voyage et assainissement.
Vote : 22 pour
3- Redevance incitative des déchets ménagers :
Compte rendu de M Eric Galichet de la réunion travail en Communauté de Communes du 9 Novembre
dernier :
Le bureau d’étude GIRUS a présenté au groupe de travail de la communauté des communes le résultat
de l’état des lieux sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de
communes et les propositions d’évolution vers une redevance incitative.
Rappel : la Loi Grenelle 1 oblige les collectivités : « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères
et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part
variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le
volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. »
La redevance se calcule en fonction de l’utilisation du service par l’usager avec des frais fixes et une
part variable incitative. Par conséquent la facturation est plus juste pour ceux qui trient.
L’état des lieux dressé par le bureau d’étude fait apparaître plusieurs constats :
- Augmentation des flux en déchetterie (besoin d’une seconde)
- 20 % des usagers déposent leur ordures dans des sacs seuls et seulement 8 % des bacs sont
non-conformes (repérés par GPS).
- 236 Kg par Habitant et par an dont 156 Kg en déchetterie et en points d’apports volontaires.
- Présence de nombreux cartons dans les ordures ménagères des commerçants et plus
particulièrement sur Balbigny.
- De très nombreux recyclables dans les bacs.
- 65 % des bacs contiennent moins de la moitié de déchets lors des passages du camion.
- Balbigny est « sous-équipé » en termes de points d’apports volontaires
- Seulement 30 Kg/hab/an de déchets recyclés = on peut faire mieux.
- Le point d’apport volontaire des HLM est très sale
- La mise en place de la redevance incitative nécessitera des cas particuliers : points de
regroupements et les résidences secondaires.
Au final le bureau d’étude proposé 5 scénarios que l’on peut coupler, moduler, associer : voir tableau
ci-dessous.
Chaque conseil municipal doit donner son avis pour que le choix soit fait lors de la réunion de la
commission environnement à la communauté commune le mercredi 30 novembre à 18h30. Le choix
retenu lors de cette commission sera soumis au vote du conseil communautaire. Le débat est ouvert, et après plusieurs échanges, il en ressort des craintes d’incivisme (effets
pervers, déchets retrouvés dans les rues ou dans les points fixes de la commune). La communauté de
communes devra prévoir des moyens de communication. Il faudra prévoir des mesures
d’accompagnement, de sanctions et de prévention.
M le Maire rappelle que la redevance actuelle (une des moins chères dans le département) est payée
par toutes les familles y compris ceux qui ne mettent pas de déchets régulièrement comme les
résidences secondaires. La redevance incitative sera calculée à la levée ou à la pesée, celle-ci
permettra de diminuer la prestation, la partie fixe existera toujours.
La solution est peut être d’associer la levée et la pesée en fonction du contexte et des besoins des
familles. Mettre en place un système simple et compréhensible.
4- SIEL : Etude « Economie d’Energie sur Bâtiments
Communaux » avec Sage :
M Stéphane Bacconin présente l’étude d’économie des bâtiments communaux réalisées par le
service du Sage du 27/10/11, et informe que l’ensemble de l’étude est disponible en mairie.
En résumé la commune doit prendre des dispositions sur trois bâtiments qui sont très énergivores,
avec un niveau de consommation de gaz très haut.
Pour ces trois bâtiments les programmes de mise en route, coupure et température sont cohérents :
La Mairie : problème d’isolation au niveau de la toiture et des fenêtres. La chaudière a été changée il y a deux mois, et nous devrions avoir une baisse de la consommation de gaz.
La salle polyvalente : problème de vitrages important et d’isolation. Nous avons dû installer une
clé sur le compteur électrique pour interdire l’accès des commandes des déstratificateurs, car
ceux-ci étaient régulièrement arrêtés par les utilisateurs de la salle à cause du bruit. L’installation
des aérothermes est récente, il faudra donc attendre 2012 pour se rendre compte de résultats.
Espace Lumière : constatation d’une consommation importante. Pendant l’utilisation de la salle
la température est en moyenne de 20/21°, et logiquement hors occupation la température devrait
être de 12/13 °. Actuellement la température hors occupation est 17° en permanence. Il a été décidé
de poser deux enregistreurs pour vérifier les températures hors occupation. Des tests de
températures sont en cours pour voir à quelle vitesse la température remonte dans la salle. Il faut
tenir compte également du manque d’isolation au plafond.
Il précise que l’intérêt de ces améliorations est de maintenir le coût au niveau auquel il se trouve
aujourd’hui.
La deuxième point mis à l’étude par le Sage est de reprendre tous les contrats (25), et de vérifier les
seuils les plus hauts, et notamment sur EDF.
Mme Lyonnet demande s’il est prévu une étude sur l’éclairage public. M Bacconin précise que la
consommation de l’éclairage public n’est pas la plus importante. Mais il n’exclue pas qu’une étude peut
être lancée sur la programmation et changement d’ampoules de l’éclairage public.
5- Conseil Municipal des Jeunes
Mme Eliane BECARD : Le mandat du 1er CMJ est terminé et un nouveau CMJ est en place depuis le
15/11.
Il est composé de : 8 élèves de l’Ecole Les Rambertes et 4 élèves de l’Ecole St Joseph. 4 garçons et
8 filles.
Le 1er Conseil a eu lieu le 19/11, et dès le 2ème conseil le 3/12, où ils devront évoquer leurs projets.
