Déliberation - 2026 079 Directeur conservatoire 1

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Déliberation - 2026 079 Directeur conservatoire 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 079 Directeur conservatoire 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, V CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sr MARDI 4 MARS 2026

Sant-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-079

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 60 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,

MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME

Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert

BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M.

Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M.

Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. David

VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

S

SSSEisS

. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 10 MARS 2076 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 10 MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par frites Téléranaiee

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR DU

CONSERVATOIRE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT

Considérant les besoins de Saint-Flour Communauté pour le Conservatoire ;

Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L,11141-2 :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2®

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération relative au régime indemnnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ;

Rappelant :

Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, du cadre d'emplois des Attachés territoriaux ;

Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ;

Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ;

Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;

Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;

Vu le tableau des effectifs de Saint-Flour Communauté ;

Vu la délibération n°2017-217 en date du 28 juin 2017 portant création d’un emploi permanent de professeur de musique chargé de direction au sein du conservatoire de Saint-Flour Communauté ;

Vu la délibération n°2025-213 en date du 17 novembre 2025, supprimant cet emploi afin de mettre fin à une organisation cumulant missions d'enseignement et fonctions de direction, devenue inadaptée aux besoins actuels du service ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-079-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026Considérant :

- L'évolution des politiques publiques culturelles ;

- Le renforcement des exigences en matière de gestion budgétaire, de pilotage et de recherche de financements ;

- De la nécessité de structurer l'ingénierie culturelle à l'échelle intercommunale ;

- De l'enjeu de développement du rayonnement territorial du conservatoire, notamment en milieu rural ;

- Et de la volonté de clarifier la séparation entre missions pédagogiques et fonctions de direction stratégique ;

Considérant l'évolution des besoins du service et la nécessité de structurer une direction

administrative et stratégique du conservatoire ;

Considérant la volonté de dissocier les fonctions d'enseignement artistique des fonctions de pilotage, de management et de gestion budgétaire ;

Considérant que les missions envisagées relèvent du cadre d'emplois des attachés territoriaux, filière administrative, catégorie A ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 26 février 2026 ;

SEE Nombre de Date ë é: _ïé Serv. Filière Grade / Nb heure poste(s) d'effet Rémunération

Grille CAT A

De IB 444 / IM 395

ns Jusqu'à E Attaché Attaché

2 territorial | territorial - 01/06/2026 | ÎB 821 / IM 678 2 A Création : 35/35ème 1

[0]

n

G En fonction de la situation OU statutaire et/ou de l'expérience professionnelle

Selon les grilles en vigueur

au ler janvier 2024 et mises

à jour ultérieures.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECIDE DE CRÉER un emploi permanent à temps complet (35/35è"°) de Directeur / Directrice du Conservatoire communautaire relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A - filière administrative), à compter du 1°' juin 2026;

+ PRECISE que cet emploi est destiné à assurer le pilotage stratégique, administratif, budgétaire et territorial du conservatoire, sans mission d'enseignement artistique ;

+ DIT que cet emploi pourra être pourvu par voie statutaire (mutation, détachement) ou, à défaut, par voie contractuelle dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique :

+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

+ DECIDE D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

+ DECIDE DE LANCER la publication de l'offre ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-079-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026+ AUTORISE le Président de Saint-Flour Communauté à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

POUR : 60 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le secrétaire de séance,

RYAUD =) Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026