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Déliberation - a170406
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a170406)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipai
Séance du 6 avril 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question 4 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA (usqu'à la question 3 incluse), Mme Myriam EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdei GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (à compter de la question 11), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question 3 incluse), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question 4), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Françoise PRESSE.
M. Eric ALAUZET (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 3 incluse), M. Yves-Michelt DAHOUI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question 4), M. Emmanuel DUMONT, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question 10 incluse), M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question 4), Mme liva SUGNY, Mme Sylvie WANLIN, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question 3 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question 3 incluse).
M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Marie ZEHAF, M. Cyril DEVESA à Mme Claudine CAULET (à compter de la question 4), M. Thierry MORTON à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 10 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Carine MICHEL (à compter de la question 4), Mme liva SUGNY à M. Gérard VAN HELLE, Mme Sylvie WANLIN à M. Michel LOYAT, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question 3 inciuse).
OBJET : 6 - Fonds de soutien à l'investissement local - Demandes de subventions Fonds de soutien à l'investissement local
Demandes de subventions
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
L'article 141 de la Loi de Finances pour 2017 reconduit la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs EPCI. Une circulaire du 24 janvier 2017 en précise les modalités d'attribution. L'objectif de cette dotation est d'avoir un effet levier sur l'investissement local.
Au niveau national, les montants sont répartis en 2 enveloppes :
- 600 M€ consacrés à de grandes priorités d'investissement définies entre l'Etat, les métropoles, les communes et les EPCI à fiscalité propre.
L'enveloppe allouée pour la Région Bourgogne-Franche-Comté est de 18,8 M€ (pour mémoire elle était de 21,5 M€ en 2016).
-216 M€ consacrés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres situés dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants (17,5 M€ pour la Région Bourgogne-Franche-Comté).
Cette seconde enveloppe ne concerne pas la Ville de Besançon.
Les conditions d'éligibilité des projets sont les suivantes :
-Les opérations doivent concerner les domaines suivants (8 types d'opérations éligibles) :
En cohérence avec les objectifs posés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, 3 types d'opérations concernent le développement durable et la protection de l'environnement :
o la rénovation thermique des bâtiments publics (isolation, panneaux solaires, géothermie, pompes à chaleur...) pour les structures anciennes et nouvelles, o la transition énergétique (maîtrise des charges et réduction de la part des énergies fossiles),
o le développement des énergies renouvelables.
- Les 5 autres sont :
o la mise aux normes et la sécurisation d'équipements publics, notamment la mise en accessibilité des ERP,
o le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité,
o le développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements, y compris les projets d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,
o la réalisation de logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accueil de migrants,
o le développement du numérique et de la téléphonie mobile, qui s'inscrit dans le plan «France très haut débit». Le taux de subvention maximum serait de 35 % des montants des dépenses HT, avec une participation attendue du maître d'ouvrage à hauteur de 30 % minimum si la collectivité est chef de file de la compétence dont relève l'investissement, ou 20% minimum dans les autres cas (avec dérogation possible pour les Monuments Historiques par exemple). Cette subvention est cumulable avec d’autres aides, dans le respect des règles d'attribution de ces autres subventions.
La Préfecture souhaite privilégier les projets structurants dont les travaux débuteront durant l'année 2017.
Après un recensement des opérations éligibles en début d'année, la Ville de Besançon a déposé un certain nombre de dossiers susceptibles d'être subventionnés.
La liste des dossiers déposés, avec les taux et les montants sollicités figure dans le tableau
ci-après, le choix définitif des projets éligibles au fonds de soutien appartenant à l'Etat.
Subv”° sollicitée x Autres
Projets Coût estimé HT Fonds de Ps Démarrage des cofinancements soutien attendus
Rénovation de l'école Durer : 4131 876€ 1446157€| 35% juillet 2017 Etat (Réserve amélioration thermique (atteinte du parlementaire niveau BBC), mise en accessibilité et Mme Romagnan sécurisation 18 000 €)
Union Européenne
(FEDER (30 %)
Mises aux normes accessibilité des 676 900 € 236 915€| 35% mars 2017 CNDS (20 %) mais Etablissements Recevant du Public base éligible dans le cadre de l'Agenda établissements d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) sportifs seulement
Création d'un PC sécurité des 705 434 € 246 902€| 35% mars 2017 bâtiments municipaux
Aménagement de l'avenue Gaulard 626 695 € 219343€| 35% juiltet 2017 Région BFC (création d'une voie cyclable, (125 000 €) sécurisation des piétons)
Rénovation et remise aux normes du 416 666 € 41667€| 10% juillet 2017 Union Européenne terrain synthétique de football (FEDER 30 %) de la Malcombe Région BFC (20 %)
Département du
Doubs (20 %)
Sécurisation des écoles 85 417 € 25625€| 30% avril 2017 Etat (FIPD 50 %)
Installation solaire thermique au 36 300 € 12705€| 35% août 2017 ADEME (43,5 %) Logement-Foyer Henri Huot
TOTAL Ville de Besancon! 2 229 313 €
Pour chacun des projets mentionnés, la Ville de Besançon confirme la sollicitation de subventions auprès de l'Etat, suite au dépôt des dossiers et auprès des autres partenaires financiers
potentiels ou s'engage à solliciter ces derniers, au regard des plans de financements prévisionnels indiqués, et à prendre en charge les financements non acquis. Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- confirmer la réalisation des projets de la Ville suivants :
o Rénovation de l'école Dürer : amélioration thermique pour atteindre le niveau BBC, mise en accessibilité et sécurisation,
Mises aux normes accessibilité des Etablissements Recevant du Public dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP),
Création d'un PC sécurité des bâtiments municipaux,
Aménagement de l'avenue Gaulard,
Rénovation et remise aux normes du terrain synthétique de football de la Malcombe, Sécurisation des écoles,
Installation solaire thermique au Logement-Foyer Henri Huot,
O
O
OO
©
©
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué, à confirmer les demandes d'aides auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement local, et auprès des autres cofinanceurs tels que la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département du Doubs, l'Union Européenne, le Centre National pour le Développement du Sport, l'ADEME, et les autres partenaires potentiels, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54
Contre : O
Abstention : 0
Préfecture du Doubs