Déliberation - a0307043

Documents similaires

Déliberation - 0000A0E6

Déliberation - a1503030

Déliberation - a1604005

Déliberation - a1202052

Déliberation - a0909034

Déliberation - 6avril39

Déliberation - a0109073

Déliberation - a170406

Déliberation - a0403023

Déliberation - a0206084

Déliberation - a0307043 Document publié le Jeudi 10 juillet 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0307043)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Installation de capteurs photovoltaïques au Centre Technique Municipal - Approbation du projet - Demande de subventions

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La maîtrise de l’énergie est une des questions clés de la politique de développement durable portée par la Ville de Besançon. Cela se traduit par trois orientations :

- une amélioration continue de l’efficacité énergétique dans tous les bâtiments et sites gérés par la Ville ;

- une sensibilisation accrue des Bisontins à tous les gestes de l’écologie au quotidien en maîtrise d’économie d’énergie ;

- un développement volontariste des énergies renouvelables.

Le projet d’installation de capteurs photovoltaïques au Centre Technique Municipal s’inscrit dans ce troisième volet.

Une pré-étude de faisabilité a été réalisée par le Cabinet Albéa-E4tech, bureau chargé de l’étude sur le potentiel d’énergie renouvelable à Besançon. Cette pré-étude montre l’intérêt que présente ce projet au niveau environnemental.

L’idée est de produire en énergie propre l’équivalent de la consommation électrique consommée actuellement par les véhicules électriques de la Ville.

Le projet consiste en l’installation d’environ 360 m² de modules photovoltaïques sur la toiture du bâtiment magasins au Centre Technique Municipal. La puissance installée serait de l’ordre de 42 Kwc. La production d’énergie serait réinjectée sur le réseau EDF.

La complexité du projet nécessite de confier une mission de maîtrise d’œuvre à un bureau d’études. Le BET Transénergie a été retenu dans le cadre d’une consultation sans formalisme.

Le coût global de l’opération de 360 360 € HT se décompose de la façon suivante :

Honoraire maîtrise d’œuvre : 23 000 €

Travaux : 290 000 €

Installations connexes : 30 200 €

Imprévus, révision de prix : 17 160 €

L’opération qui se réalisera sur les exercices 2003 et 2004 peut bénéficier d’aides de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté.

L’opération est inscrite dans le plan pluriannuel des investissements. Le plan de financement fera l’objet d’une nouvelle délibération une fois confirmées les participations sollicitées auprès des partenaires.

Le financement Ville pour l’exercice en cours est inscrit au BP 2003 sur la ligne 90.93.2313. 3613.30900.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Environnement, est invité à :

- approuver le projet

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1116

10 juillet 2003- solliciter les participations financières de la Région et de l’ADEME

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire.

«M. Christophe LIME : Le projet sur les capteurs photovoltaïques est intéressant par son caractère de diversité énergétique et de préservation des énergies fossiles à terme. Pour autant, sur le point économique, il amène quelques remarques. Le coût de l’investissement est important pour une production d’électricité peu importante, 360 360 € pour 42 100 kwh/an espérés. Cela pose immédiatement le problème de l’aide de l’ADEME dont le Gouvernement actuel diminue régulièrement les dotations. Nous pouvions espérer il y a encore quelques mois 80 % de subvention, nous serons au maximum à 60 % non confirmés aujourd’hui. Mais même avec une telle subvention, nous aurons un retour sur investissement sur 20 ans, sans subvention 60 ans, avec des capteurs dont la durée est de 20 à 25 ans. Qui plus est, ce retour sur investissement n’est possible que grâce à un coût de rachat de l’électricité par EDF de 15 centimes d’euros alors que sur le centre technique mixte, en été, en heures pleines, EDF le vend 2,4 centimes d’euros. Je rappelle que les surcoûts générés sont facturés à l’ensemble des usagers au titre des missions de service public. En concurrence directe, ce retour sur investissement serait de plus de 300 ans.

A l’heure où certains pensent que la concurrence dans le domaine de l’énergie va faire baisser les coûts, ce qui ne s’est jamais produit à moyen terme dans aucun pays au monde, on voit bien que ce type d’installations ne pourrait voir le jour et nous permettre une diversité énergétique souhaitable par le plus grand nombre. Pour se déterminer sur des orientations énergétiques qui allient préservation de l’environnement, indépendance nationale voire européenne, performances, on voit bien que seul le secteur public peut répondre à ces défis. A l’heure où le Gouvernement de droite veut vendre EDF-GDF dans le seul but d’équilibrer ses déficits au niveau de ses comptes sociaux, l’ensemble des usagers domestiques et des collectivités locales auront à payer le prix fort dans quelques années. Tous les experts estiment l’augmentation des tarifs de 10 à 20 % et pour notre collectivité pour faire un rapport immédiat, ça sera un surcoût minimum de 200 000 € par an, ne serait-ce que sur le secteur de l’électricité.

M. Alexandre CHIRIER : Vous nous dites «ne faites pas de politique politicienne», c’est facile, chacun jugera parce que tout le monde est au courant de l’origine du dossier, sous quel gouvernement les choses se sont lancées et quel ministre important à l’époque aurait pu peser, ministre qui doit être un camarade de M. LIME. Simplement ce genre de sortie, je trouve que c’est bien inutile, je le souligne très très rapidement, c’est tout.

M. Éric ALAUZET : Je voudrais rappeler le contexte dans lequel ce projet est proposé. Il s’agit bien d’une démarche d’efficacité énergétique dans laquelle on a deux volets, on a un volet d’économie d’énergie et on a un volet de production d’énergie renouvelable. C’est dans ce cadre-là qu’on a la chaufferie bois, qu’on a maintenant les capteurs photovoltaïques et qu’on aura demain, je l’espère, des actions sur le biogaz, sur la géothermie, etc. Il faut bien savoir que l’énergie, ça représente plus de la moitié de l’empreinte écologique. Alors quand on parle de développement durable, c’est vraiment l’énergie qui est au coeur du système. Alors c’est l’énergie pour le chauffage, c’est l’énergie pour les transports, c’est l’énergie pour toutes sortes de choses, mais on est vraiment au coeur du système et si vraiment on veut agir tous ensemble dans ce développement durable, l’énergie doit être la priorité. Là on est sur des productions alternatives. Je ne veux pas insister sur le projet. On verra les subventions de l’ADEME, parce que Christophe l’a dit justement, on ne sait pas comment ça va se terminer avec l’ADEME. Mais on a un temps de retour autour de 20 ans, je pense qu’on peut regarder mais on a peu de projets pour la ville, avec des temps de retour puisque la plupart des projets se mesurent aussi en terme d’intérêt social, d’intérêts divers et variés. Mais là on a un temps de retour c’est-à-dire qu’à terme on rentre dans l’investissement que la Ville a engagé».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 17 juillet 2003.

1117 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 juillet 2003