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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 5 mai 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 5 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°053 DU 05/05/2023
PUBLIÉ LE 5 MAI 2023 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet
- BSIPA2023124-0001 - Arrêté du 4 mai 2023 portant interdiction
temporaire de vente de boissons alcooliques et de leur consommation sur
la voie publique. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
BSIPA2023124-0001 - Arrêté du 4 mai 2023
portant interdiction temporaire de vente de
boissons alcooliques et de leur consommation
sur la voie publique.
recueil n°053 du 05/05/2023 3 PRÉFET . . DE L'AUBE Services du Cabinet
Libené Bureau de la Sécurité Intérieure aliti
Fraternité et des Polices Administratives
ARRETE N°BSIPA2023124-0001
portant interdiction temporaire de vente de boissons alcooliques
et de leur consommation sur la voie publique
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 2214-4 et L. 2215;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ; |
Considérant qu’ un match de football opposera le dimanche 7 mai 2023 à 20h45, au stade de l'Aube, à Troyes, l'équipe de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à celle du Paris Saint-Germain (PSG); qu'un nombre conséquent de supporters, notamment des membres de la mouvance Ultra des deux équipes, se déplacera à Troyes ;
Considérant que cette manifestation peut engendrer une consommation alcoolique anormale et des provocations entre les supporters des deux clubs ;
Considérant que des violences peuvent être commises par des groupes de supporters fortement alcoolisés ;
Considérant que la sécurité des biens (notamment les débits de boissons) et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de manifestation exceptionnelle ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire d'interdire à proximité du Stade de l'Aube, la vente de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°053 du 05/05/2023 4 ARRETE
Article 1°’: La vente de toute boisson alcoolique, que ce soit dans un débit de boissons fixe ou itinérant
ou dans un commerce faisant de la vente à emporter, est interdite sur le territoire des‘communes de Troyes et de Pont-Sainte-Marie, dans un périmètre formé par l'avenue Robert Schuman, la rue Roger
Salengro, l'avenue Jules Guesde jusqu'au croisement avec la rue Narcisse Hautelin, la place Charles de
Gaulle, le cours d'eau « La Vieille Seine », le boulevard Georges Pompidou, l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le rond point de l'Europe et l'avenue du 1% Mai. La consommation de boisson alcoolique sur la voie publique est également interdite dans le même périmètre.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1er entrera en vigueur le dimanche 7 mai 2023 à compter de 17 heures et jusqu'à 24 heures.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour quitter les lieux, conformément aux dispositions du code de justice administrative mentionnées dans les visas.
Article 5 : La préfète de l'Aube, les Maires de Troyes et de Pont-Sainte-Marie ainsi que le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et fera l'objet d'un affichage dans les communes intéressées.
Troyes, le 4 mai 2023
La préfète
CÉCILE DINDAR
tm
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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