Déliberation - a0909034

Documents similaires

Déliberation - 0000A0E6

Déliberation - a0307043

Déliberation - a1503030

Déliberation - a1604005

Déliberation - 6avril39

Déliberation - a0109073

Déliberation - a1202052

Déliberation - a170406

Déliberation - a0403023

Déliberation - a0206084

Déliberation - a0909034 Document publié le Lundi 2 novembre 1998 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0909034)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Décision de principe - Construction d’une nouvelle chaufferie comprenant une chaudière biomasse

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Le développement du réseau de chaleur sur la ZAC des Hauts du Chazal et le raccordement de l’extension du CHU nécessitent :

- l’extension du réseau de chaleur sur la ZAC des Hauts du Chazal : délibérations des Conseils Municipaux du 2 novembre 1998 (création de la ZAC) et du 14 septembre 2006 (extension du réseau de chauffage urbain sur la ZAC) pour la demande de subvention à l’ADEME

- le raccordement du CHU : délibérations du 13 décembre 2007 et du 22 mai 2008 pour la demande de subvention à l’ADEME

- l’augmentation de la puissance de la chaufferie.

Une étude prospective portant sur la desserte énergétique de la ZAC des Hauts de Chazal a été engagée et réalisée. Cette étude repose sur différentes hypothèses dont les paramètres variables sont les suivants :

- les niveaux de consommation

- les coûts des énergies primaires (fioul lourd, gaz, charbon, bois, vapeur UIOM)

- la répartition de la production de chaleur entre les différents moyens de production de la chaufferie centrale en fonction des besoins (variable selon les conditions climatiques)

- les investissements (estimation des coûts et des subventions)

- les coûts d’exploitation.

Cette étude a permis de démontrer que seules les solutions «biomasse» (chaudière bois + chaudière gaz) permettent de :

- conserver la TVA à 5,5 % sur la part énergie de la chaleur vendue aux abonnés du réseau (cette disposition est conditionnée par un niveau d’énergie renouvelable et d’énergie fatale utilisées en chaufferie centrale supérieure à 50 %)

- ne pas dégrader le niveau actuel d’énergie renouvelable en chaufferie centrale

- anticiper l’impact des futures réglementations concernant les quotas CO 2 (Taxation liée aux quantités de CO 2 émises)

- contenir l’augmentation des émissions polluantes

- modérer l’impact sur le prix de vente de la chaleur provoqué par les fluctuations du prix des énergies fossiles (fioul lourd, gaz, charbon).

Les recherches effectuées pour la remise en service de la cogénération gaz conduisent à abandonner cet équipement. Son utilisation ne serait pas rationnelle et provoquerait une diminution de la part d’énergie renouvelable et des augmentations de la facture de l’abonné. Il est prévu l’arrêt définitif de cette cogénération gaz et son démantèlement. La nouvelle chaufferie sera dimensionnée pour compenser sa puissance soit 7,8 MW.

En conclusion de ces études il est projeté de construire une nouvelle chaufferie sur la parcelle contigüe (ex-terrain Citroën) à la chaufferie actuelle. Cette chaufferie sera composée d’une ou deux chaudière bois dont la puissance totale utile prévisionnelle sera comprise entre 10 et 16 MW, ainsi que d’une ou deux chaudières gaz dont la puissance totale utile prévisionnelle sera comprise entre 22 et 28 MW .La date prévisionnelle de mise en service de ce nouvel outil de production est fixée au premier semestre 2013.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1606

28 septembre 2009Avant le lancement du programme de travaux, l’Union Européenne (FEDER), l’ADEME, la Région Franche-Comté, le Département du Doubs ainsi que tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement, seront sollicités afin de soutenir financièrement ce projet de grande envergure.

