Procès Verbal - 29 26 delegation boitel publie 0

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Procès Verbal - 29 26 delegation boitel publie 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 26 delegation boitel publie 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, f ui h .

2 E d eau Arrêté règlementaire 29_26

uibert portant délégation de fonctions et de signature

à madame BOITEL Vanessa | E46 en préfecture le 08/04/2026

2° adjointe Reçu en préfecture le 08/04/2026

past 0 8 AVR. 202 LOT Le Maire de Château-Guibert, ID : 085-218500619-20260408-30_26-AR

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et

responsabilité, une partie de’ ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire

de certaines de ses attributions,

Considérant que Mme BOITEL Vanessa a été élue 2° adjointe,

Considérant la nécessité pour ia bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction

du maire au bénéfice de la 2% adjointe,

ARRÊTE

Article 1 - Délégation en matière d’enfance/jeunesse

il est donné délégation de fonctions et de signature à Mme BOITEL Vanessa, 2° adjointe, à l’effet d'exercer, en

matière d'enfance/jeunesse, les attributions suivantes :

e De représenter la commune et d’assurer le rôle de référente auprès du Conseil municipal des jeunes, du

foyer des jeunes et des structures locales (notamment ALSH) ;

e De coordonner et suivre les actions et services municipaux relevant de l’enfance et de la jeunesse ;

e D'organiser et de suivre les actions, animations et manifestations relevant de ce secteur ;

e De préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et de services relatifs à l’enfance et à la jeunesse, dans la limite de 5 000 € TTC et dans le respect du code de la commande

publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que ces derniers n’entraînent pas

une augmentation du montant du contrat supérieure à 10 % et que le montant total du marché, avenants

compris, n'excède pas ce seuil ;

e De signer tous actes, courriers et documents afférents.

Article 2 - Délégation en matière culturelle

En cas d'empêchement de la 4° adjointe, Mme MANDIN Marie, il est donné délégation de fonctions et de signature à Mme BOITEL Vanessa, 2° adjointe, à l'effet d'exercer, en matière culturelle, les attributions suivantes :

° De représenter la commune auprès des acteurs culturels, des bénévoles, des agents et des usagers des

équipements culturels ;

° De coordonner et suivre les actions et équipements culturels de la commune ;

° De préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et de services relatifs aux

opérations culturelles, dans la limite de 5 000 € TTC et dans le respect du code de la commande publique,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que ces derniers n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat supérieure à 10 % et que le montant total du marché, avenants

compris, n’excède pas ce seuil ;

e De signer tous contrats, conventions, courriers et documents afférents.

Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert

02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/Article 3 - Délégation en matière funéraire

En cas d’empêchement du 1° adjoint, M. Frédéric BRUNO, il est donné délégation de fonctions et de signature à Mme BOITEL Vanessa, 2° adjointe, à l'effet d'exercer, en matière funéraire, les attributions suivantes :

e D’appliquer et de modifier le règlement du cimetière ;

D’autoriser les travaux funéraires ;

De délivrer, reprendre et rétrocéder les concessions ;

De représenter la commune lors des opérations d’exhumation ;

De signer tous documents afférents. ee.

+

+

»

Article 4 - Délégation en matière de communication

En cas d’empêchement du 3°" adjoint, M. Vincent GILLAIZEAU, il est donné délégation de fonctions et de

signature à Mme BOITEL Vanessa, 2° adjointe, à l’effet d'exercer, en matière de communication, les attributions

suivantes :

+ De piloter et suivre la communication institutionnelle de la commune ;

e D'’assurer le suivi et la mise à jour des supports de communication ;

e De superviser la conception et la diffusion des contenus de communication institutionnelle et d’en valider

les contenus ;

e De préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et de services relatifs aux

opérations de communication, dans la limite de 5 000 € TTC et dans le respect du code de la commande

publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que ces derniers n’entraînent pas

une augmentation du montant du contrat supérieure à 10 % et que le montant total du marché, avenants

compris, n’excède pas ce seuil ;

e De signer tous contrats, bons à tirer, courriers et documents afférents.

Article 5 - Durée et fin de la délégation

La présente délégation prend fin :

e en cas de cessation des fonctions d’adjoint ;

e en cas de retrait par le maire ;

e à la fin du mandat du maire de la commune de Château-Guibert.

Article 6 - Abrogation

Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur de délégation de signature au profit de Mme BOITEL Vanessa.

Article 7 - Exécution et publicité

Le Secrétaire Général de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. La maire conserve la faculté

d'évoquer à tout moment toute affaire déléguée.

Le présent arrêté sera :

e Inscrit au registre des arrêtés de la commune ;

° Transmis au représentant de l’État dans le département ;

e Notifié à l’intéressée.

Fait à Château-Guibert,

Madame la Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours:

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou à parti Marie-Hélène Martin-Barlier

www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la ; Maire Ses nt

notification. 8 avr. 2026

notifiéle: _{] 8 AVR. 2026

Signature de l’intéressée :

ct Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 … >

ÉSS = piste (} 8 AVR. 2028 LOT ID : 085-218500619-20260408-30_26-AR

Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert

02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/