6- Le restaurant communal :
M Jean DELORME :
La toiture et surtout l’étanchéité sont terminées, le carrelage de la salle de restauration et des
toilettes est terminé. Les cloisons sont bien avancées.
L’équipe municipale va se mobiliser sur la salle de restauration et les toilettes pour que tout soit
opérationnel début 2012. Nous pourrons installer des enfants dans la salle après les vacances de Noël.
7- Zac du Levant :
Mme Sandrine MICHEL :
Le comité de pilotage élargi s’est réuni avec Mme Maisonnasse de la SEDL. Au vu des premiers choix,
le déficit était trop important. Mme Maisonnasse nous a proposé plusieurs autres versions, précisant
qu’il est possible de moduler les paramètres de façon à équilibrer le budget. Sans s’éloigner du projet
de départ.
Il a été validé par le comité de pilotage de sortir du budget la finition de la voierie soit 200 000 €.
Pour une question de transparence le comité n’a pas retenu au programme de la ZAC les terrains non
acquis.
Le nombre de logements a été augmenté à 210, et des logements collectifs ont été intégrés.
De nouvelles discussions seront engagées prochainement. 8- Convention de mise à disposition de service intercommunal - évaluation
des besoins par semestre : (convention en annexe)
Cette convention a été acceptée au Conseil Communautaire et doit être signée par M le Maire. De
cette façon tous les services énumérés pourront être facturés par semestre à la Communauté de
Communes.
Vote : 22 pour
9 – Questions diverses :
Produits bio servis au restaurant scolaire :
M PERRIER le cuisinier, a fait le point avec Mme Becard : 1 repas bio est servi le jeudi toutes les
quatre semaines. Il précise que les produits bios ne sont pas toujours appréciés par les enfants, et
que ceux-ci sont assez chers. Il a également des difficultés pour trouver des producteurs locaux. Un
producteur de St Marcel de Félines l’a contacté et il devrait faire un essai pour l’achat de viande
bovine.
Mme Lyonnet ajoute qu’il existe des associations (Ardab) permettant d’aider à trouver des
producteurs locaux et bios.
L’idée avant tout est d’essayer de mettre dans les assiettes des produits locaux et bios. Il serait bien
de passer à un menu bio toutes les trois semaines.
Petit rappel le prix de revient d’un repas est 5.60 €, le ticket est vendu à 3.20 € pour un élève de
Balbigny et à 3.90 € pour un élève extérieur.
Remerciement des signataires de la pétition de soutien à la Confédération Paysanne :
Mme Lyonnet tenait à remercier les signataires de la pétition. Le procès a eu lieu le 1er Juin et la
Société Lactalis a été déboutée de toutes ses demandes.
De plus en plus de personnes stationnent sur les trottoirs et reste en
Permanence sur les zones bleues :
Suite à de nombreuses plaintes d’habitants de la commune concernant ce problème, M Le Maire a
rencontré M Recorbet chef de Brigade le 16 Novembre dernier.
Problème des pigeons : Les pics posés ont fait déplacer le problème.
Des chasseurs ont pris un arrêté avec M. Le Maire pour tuer les pigeons dans la commune. Ceux-ci
ont commencés à tirer autour de la commune et notamment dans les champs de maïs.
Des pièges vont être réinstallés dans le clocher.
Certaines communes ont trouvé la solution en construisant un pigeonnier, où les œufs sont plus faciles
à détruire.
Quand doit sortir le prochain bulletin Balbignois :
Il est terminé et a été déposé le 9/11. Il faut compter 10 jours pour la distribution, et a commencé à
être distribuer à partir de ce jour.
Programmations des Travaux d’assainissement du chemin de la Goutte Rouge : Il est prévu de commencer les travaux courant février/mars par les employés communaux.
Règlage à prévoir des feux du carrefour rue du 8 mai, rue de la Glacière à prévoir car
certaines personnes se plaignent que le feu de la rue de la rue claude Pilaud est très long.
Deux Espalliers de la salle Polyvalente ont été enlevés vont-ils être réinstallés ? ceux-ci sont
en réparation et devraient être refixé prochainement.
Camping Municipal : Suite à la dédite de Mme Dargon, Mme Becard et M Delorme ont reçu
samedi 19/11 au camping une douzaine de candidats pour la gérance.
Beaucoup de questions ont été posées sur la mise aux normes des locaux. Les travaux sont assez
lourds.
M Le Maire demande une réflexion sur la proposition de vendre le camping plutôt que de garder la
gérance (location : 5500 € par an). Il y aurait la possibilité de reprendre Mme Dargon pendant une
période de transition par une Société intérimaire.
M Thomas demande à ce qu’une étude soit faite pour envisager toutes les solutions.
Mme Dufour informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association a été créée « Les pas
Balbignois de l’espoir ». Elle organisera avec les Marcheurs du Mardi la marche à but humanitaire et
envisage d’organiser d’autres manifestations à but humanitaire.
Elle précise également qu’une marche regroupant plusieurs communes est organisée le samedi 3/12 à
9h00 sur la place de Balbigny, et doit rejoindre l’association Téléthous à St Marcel de Félines, pour
les 25 ans du Téléthon.
Le Conseil Municipal autorise le maire à payer les indemnités d’éviction du terrain Pevel.
Lettre de M Stéphane Desseigne : il est prévu d’en parler en commission pour répondre à ce
courrier.
Fin de séance à 23h15
Ont signé au registre tous les membres présents,