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Déliberation - dl.25.081 approbation de la decision modificativ
Déliberation - dl.25.111 fin approbation de la decision modificative ndeg2 2025 ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.111 fin approbation de la decision modificative ndeg2 2025 ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 novembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michet PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES
DL.25.111 - Approbation de la décision modificative n°2 2025 — Ville
Christian DUMAS expose :
Cette décision modificative intervient afin de permettre la réalisation d'opérations d'ordre budgétaire. Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements (recettes) ou décaissements (dépenses), les opérations d'ordre budgétaire correspondent à des écritures sans flux financiers réels. Ces opérations d'ordre, comme pour les opérations réelles, répondent au respect du principe de l’équilibre budgétaire (les dépenses devant être égales aux recettes).
La présente décision modificative a pour effet de réaliser des opérations d'ordre au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville d'Ingré.
“S'agissant de la section de fonctionnement, le total du projet de décision modificative s'élève à + 5 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transferts entre section
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 5 000 € et concerne le compte suivant :
6811 Dotation aux amortissements : + 5 000 €
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transferts entre section
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 5 000 € et concerne le compte suivant :
722 immobilisations corporelles : + 5 000 €
Les ouvertures de crédits et recettes de la section de fonctionnement passent ainsi de 21 863 261,36 € à 21 868 261,36 €.
3€1/ 23€ DL.25.111 Chapitre 042 — Opération d'ordre de transferts entre section
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 5 000 € et concerne le compte suivant :
13918 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables : + 5 000 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 1 100 000 € et concerne le compte suivant :
2313 Constructions : + 1 100 000 €
Chapitre 040 — Opération d’ordre de transferts entre section
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 5 000 € et concerne le compte suivant :
281351 Bâtiments publics : + 5 000 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de + 1 100 000 € et conceme le compte suivant:
2313 Constructions : + 1 100 000 €
Les ouvertures de crédits et recettes de la section d'investissement passent ainsi de 13 203 215,39 € à 14 308 215,39 €.
> Le budget global de la ville d’Ingré, après intégration des deux décisions modificatives s'élèvera à 36 176 476,75 € en dépenses et en recettes.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 13 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 13 novembre 2025
Publication le : 13 novembre 2025
Notification le : 13 novembre 2025
><2/ 25€ DL.25.111 ? £
/ Mae IT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_111
Objet : Approbation de la décision modificative n°2 2025 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.3 - Budget modificatif - Délibéré avec document
budgétaire.
identifiant unique : 045-214501694-20251113-DL 25 111-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 045-214501694-20251113-DL 25 111-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 152.2 Ko
Nom original : DL.25.111 - FIN - Approbation de la décision
modificative n°2 2025 — Ville.pdf
Nom métier:
99 _DE-045-214501694-20251113-DL_ 25 111-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 787.4 Ko
Nom original : Annexe 4 - 2DM2025PREF-012025022 visu (1).pdf
Nom métier : £
21_DA-045-214501694-20251113-DL 25 111-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Décision arrêtant Le projet) application/pdf 563.5 Ko
Nom original : Annexe 3 - Annexe_équilibre_budgétaire_DM.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20251113-DL_ 25 111-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
État Date Message
Page 1 Posté 13 novembre 2025 à 10h10min56s Dépôt initial
En attente de transmission 13 novembre 2025 à 10h11min095 Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 novembre 2025 à 10h11min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 novembre 2025 à 17h46min08s Reçu par le MI Le 2025-11-13
Page 2