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Conseil Municipal - avis cm 0
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis cm 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert
02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/
Avis de réunion du Conseil Municipal
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle du Bourg de Château-Guibert, pour la réunion, qui aura lieu le mercredi 10 avril 2024 à 20 heures 30 minutes.
La séance est accessible au public.
Le Maire,
M. Philippe BERGER
#signature#
Ordre du jour :
1. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
2. Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024
3. Assainissement collectif : Protocole de fin de contrat de délégation de service public avec Suez Eau France 4. Budget Assainissement : Vote du Budget Primitif 2024
5. Budget Lotissement Les Rivières : Vote du Budget Primitif 2024
6. Budget Lotissement Les Prés : Vote du Budget Primitif 2024
7. Attribution des marchés de travaux lots 1, 2, 5, 6, 8, 9 et 10 pour l’extension et l’aménagement de bâtiments « complexe sportif de la Mainborgère »
8. Acquisition du bien référencé au cadastre de la commune de Château-Guibert AI 109 : Fixation du prix d’achat
9. Fixation du loyer du logement locatif situé 25 rue des Carrières
10. Avis sur la consultation du public concernant l’extension de capacité de l’unité méthanisation présentée par la SAS SAINTER METHANISATION
11. Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Redéfinition de la compétence « construction ou acquisitions immobilières pour répondre aux besoins médicaux ou paramédicaux »
Questions diverses
Prochaine réunion le mercredi 15 mai 2024 à 20h30