Déliberation - a0403023

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Déliberation - a0403023 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0403023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Projet REVE - JURA - LEMAN - REseau des Villes pour une politique de l’Énergie durable des villes de l’Arc Jurassien et du Bassin Lémanique - Programme INTERREG

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Ce programme Interreg, construit autour de la problématique de l’énergie, traduit une double volonté de la Ville de Besançon : d’abord agir de manière significative dans le champ énergétique, l’énergie représente plus de la moitié de l’empreinte écologique, et ensuite s’inscrire dans une dynamique de réseau de villes, notamment en direction de la Suisse.

1/ Le projet INTERREG III A «REVE Jura-Léman»

LE PROJET

Le projet INTTERREG III A Franco-Suisse REVE Jura-Léman vise à mobiliser les collectivités locales de l’Arc jurassien et du Bassin Lémanique, dans une véritable politique énergétique durable en s’appuyant sur deux actions phares :

1. la mise en oeuvre du processus de certification européen «European Energy Award»® et sa version suisse «Cités de l’énergie»® dans seize collectivités (huit côté suisse et huit côté français). Cette démarche de certification «European Energy Award»® /«Cités de l’énergie»® recouvre tout un processus sur plusieurs années :

* l’établissement d’un système de qualité globale par amélioration continue de la gestion de l’énergie au niveau communal,

* l’attribution du label EEA® par un audit externe pour récompenser les collectivités du projet les plus performantes,

* un travail soutenu en réseau : entre les collectivités du projet REVE Jura-Léman et avec d’autres villes européennes (celles qui développent l’approche EEA® et les villes du réseau Energie-Cités).

2. l’implication des 40 Cités de l’énergie de Suisse romande et des huit collectivités françaises du projet dans la campagne européenne DISPLAY pour l’affichage des performances énergétiques et émissions de CO2 des bâtiments municipaux qui accueillent du public.

Le territoire ainsi constitué par les collectivités territoriales devra être au terme du processus le territoire transfrontalier européen qui concentrera le maximum de ces deux actions, ce qui en fera une zone remarquable.

OBJECTIFS

Les objectifs principaux du projet sont :

* apporter une contribution significative au Développement Durable du territoire couvert par l’amélioration des performances énergétiques et le développement des énergies renouvelables des villes du projet,

* améliorer les capacités internes des villes et leur organisation pour agir dans ce domaine,

* instaurer dans les collectivités un système de management de qualité globale basé sur l’amélioration continue et progressive, adapté aux questions d’énergie,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 388

29 mars 2004* tester sur huit collectivités françaises (villes, communautés de communes et agglomération) l’approche «European Energy Award»® pour une diffusion nationale ultérieure,

* construire un réseau d’échanges d’expériences entre les collectivités suisses et françaises et les collectivités territoriales utilisant l’approche EEA®.

MOYENS MIS EN OEUVRE

Le programme d’actions est construit autour de quatre axes principaux :

Axe A - Instaurer l’approche EEA® de management de qualité globale de l’énergie au niveau communal… et participer à la campagne européenne DISPLAY

* Instaurer l’approche EEA®/Cités de l’énergie® de management de qualité globale de l’énergie au niveau communal….il s’agit d’engager les 16 collectivités françaises et suisses du projet dans un système management de qualité globale de leur politique qui repose sur l’approche EEA®/Cités de l’énergie®. Au cours du processus, les collectivités du projet vont devoir s’organiser pour diversifier leurs mesures de politique énergétique et développer une conception de la politique énergétique intégrée qui dépasse les seules mesures gestion de l’énergie au niveau du patrimoine.

* Participer à la campagne européenne DISPLAY : il s’agit dans cette partie de l’action d’impliquer les 40 Cités de l’énergie de Suisse romande et les huit collectivités françaises du projet dans la campagne européenne DISPLAY pour l’affichage des performances énergétiques et émissions de CO 2 des bâtiments municipaux qui accueillent du public.

