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Déliberation - dl.24.110 fin attribution marche public relatif eclairage public domaine prive communal et location de motifs de noel
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.110 fin attribution marche public relatif eclairage public domaine prive communal et location de motifs de noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
rP n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 17 septembre 2024
Présents: Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Em Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD, Thierry BLIN, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON, .
Jany POULIN, ayant donné pouvoir à Christine CABEZAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Éric PERENNES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h40 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES - MARCHÉS
DL.24.110 — Attribution du marché public relatif à l’entretien et la maintenance de l’éclairage public du domaine privé communal et la location de motifs de Noël sur la commune d'Ingré
Christian DUMAS expose :
La Ville d'ingré a lancé un appel d'offres composé d'un lot unique portant sur l’entretien et la maintenance de l'éclairage public du domaine privé communal et la location de motifs de Noël sur la commune d’Ingré.
L'avis d'appel à concurrence, envoyé le 27 juin Lu a été publié au BOAMP et au JOUE. La date limite de réception des offres a été fixée au 02 août 2024.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de trois ans.
L'analyse et le jugement des offres ont été effectués dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation, suivant fes critères pondérés ci-après :
CRITERE 1 - Qualité technique de l'offre du candidat : 60 points |
+ Sous-critère 1.1- Méthodologie d'intervention et moyens humains affectés aux travaux au regard du mémoire technique : 10 points
Sous-critère 1.2 - Exemple de rendu d’un bilan technique : clarté et pertinence des informations : 10 points
Sous-critère 1.3- Fiches et notices des principaux matériaux (caractéristiques et performances des produits proposés) : 20 points
e Sous-critère 1.4 - Esthétisme, originalité et harmonie des gammes proposées : 20 points
CRITERE 2 : Prix de la prestation au regard du Détail Quantitatif Estimatif : 40 points
Le rapport d'analyse a été soumis à la commission d'appel d'offres réunie le 19 septembre 2024 qui propose d'attribuer le marché à la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, 14 rue de la Fonderie, PA des Montée, CS 30038, 45081 ORLEANS CEDEX 2.
Son montant est estimé à: 65 265,00 € HT annuel, soit 78 318,00 € TTC annuel. Le marché étant un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum, son montant pourra évoluer en fonction des besoins.
5€1/ 23€ DL.24.110 Après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 19 septembre 2024, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 6 SE P,
quon: 7 G GEP, 2024 EU2s 6 SEP, 2024
RÉEDRX LME)
a
K
Te RES ristian DUMAS
32/ 25€ DL.24.110 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légatité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_110
Objet : Attribution du marché public relatif à l'entretien et
la maintenance de l'éclairage public du domaine
privé communal et la location de motifs de Noël sur La
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20240925-DL 24 110-DE URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 993 o
Nom métier : 045-214501694-20240925-DL_24 110-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 318.1 Ko
Nom original : DL.24,110 — FIN - Attribution marché public relatif
éclairage public domaine privé communal et location de motifs de
Noël.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240925-DL 24 110-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2024 à 14h44min45s Dépôt initial
En attente de transmission 26 septembre 2024 à 14h45min17s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 14h45min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 14h45min26s Reçu par le MI Le 2024-09-26
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