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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023septdel34 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
rte EXTRAIT DU REGISTRE DE 0 :685 2185010096 20230925 .2023sEPTDEL34-DE
Mise DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 37) - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD (sauf à la délibération
34) - Pierrick THOMAS (sauf à la délibération 34) - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE - Angélique
BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT (sauf à la délibération 34) - Maryvonne GUERIN -
Christophe VERONNEAU (sauf à la délibération 34) - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD
- Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY
- Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie
PAQUEREAU - Patricia CRAVIC
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD (sauf à la délibération 6)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Nombre de conseillers présents : 32
31 à la délibération 37
28 à la délibération 34
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Secrétaire de séance : Lilian BOSSARD
34. PETIT PATRIMOINE REMARQUABLE DE LA VILLE — CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC
L'ASSOCIATION « PASSION PATRIMOINE »
La Ville est propriétaire d'un petit patrimoine remarquable (lavoirs, calvaires, fontaines, puits,
statues...) qu’il convient de valoriser pour des raisons historiques. Afin d'assurer un entretien régulier
de ces monuments, l'association Passion Patrimoine dont l’objet est « la sauvegarde, la protection,
l'entretien, la mise en valeur, la promotion de tout patrimoine et toute action se rapportant à la
préservation du patrimoine » a proposé d'intervenir bénévolement, la Ville fournissant alors le
matériel et les matériaux nécessaires. Une convention a ainsi été conclue en mai 2015 et est arrivée
à échéance en juillet 2023.
Il'est proposé de reconduire ce partenariat en approuvant une nouvelle convention qui va définir les
modalités d'intervention des bénévoles dont les principales dispositions sont les suivantes :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20230925-2023SEPTDEL34-DE
- objet : entretien par l'association du petit patrimoine remarquable communal
-__ durée : convention de 4 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction
- _ édifices concernés, nature des travaux,
- _ responsabilités/assurances des parties
- dispositions financières : intervention de l'association à titre gracieux — fourniture des matériaux
et du matériel par la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association Passion Patrimoine,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission famille et cadre de vie du 7 septembre 2023,
Vu le rapport de Lilian BOSSARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- accepte l'intervention de l’association Passion Patrimoine pour assurer «l'entretien et la mise en valeur » du patrimoine remarquable communal,
- approuve les conditions essentielles de la prestation qui sera assurée par l'association pour le
compte de la Ville telles que mentionnées ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Lilian BOSSARD . Pour copie conforme,
6 : Christophe HOGARD
Maire
Secrétaire de séance
Æ
ge. 3 Fe Transmis en Préfecture le : 28
Publié électroniquement le : 29 SEP. nn
Notifié le :