Axe B : Investir dans une mesure structurante d’envergure

L’axe B du projet doit permettre à chaque collectivité impliquée dans le projet d’investir dans une mesure structurante significative qui pourra revêtir deux formes :

* une opération pilote nouvelle qui s’intègre dans la stratégie politique énergétique durable de la collectivité

* le poste de travail de la personne chargée de mettre en œuvre la démarche EEA®.

Axe C : Promotion-Communication

Il s’agit dans cette partie du programme de mettre en place une communication efficace entre les partenaires du projet (site Internet comme outil de travail, etc.) de promouvoir le projet «REVE Jura-Léman» localement, régionalement ainsi qu’au niveau européen et d’assurer une bonne visibilité des actions du projet et de ses résultats.

Axe D : Gestion-coordination

Il s’agit dans cette partie du programme de gérer le projet d’un point de vue administratif et financier. Ce projet réunira un assez grand nombre de partenaires. Son management va requérir un suivi pointilleux de son exécution tant sur le plan de la réalisation des projets des villes, des actions programmées, des délais et de la collecte des pièces administratives et financières.

389 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

29 mars 2004PARTENARIAT

Proposants :

- Côté français : Energie-Cités (chef de file) et les collectivités françaises (partenaires) suivantes : Annemasse / Besançon / Communauté d’Agglomération du Grand Besançon / Communauté d’Agglomération Grenobloise / Communauté de communes du Jura Dolois / Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard / Evian / Montmélian.

- Côté suisse : le CREM

Partenaires associés :

- Côté français : ADEME (co-financement public national)

- Côté suisse : Suisse - Énergie pour les communes.

DURÉE

Le projet se déroulera sur 3 ans. Il a en effet besoin de la durée pour que les actions concrètes puissent réellement se mettre en œuvre et pour que les habitudes d’échanges qui se seront nouées puissent perdurer. L’adossement à un réseau de villes international existant (Énergie-Cités) et sur des réseaux régionaux de part et d’autre est une garantie de la continuité de l’action au terme du programme.

FINANCEMENT

Pour les 3 années, le projet (partenaires français) s’élève à 2 259 481 €.

Les dépenses se répartissent ainsi :

Axe A (EAA®/«Cités de l’énergie»® - DISPLAY) 377 740 €

Axe B (mesure structurante) 1 600 000 €

Axe C (promotion et communication) 110 504 €

Axe D (Gestion coordination) 171 237 €

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

Participation Interreg III A 1 111 481 €

Part des 8 collectivités 960 000 €

Participation de l’ADEME 188 000 €

2/ Les mesures structurantes de Besançon dans le projet REVE LEMAN.

CONTEXTE

L’Axe B du projet doit permettre à chaque collectivité impliquée dans le projet REVE Leman d’investir dans une mesure structurante qui peut revêtir deux formes :

1/ une opération pilote nouvelle qui s’intègre dans la stratégie politique énergétique durable de la collectivité ;

2/ le poste de travail de la personne chargée de mettre en œuvre la démarche.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 390

29 mars 2004LA MESURE STRUCTURANTE DE LA VILLE DE BESANÇON

Elle se traduit par trois projets :

Projet 1 :

* L’installation d’un déshumidificateur à la piscine Mallarmé.

La Ville de Besançon envisage le remplacement d’air des bassins de la piscine Mallarmé par un déshumidificateur thermodynamique à eau glacée.

Le concept permet en utilisant simultanément la puissance frigorifique et la puissance calorifique restituée de l’unité thermodynamique, par l’intermédiaire d’une centrale de traitement d’air équipée d’une part, et d’une batterie de restitution et d’échangeurs raccordées au condensateur d’autre part :

. d’assurer le réchauffage de l’air ambiant, le réchauffage des bassins et le préchauffage de l’eau chaude sanitaire ;

. d’éliminer 100 % des dégagements de vapeurs d’eau des plans d’eau.

Le projet entraînera un confort plus important, surtout en ce qui concerne le rafraîchis- sement estival et un gain dans les consommations d’énergies de plus de 30 %.

