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Déliberation - dl.23.119 fin avenant ndeg2 prolongation marche de location et maintenance de photocopieurs et systemes dimpression
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.119 fin avenant ndeg2 prolongation marche de location et maintenance de photocopieurs et systemes dimpression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous ta Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : O
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 décembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST (jusqu'à 19h24), ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT, Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Absente :
Christine CABEZAS,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h55 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.119 - Avenant n°2 relatif à la prolongation du marché de location et maintenance de photocopieurs et systèmes d'impression
Christian DUMAS expose :
Le marché actuel de location et maintenance des photocopieurs prend fin au 31 mars 2024.
Par délibération n° DL.23.046 en date du 30 mai 2023, il a été décidé de mutualiser cette famille d'achat en adhérant au groupement de commandes d'Orléans Métropole pour la fourniture de service d'impression. Orléans Métropole avait tout d'abord envisagé d'adhérer à une centrale d'achat nationale mais cette centrale a fait savoir tardivement qu'elle n'offrait plus ses services aux collectivités territoriales. Une nouvelle consultation doit donc être lancée.
Il est donc nécessaire de prolonger notre marché actuel afin de faire concorder la date de notification du marché groupé et notre date de fin de marché.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prolonger de 6 mois la durée de notre marché, soit jusqu’au 30 septembre 2024.
Le titulaire du marché actuel nous accorde une remise de 15% sur les prestations de locations pour la durée de cette prolongation, soit du 1° avril 2024 au 30 septembre 2024.
Après présentation en Commission Générale du 12 décembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces y afférentes.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 20 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 1 Publication le : t : Notification le : 2 1 DEC. 2023
2 1 DEC. 2073 Le Maire
Christian DUMAS
><1/ 25€ DL.23.119 5€2/ 23€ DL.23.119 £ SR Ro Te et (Tes
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_119
Objet : Avenant n°2 relatif à La prolongation du marché de
location et maintenance de photocopieurs et systèmes
d'impression
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20231220-DL 23 _119-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9360
Nom métier : 045-214501694-20231220-DL_23_119-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 299.2 Ko
Nom original : DL.23.119 - FIN - Avenant n°2 prolongation marché
de location et maintenance de photocopieurs et systèmes
d’impression.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20231220-DL_ 23 119-DE-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-12-21
15h04min56s
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