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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêt+municipal+d'interdiction+de+stationnement+34+au+36+Route+de+Bram)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
oO > 7 L. >
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
9P
SUIEW
2021/29A
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTÉ MUNICIPAL
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la nécessité de déposer une benne pour enlèvement de déchets sur le parking de l’ancienne boulangerie par la SAS VALORIDEC de Carcassonne, il convient de réglementer le stationnement sur ce parking et du numéro 34 au 36 route de Bram.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking de l’ancienne boulangerie et du numéro 34 au 36 route de Bram du vendredi 3 au lundi 6 décembre 2021 inclus de 8h à 18h.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 23 novembre 2021
Le Maire,