L’investissement est de 250 000 € TTC.

Projet 2 :

* La gestion automatique de l’éclairage du bâtiment central de la Ville.

La Ville de Besançon envisage la mise en place d’une gestion automatique de l’éclairage des locaux de la Mairie située 2 rue Mégevand.

L’installation de détecteurs de gestion de l’éclairage dans l’ensemble des locaux du bâtiment administratif principal permettra une gestion automatique de l’éclairage en fonction de la luminosité naturelle et de l’occupation des locaux. L’allumage de l’éclairage artificiel sera réalisé par une commande manuelle, puis la gestion sera réalisée automatiquement en fonction de la luminosité et de la présence du personnel.

L’investissement est de 84 000 € TTC.

Projet 3 :

* Installation d’un système de gestion centralisée dans le cadre de la politique du renouvellement des points lumineux sur la voirie communale…

La Ville de Besançon poursuit sa politique de renouvellement des points lumineux actuels par des lampes à sodium et iodure métallique.

Sur un quartier test, la Ville de Besançon prévoit l’installation d’un dispositif de gestion technique centralisée avec pilotage et réduction des consommations d’énergies. Ce dispositif permettrait de contrôler les heures de fonctionnement et de diminuer la tension électrique en fonction du vieillissement des lampes entraînant une économie supplémentaire de 15 %.

391 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

29 mars 2004L’investissement conduit à une économie de 40 % des consommations d’énergie. Le temps de retour sur investissement est estimé à 5 ans.

Le quartier expérimental est celui de Battant.

L’investissement est estimé à 100 000 € TTC.

Le montant global des trois actions s’élèvent à 289 000 € TTC.

Le programme REVE LEMAN apportera une aide minimale de 80 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les mesures structurantes que la Ville pourrait engager dans le cadre du projet REVE - JURA - LEMAN ainsi que leurs plans de financement. Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement aux budgets de la Ville,

- de solliciter la participation des fonds européens (INTERREG),

- d’inscrire en recettes les subventions reçues par décision modificative aux budgets concernés.

«Mme Nicole WEINMAN : Quelque chose m’a interpellée sur ce dossier : il y a huit collectivités françaises et huit suisses, et dans les huit collectivités françaises on voit la Communauté d’Agglomération grenobloise mais il n’y a pas Grenoble. Or il y a Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. Est-ce qu’on y est à double titre auquel cas il n’y aurait que sept collectivités françaises ?

M. Éric ALAUZET : Il y en a bien huit. Il se trouve que ce projet est parti de Besançon à mon initiative et avec Énergie-Cités ; la Ville de Besançon et l’agglomération se sont senties beaucoup plus en pointe sur ce dossier et les deux collectivités ont souhaité y participer, donc elles font deux parmi les huit, ça ne pose aucun problème.

Mme Nicole WEINMAN : Vous n’avez pas l’impression que finalement on paie deux fois ?

M. Éric ALAUZET : Il ne s’agit pas de payer, il s’agit de construire une politique ambitieuse en matière d’efficacité énergétique, c’est un point essentiel en matière d’empreinte écologique.

Mme Nicole WEINMAN : Mais c’est un peu les mêmes les élus de Besançon ou les personnes engagées dans ce combat…

M. Éric ALAUZET : Chaque collectivité mène ses politiques. L’agglomération a ses politiques en matière d’énergie également. Je ne vais pas monopoliser la parole parce que je l’ai fait sur le dossier précédent, mais c’est un rapport qui mériterait des explications parce que c’est un projet vraiment très très intéressant. On aura peut-être l’occasion, lors d’une prochaine fois d’en reparler, mais le but c’est vraiment que Besançon soit la première ville à décrocher le label «Cités de l’énergie». J’ai assisté il y a quelques jours à Bâle à la remise du 100 ème prix pour la 100 ème ville suisse qui avait obtenu ce label «Cités de l’énergie», et j’espère que Besançon sera le cheval de Troie pour, en France, développer ce label».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 7 avril 2004

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 392

29 mars 2004