Des études préliminaires et complémentaires nécessitent le recrutement de prestataires et notamment d’un géotechnicien, d’un géomètre et d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Elles traiteront les volets administratifs, financiers et techniques de ce dossier et plus particulièrement :

- la faisabilité de l’opération vis-à-vis de l’emprise foncière disponible ;

- la définition du programme fonctionnel détaillé comportant la rédaction d’un cahier des charges performantiel ;

- la définition de l’enveloppe financière ;

- l’aide au choix du processus de réalisation (conception réalisation ou concours maitrise d’œuvre) ;

- l’assistance pour la rédaction des marchés à intervenir ;

- puis en fonction du choix du processus de réalisation :

. l’assistance jusqu’au stade de l’Avant-Projet Détaillé (APD) dans l’hypothèse d’un concours de maitrise d’œuvre

. l’assistance jusqu’à la phase fin de la période de garantie dans l’hypothèse d’une procédure de conception réalisation.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- décider du principe de construire une nouvelle chaufferie comprenant des équipements biomasse d’une puissance totale prévisionnelle de 10 à 16 MW, et ce à l’horizon 2013 et d’engager les études préliminaires. Cette décision s’avère nécessaire pour l’instruction et la validation du dossier de subvention déposé auprès de l’ADEME pour les extensions du réseau de chauffage urbain,

- autoriser l’arrêt définitif de la cogénération gaz, son démantèlement et sa vente,

- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de tout partenaire potentiel,

- autoriser M le Maire à signer les marchés nécessaires aux études préliminaires et complémentaires, ainsi que tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

«Mme Martine JEANNIN : Evidemment on est favorable à ce rapport mais simplement il serait souhaitable qu’une étude plus large soit envisagée pour utiliser d’autres formes d’énergie que le bois ou le gaz, le plus innovant à ce jour étant le solaire. A Fribourg nous avons visité l’Institut Solaire de l’Energie qui préconisait largement le solaire pour tout ce qui était chauffage. Inspirons-nous donc du dynamisme allemand en matière d’écologie, ce pays ayant 15 ans d’avance sur nous. J’attire aussi l’attention des uns et des autres sur le transport des plaquettes de bois qui devra se faire par des allers et retours en camions d’où un accroissement du rejet de monoxyde de carbone sur Besançon et plus localement sur Planoise et l’Hôpital.

J’ai fait court parce que tous les hommes ont pris largement leur temps de parole avec le sport.

1607 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 septembre 2009M. LE MAIRE : C’est vrai. Alors juste une réponse amicale, c’est que d’abord pour le solaire vous verrez au Grand Besançon que nous avons répondu à un appel d’offres pour mettre en place une centrale solaire sur 30 ha parce que le problème avec le solaire c’est que ça prend beaucoup de place. D’autre part je suis moi aussi allé à Fribourg et il me semble, j’ai demandé à Eric ALAUZET qui me l’a confirmé, qu’à Fribourg les deux nouveaux quartiers ne sont pas chauffés au solaire mais au bois.

M. Benoît CYPRIANI : Là les besoins en énergie sont bien trop importants pour pouvoir répondre avec du solaire. C’est entre 20 et 30 mégawatts quand même et il faudrait quelques centaines de milliers de m² de panneaux solaires pour pouvoir répondre à ça. Le solaire c’est un complément pour l’eau chaude sanitaire pour le moment, ça ne peut pas, dans un quartier comme Planoise, répondre aux exigences d’extension actuelle.

M. LE MAIRE : Pour information, 30 ha ça fait 10 mégawatts à peu près, donc il faudrait là 100 ha de panneaux solaires et comme tu dis, tout est complémentaire. D’ailleurs je vous ferai un jour prochain des propositions dans ce domaine.

M. Jean-Sébastien LEUBA : Je voulais juste ajouter que Jean-Marie BOCKEL nous avait envoyé une délégation sur Besançon parce qu’il était très intéressé par le fonctionnement de notre chaufferie bois. On les a accueillis donc récemment, c’était il y a deux semaines sur Besançon.

M. LE MAIRE : Je n’ose pas imaginer que Jean-Marie BOCKEL soit venu sans prévenir Martine JEANNIN !

M. Jean-Sébastien LEUBA : C’était une délégation. Par ailleurs, on se pose souvent la question du transport des plaquettes. Il faut savoir que quand il fait - 12° c’est 1 camion par semaine et quand il fait 10-12° c’est 1 camion toutes les 3 semaines. Quand par exemple je vais chercher ma baguette de pain le matin, je ne me pose pas la question de savoir s’il va y avoir 10 camions qui vont venir le matin décharger la farine au centre-ville. Et il faudra aussi qu’on compare, à un moment donné, les énergies fossiles aussi, le transport des énergies fossiles, les pipelines, etc.

M. LE MAIRE : Tu as totalement raison».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable (1 abstention) de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 9 octobre 2009.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1608

28 septembre 2009