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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 098 BP2025 Pole sportif colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 14 AVRIL 2025
: COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2025-098
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril
Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6 AVR. 7075 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-098a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU
COLOMBIER
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
La section de fonctionnement retrace le fonctionnement du service du centre
aqualudique.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 508 900 €. Elles sont en baisse par rapport à 2024 où de grosses réparations techniques ont été effectuées.
Les charges de personnel, à hauteur de 540 000 € intègrent l'impact de la hausse de la
cotisation CNRACL à hauteur de 7 000 € et prévoient des remplacements sur arrêts
maladie.
S'ajoutent à ces dépenses, la dotation aux amortissements pour un montant de 25 000 €, les indemnités de renégociation de la dette pour 9 264 € et un virement à la
section d'investissement de 37 736 €. Les charges financières s'élèvent à 26 484,23 €.
En recettes de fonctionnement, le produit des entrées est estimé à 295 000 €, sur le
réalisé 2024, auquel s'ajoutent les reversements sur salaires entre budgets liés aux mutualisations de service.
Une participation prévisionnelle du budget général, d'un montant de 800 000 € est
nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.
Un remboursement de TVA sur les dépenses d'entretien est attendu pour un montant de 12 000 €. S'ajoute l'amortissement des subventions pour 2 000 €.
En investissement, vont se poursuivre les travaux de réfection de la toiture à la suite des orages de 2022 (réparation des dégâts intérieurs). Des achats de matériel sont prévus pour 55 000 €.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment se poursuivent avec cette année des travaux de relamping du bâtiment et de remplacement de la
centrale de traitement d'air.
2 450 000 € de crédits sont ouverts pour la construction du Padel/Tennis couvert
conformément à l'autorisation de programme votée en 2024. Ce projet sera soumis à
l'approbation du Conseil communautaire après la réponse de financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Enfin, des crédits liés à l'installation de panneaux photovoltaïques sont inscrits pour 20 808 €, à hauteur du contrat de maîtrise d'œuvre en cours.
Les recettes d'investissement sont complétées par un produit de FCTVA attendu pour 538 000 € et un emprunt de 1 500 420,02 €, nécessaire pour équilibre de la section.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
° Section de fonctionnement : 1 147 676,98 € (1 207 844,00 € en 2024)
° Section d'investissement : 3 481 737,59 € (1 586 051,65 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-098a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-098a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 386919
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 ” : Sañt-flour COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE SPORTIF DU COLOMBIER BP 2025
Présenté par la Présidente,
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 2025
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : S£
VOTE : Pour : €6
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Les Membres du Conseil Communautaire
Date de convocation : 1e avril 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Yolande
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ANDRIEUX Annie
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ANTONY Béatrice \ y CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole COUDY Bernard où RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COURET Gérard
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DE LAROCHE Philippe
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-098a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 NV
Sr .…: Sañnt-flour
BÉET COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE SPORTIF DU COLOMBIER BP 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SNA
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GRAS Jérôme --— PETITIMBERT Marie € = x
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine
LV ( À a À
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| | | 0
Er L
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal
ou DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine
ou-CUSSAC Sébastien
MICHAUD Guy re d ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane ao a où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel Ï TT ROUFFIAC Michel
ou GUY Michel nl
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert
MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre où GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-098a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025